Lille 2, université du droit et de la santé

Ecole doctorale n° 74

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

LA PROTECTION PATRIMONIALE DE L’INCAPABLE MAJEUR MARIE
Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche spécialité droit des personnes et de la famille

par Karine HENRY

Sous la direction de Mademoiselle Delphine AUTEM, Maître de conférences à Lille 2

Année universitaire 2004-2005

Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr

Mes plus vifs remerciements à Mademoiselle AUTEM, pour ses précieux conseils, sa rigueur et sa disponibilité.

Merci à Dhaou, à ma famille, et à mes ami(e)s, pour leur soutien et leur patience.

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Sommaire

Sommaire............................................................................................................. 3 Introduction......................................................................................................... 4 Première partie – L’affirmation du principe de subsidiarité....................... 22 Deuxième partie - La consécration d’un principe de complementarite......61 CONCLUSION.................................................................................................. 98 BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................... 100

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Introduction

« Voulez-vous savoir ce qui fait les bons mariages ? - les sens dans la jeunesse - l’habitude dans l’âge mûr - le besoin réciproque dans la vieillesse1. » Le constat de Monsieur le Professeur Jacques HAUSER est sans appel : « Toute société a le droit des incapacités qu’elle mérite. »2 A mots couverts, cet éminent Auteur insinue en nous un doute… Notre société prend-elle effectivement toutes les dispositions nécessaires afin de pourvoir efficacement à la protection de nos incapables ? L’évolution de notre droit des incapacités n’a fait état que tardivement d’un statut protecteur des personnes incapables.