16 mai

mécaniser l'éducation et leur forcer devenir les technocrates. 17 novembre - Les étudiants sociologues radicales commencent une grève de 10 jours. Presque 10,000 étudiants et membres de la faculté boycottent l'Université de Nanterre. 1968 16 janvier - M. Missoffre, Ministre de la Recréation, assiste à un événement à l'Université de Nanterre où Daniel Cohn-Bendit l'appelle " un fasciste ". Cet incidence établit la notoriété de Cohn-Bendit comme un provocateur. L'Administration essaye de

président à des pouvoirs importants : • dissoudre l'Assemblée après 1 an d'existence ; • consulter le peuple par référendum ; • s'il veut changer certains aspects de la Constitution pas obligé de passer par l'Assemblée ; • période de crise utilise art 16 Constitution → plein-pouvoir. - gvt pouvoirs renforcés : • faire des lois par ordonnance (sans passer par l'Ass nat en situation d'urgence art 49-3) ; • peut obliger l'Ass à voter une loi telle quelle. Néanmoins, tjs un régime parlementaire → Ass

l’international. De ce fait, il est chef de l’armée ce qui renvoie à l’article 64 de la constitution, il est le garant de l’indépendance judiciaire. Cela permet de valider l’article 16 de la constitution qui n’a jamais été remis en cause par les révisions. Aucun politique n’a voulu enlever cet article 16. L’article 16 c’est d’abord un pouvoir propre qui permet au président de prendre tous les pouvoirs. Jean Gicquel appelle cela « une dictature républicaine ». C’est sur ce fondement de l’article

99-20790 ; Cass., 3ème civ., 23 mai 2007, M. X, n° 06-11889 ; Cass., 3ème civ., 10 oct. 2007, M. X, n° 06-1129 ; C.A. Nancy, 14 oct. 2003, SARL Nicora, n° 98-02963 ; C.A. Nancy, 28 mars 2006, M. X, n° 06-1065) ; - de la réalisation de travaux qui augmentent le risque d’inondation (C.A. Metz, 9 avr. 2003, Mme Bernanos, n° 02-00001 ; C.A. Caen, 25 fév. 2003, Mme Canu, n° 212529), qui provoquent des éboulements ou mouvement de terrains sur des fonds voisins (Cass., 3ème civ., 20 mai 1998, Cne de Nantes, n°

Analyse de document : Allocution télévisée de Charles de Gaulles, 30 mai 1968 Ce document est un discours retransmis à la télévision , prononcé par le président de la république Charles De Gaulles, le 30 mai 1968. Celui ci s’adresse aux citoyens français, alors en pleine crise social. Suite aux mouvements de grèves générale et l’instabilité politique, le président se doit donc d’amener une solution. Dans un premier temps, il expose ses décisions prises pour mettre fin à cette situation , puis dans

majoritaires à la libération) Nouvelle Constitution adoptée le 13 octobre 1946 (volonté de renouveau des électeurs) sans grand enthousiasme et après la démission du général de Gaulle qui dénonce notamment le poids excessif des partis (discours de Bayeux le 16 juin 1946) La Constitution de 1946 installe un régime d’assemblée (forme de régime parlementaire). L’Assemblée vote l’investiture du président du Conseil (vote acquis à la majorité absolue donnant la mission à un homme politique de former un nouveau

Chronologie sélective 5 mai 1789 : Réunion des États Généraux à Versailles, l'effectif des représentants du Tiers État est Doublé 17 juin 1789 : "Coup d'État" du Tiers État qui se proclame Assemblée nationale. Le Roi tente d’annuler cette décision, d’où cette citation de Mirabeau : « Cependant, pour éviter toute équivoque et tout délai, je vous déclare que si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer leur force ; car nous ne quitterons nos places

|Fait des choses |Responsabilité du fait d’autrui | | |1382 |Civ. 16 juin 1896 Teffaine | | | |1383 |Chbres réunies 13 fév. 1930 Jeand’heur

gagne le pays contre l'armée française. C'est la première révolte nationale en Europe contre la France. Le 2 mai 1808, à Madrid, la foule manifeste pour le retour du roi espagnol Ferdinand VII. Les Madrilènes affrontent les cavaliers mamelouks (soldats ralliés à Napoléon durant la campagne d'Égypte) envoyés contre eux par le général français Murat. Dans la nuit et dans la journée suivante du 3 mai, les troupes de Murat se livrent à une féroce répression : de nombreux Madrilènes, pris les armes à la main

Algérienne & les premières mesures 13 Mai 58 : révolte d’Alger 15 Mai 58 : René Coty fait appel à d.G. pour reprendre le gouvernement. accepte ss certaines condit° : réformer les institut° 1er juin : d.G. devient Prsdnt du Conseil (le dernier sous la IV° R), forme un gouv ac ts les partis sauf le PCF + discours d’investiture ETE : Michel Debré rédige la Constitution présentée le 4septembre 28 Sept : Référendum pour voter cette Constitution : 80% de oui, avec 16% d’abstention slmnt. Décembre 58