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Introduction droit civil

33077 mots 133 pages
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L1 S1 C1 03/10/2011 VOIR FEUILLE
L1 S1 C2 10/10/2011

Chapitre 1 : Les sources du droit

Paragraphe 1: L'ancien droit

Les sources du droit:
-coutumes qui passent d'oral à écrit ou référence au droit romain
- droit canonique: particularité dans le domaine de la famille, droit savant enseigné en concurrence au droit romain
- les ordonnances royales: peu nombreuses, uniquement dans le droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret de 1539 = utilisation du français dans les procès
17e s: les plus importantes celle de Colbert, dans le domaine de la procédure civile et criminelle ainsi que dans le commerce de mer, puis à partir du 18e s celle d'Abessau dans les testaments et les donations
- la doctrine: ensemble des travaux de juriste comme Dumoulin, Loyselle au 16e s, Pothier au 18e s, venue favoriser l'unification du droit
-la jurisprudence des parlements: ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui rendent des arrêts de règlement qui ont l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agit d'une décision de portée générale, applicable pour l'avenir dans le ressort du même parlement (même juridiction qui statuait au nom du roi).

Paragraphe 2: Le droit intermédiaire (Révolution 1789 - 1804 Promulgation du code civil) Les révolutionnaires tentent une unification du droit par une prédominance de la loi.
Certaines lois ont modifiés en profondeur le droit civil, par ex: abolition des privilèges, suppression des parlements, interdiction des arrêts de règlement, suppression du droit d'aînesse, des droits identiques sont accordés aux enfants naturels et aux enfants légitimes.
Droit réactionnaire adopté en réaction au droit intermédiaire comme la loi Le chapelier 1791 principe de la liberté du commerce en réaction contre l'Ancien Régime

Paragraphe 3: Le code civil

Le début du 19e s s'avère très fructueux en matière de codification car outre le code civil d'autres voient le jour: le code

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