Introduction droit civil

Pages: 133 (33077 mots) Publié le: 28 février 2013
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L1 S1 C2 10/10/2011

Chapitre 1 : Les sources du droit


Paragraphe 1: L'ancien droit

Les sources du droit:
-coutumes qui passent d'oral à écrit ou référence au droit romain
- droit canonique: particularité dans le domaine de la famille, droit savant enseigné en concurrence au droit romain
- les ordonnances royales: peu nombreuses, uniquement dansle droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret de 1539 = utilisation du français dans les procès
17e s: les plus importantes celle de Colbert, dans le domaine de la procédure civile et criminelle ainsi que dans le commerce de mer, puis à partir du 18e s celle d'Abessau dans les testaments et les donations
- la doctrine: ensemble des travauxde juriste comme Dumoulin, Loyselle au 16e s, Pothier au 18e s, venue favoriser l'unification du droit
-la jurisprudence des parlements: ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui rendent des arrêts de règlement qui ont l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agit d'une décision de portée générale, applicable pour l'avenir dans le ressort du même parlement (même juridiction quistatuait au nom du roi).

Paragraphe 2: Le droit intermédiaire (Révolution 1789 - 1804 Promulgation du code civil)

Les révolutionnaires tentent une unification du droit par une prédominance de la loi.
Certaines lois ont modifiés en profondeur le droit civil, par ex: abolition des privilèges, suppression des parlements, interdiction des arrêts de règlement, suppression du droit d'aînesse, desdroits identiques sont accordés aux enfants naturels et aux enfants légitimes.
Droit réactionnaire adopté en réaction au droit intermédiaire comme la loi Le chapelier 1791 principe de la liberté du commerce en réaction contre l'Ancien Régime

Paragraphe 3: Le code civil

Le début du 19e s s'avère très fructueux en matière de codification car outre le code civil d'autres voient le jour: le codede commerce 1807, le code pénal 1810.
Elaboré lors d'une commission composé de 4 membres (2 nord et 2 sud) Tronché et Bigot de Préameneu N / Portalis et Malville S.
Bonaparte participe à certaines discussions notamment en ce qui concerne le divorce, l'adoption, etc.
L'adoption du code civil donne lieu à une procédure complexe puisque le texte est successivement soumis à plusieurs organes: leconseil d'Etat, le tribunat et le corps législatif.
Code marqué par un esprit individualiste et en retrait par rapport aux règles du droit intermédiaire par ex: revient sur les qualités des droits entre enfants légitimes et naturels.
Ce code présente des qualités indéniables sur le fond et la forme, y sont définis les textes de manière précise, on tend à y concilier les différentes coutumes. Auniveau du fond les règles qui y sont contenus sont définies de manière précise notamment par exemple pour le divorce.
Ce code a également une influence à l'étranger notamment sur le code civil allemand de 1900 (qualité), suisse de 1912, également dans certains pays d'Amérique Latine.
Entre 1804 et 1880 le Code Civil est assez peu réformé. En revanche à partir de 1880, le code donne lieu à desréformes et même à un projet de réforme du code tout entier à partir de 1945 (projet abandonné aujourd'hui). Des pans entiers du code ont cependant été modifié (adoption, mariage, divorce, autorité parentale, incapacité, etc.)

Section 2: Les sources actuelles

Intérêt aux textes qui s'appliquent en droit civil interne.
Les sources supra-législatives (au dessus de la loi), les lois, lesréglements, la coutume, la jurisprudence et les principes généraux du droit.
Le droit français fait application d'un principe hiérarchique selon lequel qu'aucun texte ne peut déroger à un texte qui lui est supérieur.
Dans l'ordre résultant de la Constitution selon la hiérarchie des normes :
1) La constitution
2) Les traités internationaux et les lois coummunautaires
3) Les lois organiques
4) Les...
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