1e Chambre Civil Du 4 Juillet 1995

Soutenabilité et justice économique 19 Graphique 1a. Taux de prélèvements obligatoires, 1995-2009 45 France 43 41 Allemagne 39 37 Zo n e e u ro 35 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Graphique 1b. Taux de prélèvements obligatoires corrigé des fluctuations de l’activité, 1995-2009 45 France 43 Allemagne 41 39 Zo n e e u ro 37 35 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Source : Eurostat

supérieure à la loi, sous réserve qu’il y ait réciprocité dans cette application. Deux arrêts ont affirmé ce principe : Cass, Café Jacques Vabres, 1995 – Cass, Nicolo, 1989. Lorsqu’il y a un conflit entre les 2, c’est le texte international qui prend le dessus. 1. Les sources non étatiques – la lex mercatoria Lex mercatoria. La doctrine, au 1e rang desquels on trouve le professeur Goldman, a décelé dans les 60’s, l’émergence de sources du droit favorisées par la pratique du commerce international

automobiles. L’édition du C.G.I. de 2013 a actualisé l’édition de 2012, en introduisant les modifications apportées par la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012). 4 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions

! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15 -95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija 1416 (13 mai 1996). Fait à Rabat, le 15 rabii I 1417 (1er août 1996). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDELLATIF FILALI . 1 - Bulletin Officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996), p. 568.

! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15 -95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija 1416 (13 mai 1996). Fait à Rabat, le 15 rabii I 1417 (1er août 1996). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDELLATIF FILALI . 1 - Bulletin Officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996), p. 568. -3-

......................................................................................................... 19 Semestre 3 (S3) : tableau récapitulatif........................................................................................ 19 Semestre 4 (S4) : tableau récapitulatif........................................................................................ 20 3ème année (L3)..................................................................................................................

international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée dans le Journal de l’OACI ainsi que dans le Supplément mensuel

............................................... 117 Conclusion générale ................................................................................................................. 118 Master : Economie et Management Internationaux Page 4 Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines : cas du secteur textile-habillement Liste d’abréviation OPA Offre Publique d'Achat CA Conseil d’administration

(LP/OLIVIER CORSAN.) « La taxe carbone est bien un impôt ! » Dans une interview exclusive à notre journal, Ségolène Royal dénonce la nouvelle taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy, tout en affirmant être « une vraie candidate écologiste ». Pages 2 à 4 Polémique au sujet des nouvelles ampoules Pages 10 et 11 RENTREE Tout sur le programme des écoliers Page 12 et cahier central AUTOMOBILE (C ITR OE N.) La Citroën C3 ose le pare-brise géant Page 9 FOOTBALL Gignac, le vent de fraîcheur

assister aux exploits de leurs équipes préférés. Le transfert d’un joueur peut faire la une de tous les journaux. Quand Zinedine Zidane, meilleur joueur français des dix dernières années, a été acheté par le Real de Madrid à la Juventus de Turin en juillet 2001, l’événement faisait parler de lui comme d’un événement d’ampleur international. Cette folie pour ce sport qui consiste à placer un ballon rond dans un espace rectangulaire en utilisant ses pieds n’a pas réussit à séduire les Américains qui sont