19e arrondissement de Paris

boutiquiers, qui est essentiellement composée des maîtres, les patrons d’une corporation qui ont sous leurs bras des compagnons, des apprentis. Ces corporations s’organisent autour des différents métiers qu’on retrouve dans les villes et notamment à Paris. A Paris parmi les marchands on retrouve 6 corps de métiers. Cette petite bourgeoise s’enrichie de son activité artisanale, certains maitre finissent par se présenter comme de petits entrepreneurs et ces gros entrepreneurs aspirent à la noblesse.

nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Sur la question, voir A. Noël GBAGUIDI, «Egalité des époux, égalité des enfants et le projet de code de la famille et des personnes du Bénin », RBSJA, 1995, p. 9 ; Gérard CORNU, Droit civil. La famille, Paris, Montchrestien, 2006, no. 70, p.151. 6 Article 265 CPF. En cas de relâchement ou de rupture du lien conjugal, le juge attribue la garde de l’enfant à l’un ou l’autre des parents ou une tierce personne en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Voir

INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (IRIS) 2 bis rue Mercoeur F- 75011 PARIS www.iris-france.org & AVEC LE SOUTIEN DE COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale Justice, Liberté Sécurité http://www.europa.eu.int/comm/dgs/justice_home/index_fr.htm UN AN APRÈS MADRID... UN AN APRÈS MADRID... EN PARTENARIAT AVEC FRANCE INTER 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 www.franceinter.com MARIANNE 32 rue René Boulanger F-75484 PARIS CEDEX 10 http://www.marianne-en-ligne.fr L’Europe face au

Conseil d'Etat. Organisation et fonctionnement au niveau local La commune Les communes sont très nombreuses (plus de 36 000) et diverses par la superficie mais surtout par la population - de quelques dizaines d'habitants à plus de 2 millions pour Paris - et par l'importance des ressources. C'est la plus ancienne des collectivités territoriales. Elle est véritablement créée sous la Révolution qui uniformise les diverses formes de communautés d'habitants existant sous l'ancien régime. Elle établit

avec son objectif d’excellence absolue. De nombreux parallèles sont établis entre l’industrie du luxe et La Fable des Abeilles de Mandeville, qui soutient qu’une société ne peut espérer mêler éthique et prospérité2. 1 2 e CASTEREDE, J., Le Luxe, Paris PUF, Collection « Que sais-je ? », 7 édition 2012, page 18, l. 19-21 MANDEVILLE, B., La Fable des Abeilles, J. ROBERTS, London, 1714 7 Le luxe est valorisé, selon Jean Castarède, par trois composantes : chaque objet est, en quelque sorte, unique

HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Grenoble II, en qualité de rapporteur M. le Professeur Jean-Louis HAROUEL, Professeur à l’université de Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Jacques MAURY de SAINT-VICTOR, Professeur à l’université de Paris VIII, en qualité de rapporteur -2- Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Et puis la 2eme grande tendance de l’évolution a été le soucis de désengorger l’état, et de permettre l’admis à un niveau le plus proche possible des populations intéressées on ne décide pas à Paris mais dans les villes concernées.Ce 2eme mouvement qui se rapproche des populations intéressées est celui de la décentralisation, qui a connu 3 aspects : augmentation du nombre des instituions personnes juridiques public décentralisée en charge de l’administration

changent notamment en France, la constitution devient plus une techniques et plus précise. Le conseil constitutionnel est crée pour trancher un certain nombre de justice inter-juridictionnel. Aux USA il existait un juridiction constitutionnelle au 19e et en France ça s'est produit à partir de 1958. Mais pour les citoyens le plus important c'est qu'actuellement il est possible de saisir le conseil constitutionnel à propos de lois qui affectent les D ou libertés des citoyens. Professeur de D suivant

Mirabeau. Lorsque le roi apprend ce refus il aurait dit « ils veulent rester et bien qu'ils restent ! » Ce fut donc là sa première capitulation. Sa seconde capitulation interviendra quatre jours plus tard sous la pression des agitations populaires à Paris. Puisque là, le roi cède, le 27 juin, il ordonne la fusion des trois ordres en une assemblée unique, il donne l'ordre au clergé et à la noblesse de se joindre aux tiers état. L'assemblée nationale sort alors victorieuse et en profite pour se proclamer

enfants naturels et aux enfants légitimes. Droit réactionnaire adopté en réaction au droit intermédiaire comme la loi Le chapelier 1791 principe de la liberté du commerce en réaction contre l'Ancien Régime Paragraphe 3: Le code civil Le début du 19e s s'avère très fructueux en matière de codification car outre le code civil d'autres voient le jour: le code de commerce 1807, le code pénal 1810. Elaboré lors d'une commission composé de 4 membres (2 nord et 2 sud) Tronché et Bigot de Préameneu N