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professionnalisation en formation commerciale de 21 heures en entreprise par semaine. 1. Calculez le coût global (recrutement, intégration, charges de personnel) à supporter par l’unité commerciale pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 pour chaque type de contrat. 2. Présentez les avantages et les inconvénients des deux solutions envisagées. Dans l’hypothèse du recours au contrat de professionnalisation, vous préparez le recrutement et l’intégration du nouveau salarié

fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriqueReformesHospitalieres.pdf Page 4 sur 32 www.irdes.fr Historique des réformes hospitalières en France Septembre 2011 L’autonomie des hôpitaux et la reconnaissance d’établissements privés Loi du 7 août 1851 : elle érige en établissements autonomes les hospices et hôpitaux jusqu’alors rattachés à la commune de leur lieu d’implantation. ► Les malades sans ressource peuvent ainsi être hospitalisés dans n’importe quel établissement, le lieu de domicile

CLIC Couronne Mancelle Nord-Ouest, ma structure de stage : Association (loi 1901) : Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC Couronne Mancelle Nord-Ouest) (Siège à Coulaines, antenne d’Allonnes, antenne de Ballon). - Siège Coulaines : 24 rue de la Paix, 72190 Coulaines, avec Mme Elisabeth OLIVO & Mme Valérie THEBAUDIN. Zone : Aigné, Chaufour-Notre-Dame, Coulaines, Fay, La Bazoge, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Neuville-sur-Sarthe, Pruillé-le-Chétif, Rouillon, Saint-Saturnin

Septembre 1997 [réf. du 19 octobre 1998], p. 467-490. Disponible sur : http://www.robic.ca Cas d’un article tiré d’une base de données : McNAMARA Paul. Messaging leadership debated. Network world [en ligne]. 31 août 1998, vol. 15, n° 35, [réf. du 11 décembre 1998], p. 23-24. Disponible sur ProQuest Direct (Periodical Abstracts Research II). Cas d’un article original : Le titre du périodique est remplacé par le titre du site. L’adresse citée est celle de l’article. HOEMANN

1ères lois de protection des données personnelles en Europe. Cette loi a inspiré le texte clé du droit européen : la Directive du 24 octobre 1995 « relative à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractères personnelles, et à la libre circulation de ces données ». La France a transposée cette directive par la Loi du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physique à l’égard du traitement de données à caractères personnelles », venant modifier

Alfred l’aîné entra dans les ordres, René, Gustave et Martial les deux « artistes » de la famille. Martial le benjamin était attiré par la musique et il a laissé derrière lui une suite importante de pièces pour orgue et orchestre. Gustave est né le 19 août 1848 à Paris. Après avoir fait ses études secondaires au lycée Louis-le-Grand où il remporte de nombreux prix d’excellence dans les disciplines littéraires ; il obtient en 1870 une licence en droit. Peu après la guerre il entre dans l’atelier Bonnat

Mesures d’éco d’énergie Fin des 1980s : la demande est sup à l’offre = favorable pour l’OPEP 1985 : le prix est passé à 9,50$ car l’Arabie Saoudite n’a plus voulu supporter les quotas des autres L’offre devient légèrement excédentaire jusqu’en aout 90 2 aout 90 : invasion du Koweït => Les cours remonte sur un pallier de 20$ qui est lié à la guerre + la mise en place de nouvelles structures du marché Conséquences des crises pétrolières : les mesures de défense des pays industriels Production

N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n°

l’objectif noble était de rétablir la paix sociale en rendant une justice négociée I : composition de justice de proximité, son organisation et son fonctionnement La justice de proximité créée par la loi 42-10 du 17 août 2011 est enfin mises en œuvre par le Décret n°1-11-151 en 17 Aout 2011, avec pour objectif de désengorger les tribunaux et d'améliorer le rendement, les prestations et l'efficacité de l'appareil judiciaire. L'application de cette loi, qui s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale

Page 1 SOMMAIRE Code de procédure pénale Loi no62-66 AN-RM du 6 août 1962 TITRE PREMIER TITRE VIII Dispositions préliminaires page 2 TITRE II Du pourvoi en cassation page 67 TITRE IX De l’exercice de l’action publique et de l’action civile page 6 TITRE III De la révision page 72 TITRE X De l’instruction page 12 Lois usuelles ord. no35 CMLN du 31 juillet 1973 instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières