18 juillet

point C’est une livraison à soi-même d’un bien mobilier immobilisé pour les besoins de l’entreprise. 3 2 types de ventes : 0,5 point • vente de biens : exigibilité à la livraison (30 600 x 20%) TVA collectée et déduite : 12 000 x 20 % 1 712,00 18 200,00 2 400,00 2 400,00 6 120,00 • prestations de services : exigibilité à l’encaissement en juin. 4 0,25 point 5 0,25 point 6 TVA sur services déductible au paiement en mai (33 940 x 20 %) 6 788,00 La vente de déchets entraine une collecte

6 St Pierre d’Oléron > Rochefort > Surgères Horaires valables du 4 février au 5 juillet 2013 inclus. Du lundi au samedi (1) Gare Routière Gare Routière La Gaconnière Porte d'Ors Lycée de la Mer Mairie La Chainade Place Carnot Place Carnot Départ ligne 8 Mairie La Bridoire Déportés De Gaulle *** Gare SNCF Merleau Ponty Ile d'Albe Les Bernardeaux Grand Fief Les Bugaudières Brettes Les Ances Etourneau Cité Place Saint André Place du Château Ecole Ronsard Gare SNCF ● 10:45 10:55 11:00 11:03 11:13 11:15

d’échange de bulbes de tulipes. Cette histoire nous permet de prendre conscience que la spéculation tant sur les actions ou sur les matières premières est ancienne. De nos jours, spéculer sur les commodities est courant. Un exemple récent En juillet 2010, Anthony Ward, gestionnaire du hedge fund londonien Armajaro qu’il a lui-même fondé et grand connaisseur du marché à terme du cacao a pu se procurer, environ 7% de la production mondiale annuelle. Cette performance n’est pas la première pour

Marlot (16 ans), disparue le 23 janvier 1977. - Françoise Lemoine (19 ans), disparue en été 1977 à Auxerre. - Bernadette Lemoine (21 ans), disparue en 1977 à Auxerre. - Jacqueline Weiss (18 ans), disparue le 4 avril 1977 à Auxerre. - Madeleine Dejust (22 ans), disparue en juin 1977 à Auxerre. - Chantal Gras (18 ans), disparue le 22 avril 1977 à Villefargeau. - Martine Renault (16 ans), disparue début 1979. Jusqu'à la remise de son rapport au parquet d'Auxerre en 1984, il ne cesse de compléter

mouches qui voltigeaient sur nous et sur les fleurs allaient s’abattre là, revenaient, bourdonnaient ! (...) Je vois encore mon père levant la tête de dessus sa dissection et nous disant de nous en aller. Autre cadavre aussi, lui. » (à Louise Colet, 7 juillet 1853). Le père Flaubert a trente-sept ans ; la mère, Justine-Caroline née Fleuriot, vingt-huit : elle descend d’une Cambremer de Croixmare, que la nièce de Flaubert confondra avec l’illustre famille du même nom. Flaubert crut-il au sang bleu du côté

contestait la légalité de la procédure par laquelle une convention de concession avait été signée. En juillet 1991, la communauté urbaine de Lyon n’avait fait précédé la signature du contrat en question d’aucune mesure de publicité alors que la directive n°89/1140/CEE du 18 juillet 1989 était venue rendre obligatoire la publicité en la matière. La directive avait posé comme délais de transposition le 20 juillet 1990. Or c’est par une loi du 3 janvier 1991 que la France avait transposé la directive dans son

11 09 01 02 11 03 04 04 01 03 Longueur pvc 125 Longueur pvc 110 Coude pvc 110 ¼ Culote pvc 110 Réduction 110/32 Longueur pvc 32 Collier 110 attache Chapeau 110 Té 110 Mètres Pex 14/18 Té Pex 14/18 Coude de pex Manchon pex 14/18 F1/2 Vanne abri 12/21 Manchon pex 14/18 mâle Bouchon 15/21 WC Turc complet Robinet puisard Urinoir complet Bonde de sol Coude 1/8 110 12.000 9.000 1.300 1.800 1.500 3.500 1.200 4.000 1.700 900 1.500 3.000 250 3

mois de congés ininterrompus. Le département des Alpes-Maritimes mène une expérimentation de contrôle des arrêts de travail par la Securité sociale dans les conditions suivantes: - en cas d'arrêt de travail de plus de 45 jours Loi 83-634 du 13 juillet 1983 - en cas de 4ème arrêt dans les 12 derniers mois, si le 4ème arrêt est de 15 jours ou plus Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Congé de longue maladie (CLM) En cas de maladie grave présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant

• Diana SIMONET : 32 ans, 2 enfants de 5 et 7 ans, employée depuis 14 mois ; • Céline MARTIN : étudiante travaillant chez Champion 10 heures chaque week-end. Gestion des congés 1- Etablissez le planning de présence pour les mois de juillet et août, sachant que le rayon ne peut pas être tenu par une seule personne. Vous devez le gérer à moyens constants. Vous tiendrez compte des fiches de vœux des salariés. 2- Recherchez les solutions envisageables pour remplacer Nicole qui s’est

d'arrêt : Cour de cassation 3 Civ. 19 juillet 2000 n° 98-17258 La notion de nullité des sociétés a évolué au fil des diverses évolutions législatives. Ces évolutions se sont toujours faite dans le sens d'une réduction des causes de nullités dès lors que le législateur a constamment montré une volonté de sauvegarder la société et donc l'entreprise et l'emploi. L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 19 juillet 2000 illustre bien cette objectif.