1976

trouvé de statut définitif au plan juridique, soit plus de trente ans après le départ des Espagnols en 1976. Selon l'ONU, le Sahara occidental figure sur la liste des «territoires non autonomes». Le territoire est revendiqué à la fois par le Maroc, qui le désigne maintenant comme le Sahara marocain, et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD), fondée par le Front Polisario en 1976. Dans les faits, le Maroc contrôle et administre aujourd'hui environ 80 % du territoire, alors que le Front

du préjudice moral ou physique subi par le défunt présentait un caractère personnel faisant obstacle à la transmission lorsque la victime n'avait pas pris l'initiative d'agir (Crim. 24 avr. 1958). Toutefois, par deux arrêts du 30 avril 1976 (Ch. mixte, 30 avr. 1976), la Chambre mixte de la Cour de cassation est venue admettre la transmission aux héritiers de l'action en réparation du préjudice subi par la victime du fait de l'infraction, que cette dernière ait ou non engagé l'action de son vivant

Cannabis et pays-bas Le Cannabis n'est pas légal, mais toléré depuis une loi de 1976 qui dit que la consommation à titre récréatif et la détention de moins de 30 grammes ne sont pas la priorité de la répression. Dépénalisation n'est pas légalisation. L'économie du cannabis représente 1 à 2% du PIB hollandais. Depuis 90, d'importateurs ils sont passés à producteurs, 40 000 producteurs dont une majorité de petits qui produisent environ 10 kg. Avantage, les coffee shopping s'approvisionnent chez eux

caractéristique d'être pour Jackie Chan le premier et seul film où il apparaît nu dans une scène de sexe. C'est aussi le seul film qu'il a fait où n'apparaît aucune scène de combat ou séquence de cascades12. Chan rejoint ses parents à Canberra en 1976, où il assiste brièvement au cours de la Faculté Dickson et travaille en tant qu'ouvrier du bâtiment13. Un camarade constructeur prénommé Jack prend Chan sous son aile, lui attribuant le surnom de Little Jack (Petit Jack). Plus tard, Chan reprend le

un candidat à la présidentielle ne peut concourir au scrutin que s’il obtient les soutiens fixés au nombre de 500, anciennement le nombre nécessaire était de 50 en 1958 avant d’évoluer à 100 en 1962 et arriver à ce que c’est jusqu’à aujourd’hui en 1976.Les élus pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle sont au nombre d’environ 42000 dans 20 catégories de parrains, ce sont en grande majorité les maires des différents départements constituants la France Métropolitaine et d’Outre-Mer

ses frais parce que son propriétaire (navire divisé en quirats) avait disparu dans la nature. Le montant dérisoire qu’offre le dahir de 1919 devient ridicule lorsqu’on le compareà celui résultant du fonds de limitation de la Convention de Londres de 1976. En effet, si l’on devait appliquer les plafonds de cette Convention au " Handy Rider ", la responsabilité de l’armateur aurait été limitée à la somme de 3 501 990 dirhams. C’est ce qui résulte du calcul suivant : [pic]  première limite de 167 000

Raymond Roussel)» (s.d.). 1974 Espèces d'espaces, Galilée (l'Espace critique). 1975 W ou le souvenir d'enfance, Denoël (Lettres nouvelles). Les chapitres en italique avaient été publiés en feuilleton dans la Quinzaine littéraire en 1969-1970. 1976 Alphabets. Cent soixante-seize (Écritures/Figures). onzains hétérogrammatiques, illustrations de Dado, Galilée 213 ÉTUDES LITTÉRAIRES VOLUME 23 NT 1-2 ÉTÉ-AUTOMNE 1990 1978a Je me souviens (les Choses communes, 1978b La Vie mode d'emploi

109 p.  * 1996 : Fêtes et lubies : petits poèmes pour les sans-âge, Flammarion, Paris, 1973 (réimpr. 1996 (coll. « G.F. »)), 89 p.  * 1973 : Prendre corps, G. L. M., Paris, 47 p.  * 1976 : Cérémonial de la violence, Flammarion, coll. « Poésie », Paris, 57 p. (ISBN 2-08-060919-X)  * 1976 : Fraternité de la parole, Flammarion, coll. « Poésie », Paris, 108 p. (ISBN 2-08-060840-1)  * 1977 : Le Cœur et le temps : poèmes pour les enfants, L'École des Loisirs, Paris, 63 p. (ISBN 2-211-57428-9) 

l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation de la charte communale, l’engouement pour le thème de la décentralisation s’est amplifié et fut tel, tant du point de vue des réformes entreprises que de celui des études élaborées jusqu’à aujourd’hui, que l’on peut dire que

| | | |En mai 1967 il devient Secrétaire d’Etat à l’Emploi | | |De 1967 à 1976 : |(création de l’Agence Nationale pour l’Emploi) puis après mai 1968 |C. DE GAULLE Président | | |Secrétaire d’Etat à l’Economie chapeauté par le jeune ministre de |