1789 1792 Les Français à La Découverte De La Vie Politique

Une réalisation du droit objectif Il s'agit de rentrer dans le vif du sujet, dans notre droit interne. D'étudier les différentes normes qui participent à la construction de notre ordre juridique et une fois qu'on a vu les différentes normes, il faut s'intéresser à la façon que s'articulent ces différentes normes. C'est se poser la question de leurs origines et des aspects que revêtent ces différentes normes. Lorsque l'on observe ce qu'est le droit objectif, on peut constater qu'il existe 4 grands

l’histoire SYNTHESE L’évolution du système éducatif français Système qui a connu de fortes mutations dans son histoire – transformations non continues. On pourrait distinguer 5 grandes périodes  L’école de Charlemagne  La Renaissance du XIIème s  L’époque moderne  Les transformations de la révolution française et l’impact sur le XIXème  L’évolution du système depuis Ferry Dans tous les cas, une constante : un accès de plus en plus large à l’éducation depuis le Moyen Age, avec une accélération

même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des usages, des traditions propres à son milieu d'origine. Même les sociétés archaïques ont connu un ordonnancement juridique, souvent précaire

distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes

Jacques Cassard [pic] Né à Nantes le 30 septembre 1679 dans une famille de négociants, il commença à naviguer à 14 ans sur les navires marchands appartenant à sa famille et fit plusieurs voyages aux Antilles et en Hollande. En janvier 1697, il embarqua sur l'Éclatante, galiote à bombes avec laquelle il participa à l'attaque de Carthagène des Indes par l'escadre commandée par Pointis et Ducasse. Reçu capitaine à l'amirauté de Nantes le 25 mai 1700, il reprit la navigation au commerce et,

constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux

programmes H i s t o i re et géographie cycle des approfondissements (cycle 3) Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche Direction de l’enseignement scolaire applicable à la rentrée 2002 C e n t re national de documentation pédagogique Ce document a été rédigé par : Histoire Jean-Marie BALDNER Claude CAPELIER Geneviève JOUTARD Marie LAVIN Michelle PERROT Géographie Jean-Marie BALDNER Geneviève JOUTARD Anne-Marie Sacco Yvette VEYRET professeur d’IUFM professeur

présent. Dans l'histoire il existe une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie

programmes H i s t o i re et géographie cycle des approfondissements (cycle 3) Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche Direction de l’enseignement scolaire applicable à la rentrée 2002 C e n t re national de documentation pédagogique Ce document a été rédigé par : Histoire Jean-Marie BALDNER Claude CAPELIER Geneviève JOUTARD Marie LAVIN Michelle PERROT professeur d’IUFM Conseil national des programmes professeur agrégée IPR d’histoire-géographie

culturel immatériel : patrimoine incluant les traditions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels et les évènements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers et les savoir-faire lies a l'artisanat traditionnel. - Patrimoine naturel : inclut les monuments naturels, les formations géologiques et les zones constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, et enfin les zones