16 Novembre 1977

l’administration est tenue d’apporter son concours à l’exécution d’une décision de justice en particulier par la force publique. Cette obligation administrative résulte du droit à l’exécution des décisions de justice (loi de 1991 qui dispose à son article 16 que « l’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements). Cette obligation est rappelée tant par le Conseil constitutionnel (Conseil Constitutionnel 1998) que par la Cour EDH. Mais la jurisprudence a admis l’invocation des raisons

appartient au Premier ministre de prendre les mesures de police applicables à l’ensemble du territoire et justifiées par les nécessités de l’ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé publique ». Légalité du décret du 15 novembre 2006 interdisant l’usage du tabac dans les lieux publics. Réglementation générale et réglementation locale. CE, 7 juin 1902, Maire de Néris-lesBains. S’il appartient au préfet de « faire des règlements de police municipale pour toutes les communes

2 novembre 1917 : La déclaration Balfour Un an après avoir publié son livre L’État des juifs, fondement du sio- nisme politique, Theodor Herzl avait réuni, en 1897, le premier Congrès sioniste à Bâle, afin d’« obtenir pour le peuple juif en Palestine un foyer reconnu publiquement et garanti juridiquement ». Puis il chercha durant toute sa vie à obtenir des appuis internationaux. Il rencontra le sultan turc, les ministres du tsar, le kaiser allemand, mais sa préférence allait d’emblée à la Grande-Bretagne

également « maréchal de Yougoslavie » (du 29 novembre 1943, à sa mort, en 1980), le grade le plus élevé de l'armée de ce pays, dont il fut le seul titulaire. C'était par ailleurs l'un des fondateurs du Mouvement des non-alignés. Josip Broz Tito en 1942. Sommaire 1 Débuts 1.1 Premières actions politiques 1.2 Agent de Staline lors des purges de 1937 2 Origine du nom Tito 3 Seconde Guerre mondiale 3.1 La prise du pouvoir 3.1.1 Les élections de novembre 1945 3.1.2 L'établissement de la nouvelle

11/10/1999. pointr.gif (57 octets) Préface à La double absence. Des illusions de l'émigré aux souffrances de l'immigré de Abelmalek Sayad. Liber, Seuil, 09/1999. pointr.gif (57 octets) Pour un mouvement social européen, Monde Diplomatique, juin 1999, pp.1-16-17.@ pointr.gif (57 octets) Bourdieu répond à Cohn-Bendit. Libération, le mardi 12 janvier 1999. 1998 pointr.gif (57 octets) L'Odyssée de la réappropriation, Awal, cahiers d’études berbères, n°18, 1998. Hommage à Mouloud Mammeri, Actes du colloque

2011, pourvoi n°10-27374, LexisNexis et Legifrance). Les modalités d'organisation du scrutin, fixées par un protocole préélectoral dont la régularité n'est pas contestée, s'imposent à l'employeur et aux organisations syndicales (Chambre sociale 9 novembre 2011, pourvoi n°10-28838, BICC n°757 du 1er mars 2012 et Legifrance). Sauf disposition légale différente, les clauses du protocole préélectoral sont soumises aux conditions de validité définies par les articles L. 2314-3-1 et L. 2324-4-1 du code

Frédérique Montorcier ffroissart@hotmail.com 29 novembre 2011 1er semestre L3 Sciences de l’éducation Commentaire de texte Valéry Giscard d’Estaing, Démocratie Française, Fayard, 1976, p.81-82 A la suite de de Gaulle et de Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing arrive au pouvoir en 1974 pour sept ans, après une victoire de justesse contre François Mitterrand. Il est, à 48 ans, le plus jeune président élu de la Vème république. C'est aussi la fin des trente glorieuses, les Français sont inquiets

de rédiger la plus grande controverse de toute l'histoire de France : la controverse de Paris qui avait pour but d'accuser Henri IV de trahison envers l'Eglise. François de Malherbe : Eest un poète français, né à Caen en 1555 et mort à Paris le 16 octobre 1628. Épurer et discipliner la langue française a été l’œuvre de sa vie. Malherbe considérait la poésie tout à fait comme son métier. Il manifestait pour cela une grande sévérité à l’égard du maniérisme et du baroque des poètes du siècle précédent

DES ARTS « UNE VIE » PAR SIMONE VEIL Description de l’œuvre Biographie Contexte historique (loi pour l’avortement) Elargissement DESCRIPTION DE L’OEUVRE Cette œuvre s’inscrit dans le devoir de Mémoire En effet Simone Veil a été déportée à l’âge de 16 ans à Auschwitz. Elle délivre à travers son livre un message, celui de ne pas oublier les atrocités qui ont été commises. INTERET DE LECTURE : Il s’agit d’un véritable témoignage, tant sur l’histoire du génocide des juifs en France que sur la vie politique

Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. L'homme clef du Directoire est Paul Barras. Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d'État du 18 brumaire et défini par la Constitution de l'an VIII. Napoléon Bonaparte est Premier consul. Liste des présidents de la République française[modifier