1992

pendant la guerre de Bosnie entre 1992 et 1995. Il est accusé de génocide, de complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations des lois et coutumes de la guerre par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). En juin 1991, Mladić est nommé à Knin commandant du neuvième corps de l'Armée populaire yougoslave (JNA), pendant les combats entre JNA et les forces croates. Le 4 octobre 1991, il est promu général de brigade. Le 24 avril 1992, Mladić est promu au rang de général

s'ériger en gouvernement des juges.» - François Mitterand Dans les deux cas étudiés le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Président de la République en application de l’article 54 de la Constitution. Le 11 Mars 1992, et suite au traité de Maastricht signé le 7 Février 1992, la question est de savoir si, compte tenu des engagements antérieurs souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur, l’autorisation de ratifier le traité sur l’Union européenne doit être précédée d’une

suivant une méthode très structurée. Elle fait partie intégrale d'un cheminement de carrière accessible à la fois aux cols bleus et aux cols blancs. Il n’y a pas d'ailleurs au Japon de séparation très nette entre ces deux types de statuts d'emploi (Cole, 1992:196). Étant donné que la porte d’entrée de l’entreprise se situe au bas de l’échelle et que la plupart des postes à combler le sont à partir des ressources humaines internes, il n’y a pas de barrière à la mobilité interne. Mair (1998) rapporte en ce

PUF, 1992, 1992, 123 p. : tabl. p. CEE. politique européenne. ADM 049. Jean LE GARREC. ASSEMBLEE NATIONALE. Rapport d'information ... déposé à la suite d'une enquête demandée à la Cour des comptes sur l'informatisation de l'administration. Paris : Assemblée Nationale, 1992, 1992, 94 p. p. administration publique,modernisation de l'administration,informatique. ADM 050. Michel CROZIER, dir., Sylvie TROZA, dir. La décentralisation : réforme de l'Etat. Paris : Pouvoirs Locaux, 1992, 1992, 220 p

SECTION II/ L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée

Conséquences générales après la guerre du Golfe : -Victoire de l’ ONU grâce aux Etats-Unis hyperpuissance américaine -Supériorité américaine Nouvel ordre mondial dicté par les Etats-Unis B) Un lieu : Sarajevo (1992-1995): une nouvelle forme de conflit En Yougoslavie, vers 1990, la fin de la Guerre Froide et les faiblesse du communismes (instaures aussi en Yougoslavie) favorisent l’ envie des pays Yougoslaves de devenir indépendants. Yougoslavie :

progressé à un taux annuel moyen de 4,5 pour cent, soutenu principalement par les investissements publics (souvent financés par des fonds extérieurs) et dans une moindre mesure par les exportations. Le PIB réel par habitant est en nette progression depuis 1992 D'après le rapport, la Mauritanie reste un pays très pauvre malgré les progrès accomplis; elle est classée parmi les pays les moins développés (PMA). De plus, le niveau de sa dette extérieure reste élevé (environ 2,5 milliards de dollars EU en 1999)

d’une personne (Cass. crim., 22 fév. 1993, M. Rabhi, Gaz. Pal. 1993, 2, somm. p. 442) ; - du bruit engendré par la musique (C.A. d’Aix en Provence, 31 mai 1999, Lxxx, Juris-Data n° 103893) ; - du bruit des machines (Cass. crim., 15 avril 1992, Dahinden, Dr. pén., 1992, comm. n° 285) ; - du bruit des animaux dont on a la garde (C.A. de Montpellier, 26 juin 1995, M. Herminio). B. – Quel est l’élément matériel de l’infraction ? Pour que l’infraction de tapage nocturne soit constituée le bruit doit avoir

pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis”. Avant la réforme du Code pénal, issue de la loi du 22 juillet 1992, les pouvoirs (plus limités) du juge pénal étaient fixés par la jurisprudence du Tribunal des conflits (T. confl., 5 juill. 1951, Avranches et Desmarets : Rec. CE 1951, p. 638 ; S., 1952, 3, p. 21, note J.-M. Auby) remise en cause par la chambre criminelle

étrangère de George Bush - ne permettent pas d’épiloguer pour savoir si le concept de nouvel ordre mondial est mort à Sarajevo, comme l’a dit Pierre Hassner9. Il faut toutefois mentionner que l’opération Restore Hope menée en Somalie à partir de décembre 1992 a apporté une dimension supplémentaire. Cette fois, il s’est agi d’une intervention purement "humanitaire", où les Etats-Unis n’avaient apparemment aucun intérêt stratégique ou économique en jeu. Il y avait cependant un point commun avec l’engagement