2010 Commentaires Arrets Chambre Criminelle

Année Universitaire 2010-2011 ANALYSE DES IDEOLOGIES HISTOIRE (SOCIALE) DES IDEES POLITIQUES UNIVERSITE PARIS X- Nanterre Cours de M. PUDAL Il faut interroger l’ensemble des présupposés qui sont au fondement des savoirs acquis et mis en œuvre. L’habitus scolaire ne prépare pas à faire ce travail. Il faut pourtant faire un travail

3 juin 1958 délègue à son gouvernement le pouvoir constituant originaire. Un groupe de travail présidé par Michel DEBRE, garde des sceaux (=ministre de la justice), trace l’ébauche de la nouvelle Constitution. Une communauté interministérielle en arrête les grandes lignes et le Conseil des ministres établit le projet. Ce projet va être transmis par la suite à un comité consultatif constitutionnel qui va proposer quelques modifications, ensuite le projet est présenté au peuple français par le Général

( Etat et territoire nom coopératif ) . Au départ c'est le conseil d'Etat qui défaire la QPC au conseil constitutionnel car il est saisi d'un recours pour excès de pouvoir visant à l'annulation d'un commentaire de l'administration fiscale . Les requérants ( société ) demande l'annulation du commentaire de la doctrine administrative fiscale . Le thème est le suivant : La question du régime fiscale dérogatoire lorsque les sociétés font des opérations dans ETNC . Le conseil constitutionnel va faire porter

dispositions du droit de la famille dans d’autre titre mais de manière subsidiaire. 2°) la coutume Source de droit importante. En droit de la famille on se réfère à la coutume de manière implicite 3°) la jurisprudence Source importante= arrêts fondamentaux et d’autres arrêts qui ont poussé le législateur à intervenir comme par exemple par la jurisprudence en matière de concubinage. 4°) le droit non civil de la famille C’est un droit qui concerne la famille mais qui ne se trouve pas dans le code civil comme

étage. La partie de ma sœur est séparée de la mienne par un hall, ce qui me donne l'impression de vivre seule dans un appartement. Oui, un appartement puisque chaque partie est composée d'au moins deux salons, une cuisine, une salle de bain et une chambre. Comme je vous le disais il y a de quoi avoir l'impression de vivre seule. Heureusement ma sœur vient régulièrement me "rendre visite". On a passé les vacances à meubler nos pièces, refaire notre garde-robe et rattraper le temps perdu en famille.

autonomes du premier ministre.................................................................................43 4. Les décrets d’application pris par le premier ministre .................................................................43 5. Les arrêtés ....................................................................................................................................43 6. Les circulaires et instructions administratives ...........................................................

années 90, on assistait à l’émergence des « Overpanamax » (42,80m de largeur) pouvant contenir jusqu’à 8000 EVP et cela semble dérisoire devant les projets de plus de 10 000 voire 12 000 à 18 000 EVP qui sont actuellement développés (annoncés vers 2010) avec les « Malaccamax » par référence au détroit de Malacca[22]. Tableau 4 – Les générations de navires |Première génération (1956-1970) |Longueur |Tirant d’eau |EVP

autonomes du premier ministre.................................................................................43 4. Les décrets d’application pris par le premier ministre .................................................................43 5. Les arrêtés ....................................................................................................................................43 6. Les circulaires et instructions administratives ...........................................................

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

38-5, qui permettent aux agents des douanes, selon les propres déclarations du Directeur général des Douanes, « de retrouver les moyens d’action plus complets, sur le fondement du Code des douanes national à l’égard des marchandises désignées par arrêté qui font l’objet de mesures de restrictions communautaires ou nationales dans les échanges intra-communautaires, conformément à ce qui se passait avant 1993 ». Il en résulte une inflation de la notion de « marchandises prohibées », avec les conséquences