17 juillet

droits humains consacrent en effet le droit à la réparation et le droit à un recours effectif en faveur des victimes4. Le 1er juillet 2002, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale5 est entré en vigueur et la toute première instance pénale internationale permanente a été 1 2 3 4 5 Affaire relative à l’usine de Chorzów (Allemagne c. Pologne) (1928), CPJI (sér. A) n° 17 à la p. 29 [Affaire Chorzów] : « c’est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute

La Maladie de la mort. 1984 Prix Goncourt pour L’Amant. 1985 Publication de La Douleur. La prise de position de Marguerite Duras dans l’affaire criminelle dite " affaire Villemin " soulève, à partir d’un article publié dans Libération le 17 juillet, l’hostilité d’une partie des lecteurs et la polémique chez plusieurs féministes. Tourne Les Enfants. 1986 Prix Ritz-Paris-Hemingway pour L’Amant, " meilleur roman publié dans l’année en anglais ". 1987 Publie Emily L. et La Vie matérielle

SKALLIGroupe 1Séance n°4 : Les droits et garanties des parties au contrat de travailCommentaire CE 8 juillet 2019 Société Punch Powerglide.Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur. Il fixe les obligations en matière de santé et de sécurité et de discipline. Il est défini à l’article L1321-2 du code du travail. C’est dans ce contexte qu’on retrouve l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 8 juillet 2019.En l’espèce, une entreprise met en place une clause dans son règlement intérieur qui vise

 Fiche n°7 : les obligations de l’administration pour l’édiction des actes défavorables. I/ L’obligation de motiver certains actes. 1. La motivation obligatoire en vertu de la loi du 11 juillet 1979 Document 1 : Principe : les décisions administratives n’ont pas à être motivées sauf si un texte le prévoit. Mais la loi n° 79 prévoit Tellement de cas que beaucoup de décisions doivent être motivées. Elle vise les décisions individuelles défavorables (bien vérifier les deux critères)

La bataille de Stalingrad désigne les combats du 17 juillet 1942 au 2 février 1943, pour le contrôle de la ville, aujourd'hui Volgograd, entre les forces de l'Union des républiques socialistes soviétiques et celles du Troisième Reich et de ses alliés. Ils incluent l'approche de la ville par les armées de l’Axe, les combats urbains pour sa conquête à partir de septembre, puis la contre-offensive soviétique, jusqu'à l'encerclement et la reddition des troupes allemandes. L'ensemble de ces combats,

du 17 juillet 1942 au 2 février 1943 Six mois 750 000 combattants1 et à 250 000 civils=une des batailles les plus meurtrières de l'histoire -Le 28 juin 1942, l'Allemagne nazie lance sa deuxième grande offensive stratégique en URSS, l'opération FallBlau - les pétroles du Caucase -le Caucase, au sud, et de la mener en parallèle de leur offensive vers la Volga, à l'est. -Pq Stalingrad? Pour protéger le flanc nord de l'offensive le front doit s'appuyer sur les deux grands fleuves : le Don et la Volga

Décision à commenter : M. Jean-Claude P. décision du 17 juillet 2012 Les personnes nommées de tsigane sont assimilées en France à une « minorité sociale », ils sont qualifié ainsi en raison de leur mode de vie itinérant. Les nations unis ont définit cette minorité comme une diaspora parmi les nations, ce qui rend difficile la qualification de leurs statuts juridique en France et en Europe. La législation de 1912 prévoyait notamment l’établissement d’un carnet anthropométrique pour les

Commentaire d’arrêt - Conseil d’Etat, 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles, n°360100 [Accroche] Malgré l’impact des avis l'Autorité de la concurrence (ADC) sur les opérateurs économiques, le Conseil d’Etat a récemment jugé que ces avis ne font pas grief et sont donc insusceptibles de faire l’objet d’un REP. L’arrêt du 17 juillet 2013 confirme cette jurisprudence et illustre à nouveau l'ambiguïté qui s’attache à ce qui s’apparente à une soft law qui tout en ayant un

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La rafle du vel'd'hiv Le 16 juillet 1942 à l'aube débute la «rafle du Vél d'Hiv». Sous le nom de code «Vent printanier», les Allemands ont projeté d'arrêter un grand nombre de Juifs dans toute l'Europe occupée. En France, l'administration, jalouse de ses droits, veut s'en charger elle-même. C'est ainsi que sont mobilisés à Paris 7.000 policiers et gendarmes sous les ordres de René Bousquet, jeune et efficace fonctionnaire du gouvernement de Vichy. La rafle 13.000 personnes sont appréhendées