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l'autorité de chose jugée Documents joints : Document n° 1 : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 11 mars 1997 Document n° 2 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 14 avril 1988 Document n° 3 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 mai 1993 Document n° 4 : Arrêt de Cour de cassation, Assemblée plénière, 3 juin 1994 Travail à faire: - Lire les documents suivants. - Recherchez dans le Code Civil les articles reproduits dans la fiche de

un sondage, 40% des 12-15 ans écoutaient cette émission. En 1962, « salut les copains » lance un magazine pour les jeunes centré sur les artistes de la musique Yéyé, tels que Johnny Halliday, Sylvie Vartan et Claude François. 2. Concert de la Nation : 22 juin 1963 : Afin de célébrer le premier anniversaire du magazine "Salut les copains", Daniel Filipacchi organise sous l’égide d’Europe n°1 un concert gratuit Place de la Nation, à Paris. La seule publicité est une annonce que Daniel fait

Dossier COJ - 2005 Confédération des Organisations de Jeunesse 1 Table des matières I. Introduction..............................................................................................................3 1.Nombre d’administrateurs 2.Nomination des administrateurs 3.Démission d'un administrateur 4.Révocation d'un administrateur 5.Cas particulier: administrateur chômeur 6.Cas particulier: administrateur et contrat de travail 7.Durée du mandat 8.Rémunération des administrateurs 4 4

Question 2 : La guerre d’Algérie (1954-1962) Introduction : Algérie : territoire français. Colonie de peuplement : près d’un million de Français vivent en Algérie. (Pieds-Noirs) Dès 1945, la France se heurte à des révoltes indépendantistes (Sétif) vite réprimées. (Docs. 1 et 2 p.238) A. 1954-1958 : Une guerre qui ne dit pas son nom. 1. Le début du conflit. 1er novembre 1954 : « Attentats de la Toussaint ». Entrée en scène du FLN (Front de libération nationale). Réponse rapide de la métropole

X Page 1/2 C56/ID039/HC4P MR GHERMI AHMED 88 AV PHILIPPE AUGUSTE 75011 PARIS Références à rappeler Nº Identifiant : 3357871K PARIS, le 16 Juillet 2012 RELEVE DE SITUATION DU 01/07/2012 PERIODE DU 01/06/2012 AU 30/06/2012 (30 JOURS) Juin 2012 Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Allocations déjà versées Nombre Montant Retraite Cotis. Jours Brut Compl. Sociales Montant Net Allocations dues Nombre Montant Retraite Cotis. Montant Jours Brut Compl. Sociales Net 30

Note de service relative aux règles de prise des congés payés dans l'entreprise CONGÉS PAYÉS DE LA PÉRIODE du 1er juin 2009 au 31 mai 2010. Les jours de congés sont acquis à partir du 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Ils sont pris pendant l'exercice qui suit la période d'acquisition à compter du 1er mai et soldés au plus tard le 30 avril de l'année suivante. 1 - Période de prise du congé principal (24 jours ouvrables) Après consultation des délégués

etude et indispensables pour les démarches de soins 1. Respirer. *voies aeriennes libres: respiration par le nez. *rythme et fréquence respiratoire corrects *respiration calme, absence de bruit *coloration rose des téguments et des extrémités 2. Boire et manger. *cavité buccale propre et non lesée *dentition de bonne qualité *déglutition facile *digestion sans probleme * heures et nombres des repas correspondants a l'age et aux habitudes *appétit permettant une courbe de croissance harmonieuse

Comptabilité Analytique de Gestion 2 ème E-Com & E-Serv CHAPITRE 6 : L’imputation rationnelle des charges fixes CHAPITRE 6 : L’imputation rationnelle des charges fixes Nous avons vu dans les chapitres précédents que les charges incorporables aux coûts de la comptabilité analytique peuvent être divisées en charges directes et charges indirectes. Ce même ensemble de charges peut également être divisé en charges variables et charges fixes. D’une manière générale, les charges se subdivisent en :

production de produits spéciaux et de produits d’étanchéité de haute performance technologique pour traiter et éviter toutes sortes d’agressions et maladies du béton. KRISTO a aujourd’hui une capacité de production de 7 000 tonnes par an dans une usine de 2 000 mètres carrés. Son fonctionnement est assuré par un effectif de 19 personnes, ingénieurs, techniciens, personnel de production et administratif. Aujourd’hui KRISTO réalise un chiffre d’affaires d’environ 3 millions d’euros dont plus de 30 % à

Avis Adopté par le Conseil de direction du 10 juin 2010 2010eko ekainaren 10ean Zuzendaritza kontseiluak onartu Iritzia Opportunité et faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque Euskal Herria lurralde marka baten aukera eta egingarritasuna 1 AVIS Opportunité et faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque PLAN DE L’AVIS I. Synthèse de l’Avis et préconisations du Conseil de développement Garapen kontseiluaren Iritziaren sintesia eta gomendioak p.3 II. Eléments