22 avril

clientèle est le centre de nos préoccupations. Votre numéro d’employé est le Votre orientation aura lieu les 11 et 15 avril de jour et les 21 et 22 de soir. Vous devrez vous présenter le 11 avril pour 8h00 au service de salubrité situé au sous-sol du pavillon Maisonneuve. Votre supérieure immédiate sera Linda Clermont. Tel que convenu, votre séance d’accueil aura lieu lundi le 16 avril 2012 de 8h30 à 16h30 au 1 étage du pavillon J.A. De Sève à l’Amphithéâtre. Cette journée est obligatoire. Veuillez

Sécurité sociale pour 2009 Actes législatifs Doc 6- CE, 6 novembre 1936, Arrighi Doc 7- Ce, 6 décembre 1907, compagnie des chemin de fer et autres Actes du pouvoir juridictionnel Doc 8- TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane Doc 9 – CE, 17 avril 1953, Falco et Vidaillac Acte de gouvernement Doc 10- CE, 19 février 1875, i N Doc 11- Ce, 15 octobre 1993, Colonie royale de Hong kong Les personnes privées Doc 12- CE, 31 juill. 1942, Monpeurt, Rec.239 Doc 13- C.E. 13 janv. 1961, Magnier,

cadeau - c'est 20 pour cent du 6 avril 2008. Vous pouvez calculer le montant d'impôt que vous pouvez récupérer en divisant le montant gagné par quatre. Cela signifie que pour chaque don de 1 €, vous pouvez demander un supplément de 25 pence. En outre, HMRC versera automatiquement votre organisme de bienfaisance ou de l'ACCS une période de trois pence pour chaque livre donné. Cette 'allégement transitoire »- pour ajuster à la baisse des taux d'imposition de base (de 22 pour cent à 20 pour cent) - est

l'équité n'est pas une source de droit, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du code civil, ensemble l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 2000 par la société Elysées patrimoine en qualité de "salarié producteur" pour exercer des fonctions de responsable régionale ; que licenciée le 25 octobre 2002, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement d'un rappel

hommes-femmes. Les hommes et les femmes doivent avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs : l’égalité des sexes est donc reconnue par la loi. En 1991, Edith Cresson fut la première femme Premier ministre en France. Elle exerça son mandat de mai 1991 à avril 1992 sous la présidence de François Mitterrand. Elle fut néanmoins obligée de démissionner sous la pression des hommes politiques de son gouvernement. D’ailleurs elle est toujours la seule à être devenu Premier ministre aujourd’hui. La loi du 6 juin

être conservée très précieusement. Le 1er vote féminin en France Source : Photographie prise à l’occasion du 1er vote féminin le 29 avril 1945. Cette photographie nous montre une femme qui vote pour la première fois. Le suffrage universel est à présent officialisé en France. Synthèse : Les françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945 à l’occasion des élections municipales puis quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. De 1848 à 1945

2014-2017 (1A(S1-S2)) / Du 20-04-2015 Au 26-04-2015 Horaires Session Groupe Cours Obligatoire Nature Cours Salles Intervenants Responsable feuille de présence et clés Chloé FAURE Thématique (Cours) Réferentiel Equipement mobile Lundi 20 Avril 2015 Travail de synthèse en autonomie du cas d'entrainement de l'UE 6.1 s2 UE 6.1.S2 - Evaluation de la + 3 salles (12 ét.) situation clinique Apporter PC PORTABLE pour le travail de synthèse 08:00 à 10:30 Promo. (MER 2014-2017) SC261/SC262/S C263/267

Document N°6 : Dates d’obtention du droit de vote des femmes dans l’Union Européenne Problématique : L’élargissement du droit de vote est-il toujours le résultat d’une conquête ? DOCUMENT N°1 : DOCUMENT N°2 : L’ordonnance du 21 Avril 1944 JO du 22 avril 1944 DOCUMENT N°3 : L’affiche reproduisant le texte « Oui c’est vous qui élirez le Président de la République » est une réalisation de l’association nationale pour le soutien de l’action du général de Gaulle. Elle date de l’année

Affiche éditée par "la Société pour l'Amélioration du Sort de la Femme et la Revendication de ses Droits", dessin de Barbay, Paris - 1925 http://diaporamas.doctissimo.fr/psychologie/journee-femme/1944-femmes-droit-vote.html L’ordonnance du 21 avril 1944 donne finalement le droit de vote aux femmes. Le suffrage "universel" prend alors enfin tout son sens.C’est un amendement de François Grenier qui tendra à imposer le droit de vote des femmes. "les femmes sont électrices et éligibles dans les

tâche de rénovation nationale. J'ai accordé le droit de vote aux femmes ». Conférence de presse du 19 mai 1958. Le vote de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger (24 mars 1944) Voir les extraits des débats L'ordonnance du 21 avril 1944 J.O. du 22 avril 1944 L'Assemblée consultative d'Alger a commencé à débattre de la future organisation des pouvoirs publics en France à la fin de janvier 1944. La question du vote des femmes a été posée dès ce moment par le délégué communiste Fernand