20 Novembre 1984

février 1919, Dmes Dol & Laurent CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers CE, 8 août 1919, Labonne TC, 22 janvier 1921, Soc. commerciale de l’Ouest africain. CE, 10 juin 1921, Comm. de Monségur CE, 3 novembre 1922, Dme Cachet CE, 1922, Trépont TC, 16 juin 1923, Septfonds CE, 30 novembre 1923, Couitéas Refus du droit de grève aux agents publics. Arrêt dégageant le but de SP comme critère de contrat administratif. A u sujet des contrats de délégation innomés, solution classique relative

Code Général des collectivités territoriales V. CC, n° 82-137 DC du 25 février 1982, Lois de décentralisation (non reproduite ; v. site du Conseil constitutionnel) 2 – Les actes susceptibles d’être déférés au juge administratif Doc. 6 : CE, 4 novembre 1994, Département de la Sarthe Doc. 7 : CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port 3 – Le délai du déféré préfectoral Doc. 8 : CE, 18 avril 1986, Commissaire de la République de l’Ille-et-Vilaine Doc. 9 : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur

GASTON DE DEFFERRE Gaston Paul Charles Defferre, né le 14septembre1910 à Marsillargues (Hérault) et mort le 7mai1986 à Marseille, est un homme politique français. Membre de la SFIO puis du Parti socialiste, il est maire de Marseille d'août 1944 à novembre 1945, puis de mai 1953 à sa mort accidentelle. Parlementaire et ministre à plusieurs reprises sous les IVe et Ve Républiques, il donne son nom à deux lois importante: la loi-cadre de 1956 ouvrant la décolonisation en Afrique et celle de 1982, sur

Ministre des Finances, une assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accident causé à la personne ou aux biens des tiers, par ledit véhicule. » En effet, l’arrêté viziriel de 1941 sera modifié par un dahir du 13 novembre 1963 et abrogé par le dahir du 20 octobre 1969. Le législateur Marocain a renforcé le caractère obligatoire de l’assurance automobile dans la loi 17-99 portant code des assurances en lui consacrant le titre II «  L'assurance automobile » du livre deux «  Les Assurances

1962-1984 1986 Louis Léger, l’instigateur du fameux 2116 étant le premier à s’y installer en 1984, rêve en fait que cet édifice soit habité uniquement par des musiciens. Un espace privilégié où la musique résonne à toute heure du jour, un lieu pour jammer, échanger, travailler, répéter, écrire, créer… un endroit où de joyeux lurons carburent à la musique. Par ailleurs, il rencontrera Dédé à l’occasion d’un party culturel chez un ami commun. C’est également l’époque où Louis fonde le groupe Hollywood

Kourouma Données clés Naissance 24 novembre 1927 Boundiali (Côte d'Ivoire) Décès 11 décembre 2003 Lyon (France) Activité principale Écrivain Distinctions Prix Renaudot (2000) Prix Goncourt des lycéens (2000) Prix du Livre Inter (1998) Auteur Langue d’écriture français Œuvres principales Les Soleils des indépendances (1968) En attendant le vote des bêtes sauvages (1998) Allah n'est pas obligé(2000) modifier Ahmadou Kourouma est un écrivain ivoirien né le 24 novembre 1927 à Boundiali (Côte d'Ivoire)

photographiez un monument historique, aidez Wikipédia et gagnez des appareils photo ! François Mitterrand Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Mitterrand (homonymie). François Mitterrand François Mitterrand, en 1984. François Mitterrand, en 1984. Fonctions 21e président de la République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard

1983, 133 p. + bibliogr. p. Languedoc. autonomie locale,décentralisation,politique locale. (Pour le Ministère de l'Urbanisme et du Logement). ADM 013. Jean-Pierre NIOCHE, Robert POINSARD. L'évaluation des politiques publiques. Paris : Economica, 1984, 1984, 302 p. p. evaluation,politique publique. ADM 014. LE MONDE. Dossiers et Documents. La France des Régions avec les résultats des élections 1986. Paris : Le Monde, 1986, 1986, 98 p. : ill., tabl., bibliogr. p. région. (Dossiers et documents, n°

conformes aux principes de la loi dans les mois suivants la promulgation de la loi et les mettre en application dans l’année[5]. Conseil d’Administration (CA) [modifier] L’effectif du conseil d’administration passe d'entre 30 et 60 membres [6] à entre 20 à 30 membres[7]. La composition du conseil d’administration subit certaines modifications : il est plus largement composé de personnalités extérieures, dont des représentants des collectivités territoriales (notamment la région), du monde socio-économique

constitutionnel avant leur promulgation, ainsi qu'une extension corrélative du champ de contrôle qui a pris des formes diverses. -Le bilan numérique de la révision constitutionnelle de 1974 peut être résumé à l'aide de quelques chiffres. Au 1er novembre 1994, le Conseil constitutionnel aura rendu, depuis son installation, plus de 200 décisions portant sur la conformité à la Constitution d'une loi ordinaire. Parmi ces décisions, neuf d'entre elles sont intervenues avant la réforme d'octobre 1974