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Commentaire d’arrêt C.cass Civ 3ème, 17 janvier 2007 L’approche contemporaine du contrat pose pour principe l’inégalité des parties durant la formation du contrat et en déduit la nécessité de la protection, qu’elle soit à priori ou à postériori, de la partie considérée comme faible. Lorsque la notion de dol rencontre cette conception du contrat, celle-ci gagne en subtilité, en complexité et tout particulièrement dans le cas de la réticence dolosive c'est-à-dire lorsqu’une partie a volontairement

La Nouvelle Héloïse Lettre 17, IV eme partie La lettre 17 de La Nouvelle Héloïse est tirée de la IV eme partie de ce roman qui traite à la fois d’amour en se focalisant sur l’expression des états d’âmes personnels de ses personnages. Celui-ci apparait comme un prétexte à exposer les idées de son auteur sur différents sujets tels que la société et la nature. Julie et Saint-Preux, les deux amants, sont séparés par les conventions de la société dans laquelle ils évoluent. C’est un philosophe

financières. Les pieds noirs Ils disent avoir perdu leur pays, violence du FLN et arrivée difficile en France ( 1 M ) Associations et ils veulent une reconnaissance des massacres et des compensation financières par la France. Enfants d'immigrés algériens. 17 Octobre 1961 : coup et noyade, violence subit en France. PARIS Manifestation et pour l'inégalité en 1983. Double appartenance : pouvoir choisir entre la France et l’Algérie. Mémoire : Le souvenir des événement vécu ou transmit aux descendants, il existe

Nancy Huston, de nous entraîner dans l'aventure du XXe siècle, en dépeçant notre mémoire, en nous rappelant tous les crimes de notre temps, le nazisme bien sûr, les chambres à gaz, mais aussi la guerre d'Algérie, la torture instituée, le massacre du 17 octobre 1961, la haine, la révolte, la responsabilité de chacun, l'innocence perdue…» (littera05) Pendant toute la première partie, nous nous demandons ce qui est arrivé à cette jeune femme qui a vécu la Seconde Guerre mondiale. Son point de vue est

Les révoltes populaires * Le 17 Octobre 1961 Le 17 octobre 1961 a eu lieu un massacre à Paris : Pendant une manifestation pacifique, organisée par la Fédération de France du FLN (Le Front de Libération Nationale) en raison du couvre-feu institué pour les Nord-Africains, les forces de l’ordre sont intervenues de manière barbare, sanglante, violente, et de nombreux Algériens sont morts lors de cette confrontation. Les forces de l’ordre n’ont pas hésité à tuer les Algériens présents, puis de

Commentaire d'arrêt. Le 17 novembre 2000, L'assemblée plénière de la cour de cassation a eu à se prononcer sur un cas relatif à l’indemnisation du handicap subi par un enfant dès sa naissance, c'est-à-dire la présence d'un préjudice et d'un lien de causalité entrainant l'application du principe de la responsabilité civile délictuelle. -En l’espèce, une femme enceinte souffrant de la rubéole, recours à des analyses médicales pour savoir si l’enfant à naître a pu être infecté. Le laboratoire d’analyse

faire la paix des braves. Au même moment, le Gouvernement provisoire de la République algérienne est proclamé. Ferhat Abbas décline l'invitation française. Le colonel Houari Boumédiène est alors le chef de Armée de libération nationale Le Massacre du 17 octobre 1961 désigne face à face entre les forces de l'ordre française et des partisans du FLN qui a eu lieu à Paris. Pendant cette manifestation, des centaines d'Algériens sont tués, arrêtés, ou même jetés dans la Seine. III) L'indépendance

 CIRCULAIRE N°17 2010/2011 TOURNOI DE FOOT INTER-ETUDES Luxembourg, le 17 juin 2011 Chères Consoeurs, Chers Confrères, Le Comité de la Conférence du Jeune Barreau a le plaisir de vous annoncer que la prochaine rencontre footballistique inter-études aura lieu le samedi, 16 juillet 2011 au Stade Alphonse Theis au HOLLESCHBERG à HESPERANGE. Le nombre d’équipes, qui se composeront de 6 joueurs plus 3 remplaçants maximum, est limité à 16. D’un autre coté, nous nous réservons toutefois

Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civil du 17 novembre 1981 L'article 215 alinéa 3 dispose que les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille. Cependant, un certain nombre d'actes ne sont pas concernés par cet article, notamment le cautionnement comme l'exprime la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 novembre 1981. Monsieur et madame X sont mariés. Mme X a conclu un contrat de cautionnement avec le Crédit

Commentaire arrêt du 17 octobre 2012 Faits : M.X s’achète auprès de la société Waksy un véhicule mais celui-ci ne lui a pas été livré. M.X a donc assigné personnellement M.Y et lui réclame le paiement de dommages et intérêts car il existe une obligation naturelle entre les deux personnes. Procédure : le 25 octobre, la Cour d’Appel de Douai rejette la demande de M.X car M.X disposait d’une créance à l’égard de la société, et non pas de M.Y, et comme il n’y a pas eu le commencement d’exécution après