19 septembre

avocat général Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Boré et Xavier. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS . Sur le moyen unique : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 septembre 1989), que la toiture d'un immeuble en copropriété ayant été partiellement détruite par un incendie, le 12 octobre 1981, un bâchage provisoire a été mis en place ; que Mlle Y..., locataire, a assigné son bailleur, M. Z..., et le syndicat des copropriétaires

épousé Mme Y, mère de quatre enfants, le 22 septembre 1967. 2- La procédure M. X assigne l'Etablissement national des invalides de la Marine. M. X a été débouté en seconde instance. M. X forme alors un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers. 3- Les thèse en présence Demandeur au pourvoi : M. X s'appuyant sur l'article R.14 du Code des pensions de retraite des marin, modifié par le décret n°79-791 du 13 septembre 1979, qui dit que le titulaire d'une pension

famille .IV) le divorce : un enjeu économique .Conclusion Intro : Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Depuis l’antiquité il existe. La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec

Byzance.   La date du 8 septembre pourrait dériver du jour de la dédicace de cette église primitive, sans exclure que la mémoire de la naissance de Marie, aurore du temps du salut, ait été située au début du mois de septembre, le mois qui ouvre l'Année liturgique byzantine.   En Occident, la fête du 8 septembre fut accueillie par l'Église de Rome au cours du 7e siècle, c'est l'une  des quatre fêtes mariales de provenance orientale (2 février, 25 mars, 15 août, 8 septembre). Le pape Sergie I l'enrichit

000 affaires instruites) et administrative (environ 120 000 peines administratives prononcées) a été effectuée dans chaque corps de métier et dans chaque administration. L'épuration de la magistrature est autorisée par l'ordonnance d'Alger du 10 septembre 1943 qui permet au Gouvernement provisoire de la République Française de "déplacer, rétrograder ou suspendre" les magistrats du siège comme ceux du parquet. L'ordonnance d'Alger du 7 janvier 1944 permet de "mettre à la retraite d'office" magistrats

Tatiana de Rosnay (née le 28 septembre 1961, à Neuilly-sur-Seine, en Île-de-France) est une journaliste, écrivaine et scénariste française, écrivant en français et en anglais. Née de mère britannique et de père français[1], (Stella et Joël de Rosnay), Tatiana de Rosnay est mariée et a deux enfants ; elle a vécu à Paris, Boston et enfin en Angleterre. De retour à Paris en 1984, elle est attachée de presse, puis journaliste pour Elle et critique littéraire pour Psychologies magazine. Depuis 1992

l’ouest rien de nouveau de Remarque, du au contexte ( la guerre ) qui m’intrique beaucoup. Brève Biographie de l’auteur, Erich Maria Remarque : Erich Maria Remarque, de son vrai nom Erich Paul Remark, né le 22 juin 1898 à Osnabrück, mort le 25 septembre 1970 à Locarno, Suisse, est un écrivain allemand. Son livre À l'Ouest, rien de nouveau (Im Westen nichts Neues), roman pacifiste sur la Première Guerre mondiale, connut, dès sa parution en 1929, un succès mondial retentissant et reste l'un des ouvrages

Programme Actualités et événements Angela Merkel. 22 septembre : les élections fédérales allemandes voient la victoire de la CDU/CSU, permettant à Angela Merkel (photo) d'envisager un troisième mandat au poste de chancelière. 22 septembre : l’EuroBasket 2013 est remporté par l’équipe de France. 22 septembre : à Pékin, l’homme politique Bo Xilai est condamné à la prison à perpétuité dans le cadre d’une affaire de corruption. 21-24 septembre : l’attaque du centre commercial Westgate de Nairobi cause

Sciubba. D'autres membres incluent le claviste Didi Gutman, le batteur Aaron Johnston et l'ancien bassiste Jesse Murphy. La bande a libéré trois albums de studio à jour : Leur l'premier album en 2005; leur deuxième album, Parler De La Bombe, publié en septembre 2006; et troisième album New York City, libéré le 5 août 2008. La nouvelle artiste j’que découvert était Patricia Barber, qui chante pour les Parisians en Anglais. Elle est né le 24mars 1956 à Chicago. Elle est chanteur de jazz, pianiste, compositeur

LE SİTUATİON EN MALİ . Le Mali a connu des temps difficiles lors de son indépendance (22 septembre 1960), ces derniers ont été suivis par des coups d’État (1968, 1991, 2012). Le coup d’Etat de 2012 est lié à une insatisfaction des politiques du gouvernement. Celui-ci est incapable d’aider la force armée dans le conflit contre les Touaregs - un groupe ethnique qui réclame son indépendance dans le Nord du pays. Les problèmes concernant les terroristes ont commencé après le dernier coup d‘État, surtout