16 Novembre 1977

sentences prévues par l'Acte uniforme ne s'appliqueraient qu à défaut de l'existence des dispositions conventionnelles susvisées. La Convention de New York de 1958 est la convention applicable dans la plupart des Etats de membres de l'OHADA. Sur les seize (16) Etats actuellement membres de l'OHADA, dix (10) sont parties à cette convention224(*). Plusieurs Etats membres de l'OHADA sont également parties à des accords de coopération judiciaires faisant référence à l'exécution des sentences arbitrales. Ces

Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Par la suite, toujours dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra et évitera également la mort à : Michel Bodin, en 1977 (avec Me Nicole Pollak (fille de Me Emile Pollak) et Me Assicaud), coupable de l'assassinat d'un retraité (sans torture) en 1977[10]. Mohamed Yahiaoui, en 1978, coupable du meurtre

| 1 Octobre 1945 | Instructions Officielles 20 Juin 1959 | Instructions Officielles 19 Octobre 1967 | Arrêté du 14 Novembre 1985Programme des classes de collège | 18 Juillet 1996 au 15 Octobre 1998Programme des classes de collège | 31 Août 2000 au 30 Août 2001Programme des classes de lycée | Ministère de tutelle | Ministère de l'éducation nationale | Haut commissariat à la jeunesse et aux sports (M. Herzog) - Examen par le ministère de l'E.N | Ministère de la jeunesse et des sports Ministère de

implantant des hypermarchés en Belgique, puis en Italie (Carugate) en 1972, en Espagne (Barcelone) en 1973, au Brésil en 1975 ou encore en Argentine en 1982. Un essai d'expansion de l'Allemagne (Mayence) 1977 a échoué, en dépit de l'attitude fondamentalement francophiles de la population de Mayence. Le 16 juin 1970, Carrefour fait son entrée à la Bourse de Paris. En 1972 les hypermarchés de Promodès adoptent l'enseigne Continent. Carrefour lance les "Produits libres", des produits sans marque mais "aussi

sociales. Ce manquement au principe de sécurité juridique a cependant été rapidement levé par un arrêté royal du 5 octobre 1999 qui complète la liste des exceptions à la notion de rémunération établie par l’article 19, § 2, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Il ajoute un 18° à l’article 19§2 qui couvre dès lors « l’avantage retiré des options sur actions », tel que défini à l’article 42 de la loi du 26 mars 1999. Les avantages retirés des options sur actions ne seraient donc pas de la rémunération

développement d'un logiciel de traitement de textes, les responsables du Bell Lab ne voulant plus entendre parler de systèmes d'exploitation suite à l'abandon du projet MULTICS.Sur cette machine disposant de 24 Ko de mémoire, le noyau Unix occupait 16 Ko, 8 Ko restant disponibles pour les utilisateurs. Le disque dur avait une taille de 512 Ko et les fichiers une taille maximale de 64 Ko. Le formateur de texte roff fût porté sur cette machine, ce qui permit à trois personnes du service des brevets

(1909-1913) - Gerald Ford (J.D.), Président des États-Unis (1974-1977) - Bill Clinton (J.D.), Président des États-Unis (1993-2001) - Hillary Clinton (J.D. 1973), Sénatrice de l’état de New York (2001-…) - Jonathan Littell, né en 1967, Prix Goncourt 2006, Grand Prix du roman de l’Académie française 2006 - Jodie Foster, de son vrai nom Alicia Christian Foster, actrice, réalisatrice et productrice américaine, née le 19 novembre 1962 à Los Angeles (Californie, Etats-Unis) … Voici une liste

Aïd al-Adha (2 journées). Le traitement de ces fêtes dans la législation marocaine a changé au fil des années. Si le caractère férié a été instauré le 4 novembre 1958 dans les administrations publiques, il fallait attendre 15 ans plus tard (1974), pour que les salariés du secteur privé puissent bénéficier aussi du droit de congé d’une journée. En 1977, le secteur public a encore été gratifié d’une journée supplémentaire de congé par fête religieuse, à l’exception de Ras El-Am. Au niveau du calendrier

match de Ligue des champions43. En novembre 2013, Ibrahimović inscrit un triplé face à Nice en championnat. Il récidive le 6 janvier 2014 en Coupe de France face à Brest, puis le 23 février face à Toulouse en championnat. Le 16 mars 2014, il devient le meilleur buteur de l'histoire du club sur une saison toutes compétitions confondues avec 40 buts marqués au total, battant le précédent record détenu par Carlos Bianchi de 39 buts lors de la saison 1977-1978. En mars 2014 et selon une étude

septembre Bloc occidental Signature du traité de sécurité collective A.N.Z.U.S. (Australia, New-Zealand, United-States) 1952 octobre Insurrection des Mau-Mau au Kenya octobre Etats-Unis Première bombe H américaine 4 novembre Etats-Unis Eisenhower président des Etats-Unis (républicain) 1953 5 mars U.R.S.S. Mort de Staline juin Proche-Orient Nasser fait proclamer la République en Egypte 27 juillet Armistice de Pan Mun Jom (guerre