217

de subsidiarité » énoncé à l’article 498 du Code civil. Suivant ce texte : « Il n’y a pas lieu d’ouvrir une tutelle qui devrait être dévolue au conjoint, si, par l’application des règles du régime matrimonial et notamment par les règles des articles 217 et 219, 1426 et 1429, il peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne protégée. » Ce principe de subsidiarité consacre le recours prioritaire aux techniques du droit des régimes matrimoniaux afin de réaliser la protection patrimoniale du

8 ,500 8500x20% 1 700 5317-1700= 3 617  N+3 8 ,500 8500x20% 1 700 3617-1700= 1 917  N+4 8 ,500 8500x20% 1 700 3617-1700= 1 917  N+5 8 ,500 8500x20% 1 700*46/360=217 217-217= 0 *Tableau comparatif des amortissements constant ou dégressive Pour aider le client à prendre sa décision on peut utiliser comme argument : s’il acquérir un matériel d’une valeur de 8.500€ HT sur 5ans sera amorti, et pourras devenir rentable

Biographie Caracalla. Nationalité : Romain Né le 4 avril 188 ap J-C à Lugdunum ( Lyon de nos jours) Mort le 8 avril 217 ap J-C Appelé : Caracalla Véritable Nom/Prénoms : né Lucius Septimius Bassianus puis appelé Marcus Aurelius Severus Antoninus Augustus. Métier : Empereur Romain (26 Décembre 211-8 Avril 217) Sa vie privée : Il est d’origine Gauloise, Punipe ( civilisation située dans le bassin méditerranéen et à l’origine de l’une des plus grandes puissances commerciales et militaires de

(réunions mensuelles) ; une fiche technique proposant une réflexion approfondie sur une Norme professionnelle. Thèmes des dossiers pour l’année 2013 : - n°213 - Février/Mars : - n°214 - Avril/Mai : - n°215 - Juin/Juillet : - n°216 - Sept./Oct. : - n°217 - Nov./Déc. : L’audit interne en période de crise, sa valeur ajoutée, son évolution dans l’organisation La gestion des ressources humaines des services d’audit et de contrôle internes Le nouveau COSO : La mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne

Pourcentages : exercices Les réponses aux questions sont disponibles à la fin du document Exercice 1 : Sur un emballage de fromage on peut lire : «Poids net : 217 g . 45% de matière grasse sur le produit sec, soit 10% sur le poids net du fromage.» a) Quelle est la masse de matière grasse contenue dans le fromage ? b) Quelle est la masse d’eau contenue dans le fromage ? Exercice 2 : Après deux augmentations successives la première de 8%, la seconde de 12% , le prix d’un produit est de 725,76 euros

réglementation des relations financières avec l'étranger ; o) Fraude fiscale ; p) L'une des infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 115-18, L. 115-24, L. 115-30, L. 121-6, L. 121-28, L. 122-8 à L. 122-10, L. 213-1 à L. 213-5, L. 217-1 à L. 217-3, L. 217-6 à L. 217-10 du code de la consommation ; q) L'une des infractions prévues aux articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du code du travail ; 3º A la destitution des fonctions d'officier public ou ministériel. Parsuite comment distinguer

PREVISIONNEL TOTAL janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre janvier N+1 CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL HT 3 450 000 - 217 323 244 488 461 811 217 323 298 819 271 654 217 323 461 811 488 976 298 819 271 654 350 000 VENTE 2 070 000 130 394 146 693 277 087 130 394 179 291 162 992 130 394 277 087 293 386 179 291

lieux de l’action sur une carte de Paris au début du XVIIIè et des régions traversées par les héros. Aidez-vous du tableau p.14-15.2. Justifications de Des Grieux (« un plaidoyer » p.214)3. Introspections de Des Grieux (« chercher à comprendre » p.217)4. Analyses psychologiques des autres personnages par Des Grieux (« chercher à comprendre » p.218)5. Des Grieux aime à se raconter (p.212)6. Anticipations et retours en arrière (prolepses et analepses) (p.203)7. Portrait et caractérisation de Manon

international de Nuremberg et la Cour pénale internationale. 15 216-217 Quelle personne est une de celles à avoir le plus contribué à faire évoluer le système de justice international? 15 216-217 Quelle est la principale différence entre la Cour de justice internationale et la Cour pénale internationale? 15 216-217 Quelles sont les accusations qui peuvent être portées par la Cour pénale InternationaleI? 15 216-217 MONDE CONTEMPORAIN – POUVOIR QUESTIONS… CAH IMM Donnez la définition

314 310 293 278 278 240 197 172 153 138 333 333 333 333 333 333 333 333 333 333 307 290 275 242 237 217 193 169 150 134 1.5 240 240 240 240 240 240 240 240 240 240 240 240 240 240 224 201 183 256 256 256 256 256 256 256 256 256 256 256 256 256 249 205 180 161 274 274 274 274 274 274 274 274 274 274 274 274 274 274 240 197 172 153 138 291 291 291 291 291 291 291 291 291 291 291 290 275 242 237 217 193 169 150 134 2 218 218 218 218 218 218 218 218 218 218 218 218 218 218 218 201 183 232 232 232