19 septembre

ARRETES ET DECRETS D’APPLICATION DU DAHIR PORTANT LOI N° 1-93-211 DU 21 SEPTEMBRE 1993 ARRETE OU DECRET PAGE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3826-94 DU 14 NOVEMBRE 1994 FIXANT LE CAPITAL SOCIAL MINIMUM DE LA SOCIETE GESTIONNAIRE DE LA BOURSE DES VALEURS ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS N° 3827-94 DU 14 NOVEMBRE 1994 FIXANT LE MONTANT MINIMUM DU CAPITAL DES SOCIETES DE BOURSE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS

réglementaire » pages 2 – 3 2. Principales références constitutionnelles pages 4 – 5 3. Extraits de la décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989, dite CSA pages 6 – 7 4. CE Ass. 10 septembre 1992, Meyet (abstrat) page 8 5. Conclusions du commissaire du gouvernement David Kessler sur CE Ass. 10 septembre 1992, Meyet pages 9 s. Source : Revue de droit public 1992, pp. 1799-1821 Qui détient le pouvoir réglementaire ? I – La Constitution accorde au pouvoir réglementaire une place

 PROSPER MERIME Sa jeunesse : Prosper Mérimée est né le 28 septembre 1803 a Paris. Son père, Léonor, est un professeur de dessin à l'Ecole Polytechnique. C'etait un peintre reconnu. Sa mère, Anne-Louise Moreau, descends de Marie Leprince de Beaumont qui a écrit La Belle et Bête. Prosper Mérimée est donc, dès son plus jeune âge, en contact avec le monde de l'art. En 1811, le jeune Prosper Merimée suis des études au lycée Napoléon. Il est un élève moyen. En 1819, après son baccalauréat

instabilité politique. Sa campagne est simple, il prône un programme qui touche la grande partie des Haïtiens, qui vise à flatter la majorité Afro-Haïtienne et le noiriste qui s’oppose aux mulâtres, à leur place en politique. C’est ainsi, que le 22 septembre 1957, Dr. François Duvalier est élu comme président de la république d’Haïti en amassant 69,1% des votes. Ses électeurs étaient loin de croire que leur vote allaient marquer à ce point l’histoire de leur pays. François a trouvé une recette gagnante

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante en 1946 (Sénégal) Député du Sénégal, de 1946 à 1959 Secrétaire d’État à la présidence du Conseil, du 1er mars 1955 au 24 janvier 1956 Ministre conseiller, du 23 juillet 1959 au 19 mai 1961 Au « Royaume d’enfance » La naissance de Léopold Sédar Senghor est déclarée le 9 octobre 1906 par son père Basile Diogoye Senghor, lors d’un de ses rares voyages à Gorée. Mais son acte de baptême est daté du 15 août précédent et il pourrait

de l’abîme. Ainsi naquit ma poésie, à peine arrachée aux orties, empoignée sur la solitude comme un châtiment. »  Dès son plus jeune âge, il est passionné de littérature et de poésie. A 13 ans, il publie ses premiers poèmes et textes en prose, et à 19 ans, il publie son premier livre, Crépusculaire. Il prend le pseudonyme de Pablo Neruda en hommage au poète tchèque Jan Neruda. Un an plus tard, il rédige Vingt Poèmes d'amour et une chanson désespérée. En 1927, alors qu'il n'a que 23 ans, il débute

de la vie politique et finit par mourir à Alger. Hô Chi Minh (19/05/1890 – 2/08/1969) Homme politique vietnamien, fils d'un mandarin, il adhère au parti communiste en 1920 pendant son séjour en France. Après un séjour en URSS, il rentre en Indochine où il prend le nom d'Hô Chi Minh. En 1929, il fonde le parti communiste indochinois, puis en 1941 le front de l'indépendance du Viêtnam pour combattre les Japonais. Le 2 septembre 1945, il proclame l'indépendance de la République Démocratique du Viêtnam et

Frida Kahlo Chronologie :  1907, le 6 juillet – naissance de Frida Kahlo  1917 – diagnostic de poliomyélite à petite Frida  1922 – entrée dans l'Escuela Nacional Preparatoria  1925, le 17 septembre – accident dans le bus, elle est grièvement blessée  1928 – inscription au Parti communiste mexicain (PCM) - première rencontre avec Diego Riviera  1929, le 21 août – mariage de Frida et Diego  1930 – le couple se trouve à San Francisco  1930/1932– deux fausses-couches de Frida  1933

Libres propos techniques et simples* sur quelques aspects actuels de La démographie de la Polynésie Française En septembre 1996, l'INSEE et l'Institut de la Statistique de la Polynésie Française ont pris un ensemble de photographies de la situation démographique de la Polynésie Française. Le temps de pose a été long, puisque les opérations de recensement proprement dites se sont étalées sur plusieurs semaines. Les premières images - les premiers chiffres - commencent à être disponibles et il

L’affectio societatis, un vain élément constitutif de la notion d’actionnaire........................................................18 1. L’affectio societatis n’apporte aucune garantie supplémentaire au respect du but social..............................19 2. L’absence d’affectio societatis n’exclut pas la dimension psychologique de la notion d’actionnaire .........20 B. L’affectio societatis, un vain critère de la notion de société..................................................................