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La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription civile prévoit en son article 2219 une définition de la prescription extinctive comme une "mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps". Il existe aussi une prescription acquisition désormais définie par l'article 2258 comme "un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession...". Ces prescriptions ont comme point commun de consacrer, en droit, les situations de fait acquises

Hobbes, « Le Léviathan », Chapitres 17 et 18 Introduction : Thomas Hobbes est un philosophe anglais, né en 1588 et mort en 1679, en Angleterre. Sa vie fut consacrée à l’étude et à la méditation. Il entreprit, de plus, trois voyages en France et en Italie, et se contraignit à un séjour d’exil à Paris, en 1651. Ces voyages l’ouvrent alors à la Science et à la politique. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, tels que « Elements of Law » (1640), « De Cive » (1642)…et surtout le « Léviathan » en

Ce roman policier commence par relater la manifestation du Front de Libération Nationale (F.L.N.) du 17 octobre 1961, qui finira par un bain de sang. L’histoire commence avec des moments de vie de trois personnes : Saïd Milache, un « Français musulman », Kaïra Guelanine, sa fiancée, et Roger Thiraud, professeur d’histoire de lycée. Après ces trois moments de vie, on entre dans le récit ; Saïd et Kaïra vont à la manifestation du F.L.N., et au même instant Roger Thiraud rentre de sa journée de travail

révisionnisme, etc.) et d'autres d'un passé parfois oublié (le massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961). À 17 ans, il devient ouvrier imprimeur, puis animateur culturel et enfin journaliste local. Il écrit alors son premier romans Mort au premier tour (1982).Le second, Meurtres pour mémoire (1984) qui, bien avant le procès Papon, place sous les feux de la rampe la dérive sanglante de la manifestation FLN du 17 octobre 1961.Suivent la même année le Géant inachevé, toujours avec Cadin, dans lequel

17 février 1995 - Hardouin et Marie - Rec. Lebon p. 82 et 85 Analyse Par les arrêts Hardouin et Marie, l’Assemblée du contentieux a opéré un revirement de jurisprudence qui réduit considérablement l’étendue de la catégorie des mesures d’ordre intérieur. En effet, en vertu d’une jurisprudence ancienne et réaffirmée encore peu de temps auparavant (27 janvier 1984, Caillol, p. 29), le Conseil d’État considérait que les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des détenus et des militaires

terrible évènement. Les évènements du 17 octobre 1961 ou encore le massacre du 17 octobre 1961 . Des dizaines d'Algériens, jusqu'à plusieurs centaines selon les sources, sont morts lors de la confrontation avec les forces de l'ordre, et les milliers de manifestants internés dans des centres de détention pendant quatre jours y ont subi de nombreuses violences. La répression ne faiblit cependant pas, comme lors de la manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961, qui fait plus de 200 morts

police, met en place, avec l’accord du gouvernement de De Gaulle, un couvre-feu concernant les "FMA" (Français Musulmans d’Algérie) ; un véritable couvre-feu au faciès ! Contre cette mesure, le FLN organise une grande manifestation non violente pour le 17 octobre à 20h30. La manifestation est interdite par le gouvernement ; 7 000 policiers prennent position. Les manifestants sont environ 30 000 ; il y aura 11 730 arrestations. Selon la version officielle, il y eut 2 morts ce jour-là ; mais les

intensité dramatique au personnage et à l’expression de ses sentiments par l’élargissement de l’ambitus. - L’ambitus utilisé - Le rôle de l’orchestre - La force poétique du texte Académie d’Aix-Marseille Septembre 2011 Isabelle TOURTET Page 17 - Proposition pédagogique Comparer dans la progression dramatique des trois passages (sur la base de la pratique vocale et de l’écoute, de la totalité du passage) La courbe mélodique de la voix La politique éducative et culturelle de l’académie d’Aix-Marseille

Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011 Lorsqu’une personne physique a exercé un temps une activité professionnelle, contractant des dettes dans le cadre de cette activité, puis s’est retirée, la question peut se poser devant les juges de savoir s’il faut lui appliquer le droit des procédures collectives au titre de son activité professionnelle passée, ou la simple procédure de surendettement prévue pour les particuliers. Le 17 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée

Introduction : Depuis le 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux personnes de même sexe en France. Mais avant la loi adoptée à cet objet, ce sujet a suscité de nombreuses controverses. Nous allons voir qu’avant l’adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, il pouvait être considéré que la loi française violait des textes fondamentaux. À partir du 17 mai, le mariage pour les couples de personnes même sexe est possible, après des modifications d’articles