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la Directive du 24 octobre 1995 « relative à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractères personnelles, et à la libre circulation de ces données ». La France a transposée cette directive par la Loi du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physique à l’égard du traitement de données à caractères personnelles », venant modifier et non supprimer celle de 1978 En janvier 2012 une proposition de Règlement européen a été évoquée, afin de remplacer

DUMANGE Pauline Promotion 2015 2 Juin au 30 Août 2014 Le Domaine du Clos de l’Epinay Vouvray Remerciements Je tiens à remercier Marie-Claire et Luc DUMANGE, qui m’ont accueillie en stage dans leur propriété viticole pendant 3 mois. Cela fut un réel plaisir de redécouvrir le milieu viti-vinicole* et de me permettre d’utiliser mes connaissances avec une certaine autonomie. Ils ont su partager leur professionnalisme, tout en conservant une ambiance familiale et dynamique. Je tiens à remercier également

consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant

notre calendrier, il est fondé sur celles-ci, comme pour les vacances scolaire : les vacances de la Toussaint, de Noël, et celles de Pâques. -Ensuite il y a les fêtes Nationales, chaque pays à les siennes, en France il y a : le 14 juillet, le 15 août, le 1 mai, etc... Elles commémorent un événement passé important qui a marqué le pays, ou bien qui rend hommage aux personnes qui se sont battus pour leur nation. -On trouve aussi les fêtes dîtes « Nouvelles » parce qu'elles sont récentes et qui

Code pénal ­ Page 1 LOI No6199 ANRM DU 3 AOUT 1961 SOMMAIRE Dispositions préliminaires page 1 LIVRE PREMIER Les peines page 2 LIVRE II ­ Des personnes punissables, excusables ou ­ responsables pour crimes et délits ­ page 4 Dispositions préliminaires ­ ART. 1er Les peines applicables en matière de justice au Mali se divisent en peines criminelles, peines appliquées aux délits et peines de simple police. ART. 2 L’infraction que le présent Code punit d’une

Code pénal LOI No6199 ANRM DU 3 AOUT 1961 SOMMAIRE Page 1 Dispositions préliminaires page 1 LIVRE PREMIER Dispositions préliminaires ART. 1er Les peines page 2 LIVRE II Les peines applicables en matière de justice au Mali se divisent en peines criminelles, peines appliquées aux délits et peines de simple police. L’infraction que le présent Code punit d’une peine criminelle est un crime. L’infraction que le présent Code punit d’une peine de simple police est une contravention

Page 1 SOMMAIRE Code de procédure pénale Loi no62-66 AN-RM du 6 août 1962 TITRE PREMIER TITRE VIII Dispositions préliminaires page 2 TITRE II Du pourvoi en cassation page 67 TITRE IX De l’exercice de l’action publique et de l’action civile page 6 TITRE III De la révision page 72 TITRE X De l’instruction page 12 Lois usuelles ord. no35 CMLN du 31 juillet 1973 instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières

société Phosboucrâa…………………… 9 b. Organigramme de la division traitement……………………... 10 c. Organigramme du service contrôle matériel…………………. 11 d. Généralité sur le service contrôle matériel 12 Deuxième partie : thème 17 Partie théorique A. Généralité 18 B. Le budget selon l’OCP 19 1. Le budget de fonctionnement 19 2. Le budget d’investissement 19 La procédure de la gestion budgétaire 19 Partie pratique Réfection des toitures des ateliers 23 Résumé 35 Troisième partie 36 Travaux effectués 37 Diagnostic

l’objectif noble était de rétablir la paix sociale en rendant une justice négociée I : composition de justice de proximité, son organisation et son fonctionnement La justice de proximité créée par la loi 42-10 du 17 août 2011 est enfin mises en œuvre par le Décret n°1-11-151 en 17 Aout 2011, avec pour objectif de désengorger les tribunaux et d'améliorer le rendement, les prestations et l'efficacité de l'appareil judiciaire. L'application de cette loi, qui s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale

répondu au pressant appel de la Table de concertation du livre, qui exige du prochain gouvernement qu'il adopte des mesures pour instituer un prix unique pour les nouveaux livres pendant neuf mois après leur publication. Daniel Lemay, La Presse, 31 août 2012 En d’autres mots, la Table de concertation du livre désire que tous les commerces vendent les nouveaux livres au même prix (prix unique) pendant neuf mois. D’après certains analystes, ceci permettrait de faire contrepoids aux grandes surfaces