2 Grands Modèles De Justice Constitutionnelle

étonnant : même dans le discours juridique, auquel il est apparemment emprunté et renvoie, le concept d’Etat de droit est appréhendé principalement comme modèle prescriptif d’organisation sociale, sans que l’on puisse pour autant avec certitude désigner un modèle existant dont il rendrait compte, ni un modèle politique unique auquel il serait attaché 2. 2 – En première approche, on peut tenir que cette affirmation est une des évidences les mieux partagées du discours politique contemporain, pour lequel

le produit de l’histoire, fruit de la volonté d’empêcher le juge judiciaire de s’immiscer dans les questions de l’administration. Sommaire 1 Histoire 1.1 Fondements historiques 1.2 L'évolution des fondements historiques 2 Aspects négatifs de la dualité des ordres 2.1 Complexité des règles de répartition de compétence 2.2 Le mécanisme de la question préjudicielle 2.3 Lenteur des juridictions administratives 2.4 Divergences de jurisprudence

FONDEMENTS DES SYSTEMES JURIDIQUES PARTIE I : Les concepts fondamentaux de la science juridique : le poids de l’histoire. Chapitre 1 – La genèse laborieuse de la règle de droit : très laborieuse car il a fallu 1 ou 2 millénaires jusqu’à ce qu’on arrive à synthétiser cette règle de droit. A) LE SUBSTRAT JURIDIQUE DE LA REGLE DE DROIT Substrat = matière dans laquelle une plante va s’enraciner, ici, c’est le terreau philosophique et sociologique dans lequel va germer le concept de la règle

Chapitre 2 : L’État, et l’institutionnalisation du pouvoir L’État, dans sa forme moderne, a permis la démocratie concrète. Pour les historiens, l’État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir central a pris le pas sur les féodalités. D’un point de vue juridique, l’État est le centre d’unité du pouvoir, une personne morale titulaire de la souveraineté mais différente des citoyens et des dirigeants. Chez les philosophes politiques, les visions sont différentes (pour les

c’est-à-dire à l’étude des règles qui identifient les organes de l’Etat qui exercent le premier des pouvoirs à savoir le pouvoir souverain. C’est le corpus du droit dit constitutionnel qui étudie le droit de la constitution et détermine la façon dont le pouvoir s’exerce au sein de l’Etat. Pour en arriver à définir ce qu’est le droit constitutionnel il faut savoir en premier lieu ce qu’est le droit. Section 1 définition du droit Répondre à la question qu’est ce que le droit est impossible. On ne peut pas

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

construction matérielle. Communauté imaginée, projection, sentiment d’appartenir à quelque chose de collectif, faire exister les symboles, entretenir la mémoire, l’héritage, le territoire. Souveraineté populaire et Souveraineté nationale Combinaire ≠ 2 conceptions politiques, démocratiques. Souveraineté populaire : appartient au peuple, fractionnée en haine citoyenne, chaque individu est une parcelle de la souveraineté. Elle est considérée comme droit fondamental de tout un chacun. Le vote est

D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la République par l’article 12 de la constitution de 1958, de dissoudre

DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional

l’union européenne « objectif de l’union est d’offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté de sécurité et de justice. » « La recherche d’infraction est nécessaire à la sauvegarde des principes et des droits de valeur constitutionnelle, il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre cet objectif de valeur constitutionnel et l’exercice des libertés individuelles constitutionnellement garanties, au nombre desquels figurent la liberté individuelle et l’inviolabilité