24 décembre

titre des exercices clos aux 31 décembre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. B- TEXTE 1/ Le 1° de l’article 12 ter du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit: « Art. 12 ter - 1° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest, au titre des exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

*Un homm)*e qui maltraite sa femme apprend la violence à ses enfants (à l’antenne à partir du 20 novembre 2006). 24/11/2006 Tous les deux jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint, et une femme sur dix déclare avoir été victime de violences dans les douze derniers mois. À l'occasion de la 6e Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Fédération nationale solidarité femmes diffuse depuis le 20 novembre un spot TV consacré à un

301 $ 284 963 156 499 69 283 $ 274 702 146 542 835 681 $ 45 633 804 361 $ 41 891 2005 *Seules les actions subalternes catégorie A sont inscrites à la cote d’une bourse. Page 2 RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION* Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006, les ventes ont connu une croissance de 4%, alors que les bénéfices ont augmenté de 9% comparativement à l’exercice précédent. Les deux premiers trimestres se sont avérés plutôt décevants, alors que le troisième et plus particulièrement le quatrième

FICHE D’IDENTITE D’UNE ŒUVRE « Tout art est exorcisme » (1) Carte d’identité : • • • • • • • Type d’œuvre : Peinture sur bois. Titre de l’œuvre : La Guerre Nom de l’artiste : Otto DIX (nationalité : allemande) 2 décembre 1891 en Thuringe – 25 juillet 1969 à Singen (79 ans). Date de l’œuvre : 1929 - 1932 Dimensions : panneau central 204 x 204 cm (panneaux latéraux : 204 X 102 cm chacun) Lieu d’exposition : Gemäldegalerie Neue Meister à Dresde en Allemagne. Signe particulier : Détail

conférences ministérielles. Genève, 15-17 décembre 2011 Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Hong Kong, 13-18 décembre 2005 Cancún, 10-14 septembre 2003 Doha, 9-13 novembre 2001 Seattle, 30 novembre-3 décembre 1999 Genève, 18-20 mai 1998 Singapour, 9-13 décembre 1996 Réuni les 25 et 26 juillet 2012, le Conseil général est convenu que la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC aurait lieu à Bali (Indonésie) pendant la première semaine de décembre 2013. 2- Le conseil général Le Conseil

une mise en application des dispositions de l’article 1er- II - 3 du code de la TVA à compter du 1er octobre 1989 et ce a l’exception de celles relatives aux commerçants grossistes en alimentation générale. L’article 43 de la loi n°95-709 du 25 de décembre 1995 a étendu le champ d’application de la TVA à la vente des produits en l’état par les commerçants détaillants qui réalisent un chiffre d’affaires annuel global égal ou supérieur à 100.000 dinars et ce a I’exception des produits alimentaires, des

…………………………………………..………………….…….…….. Page 12 • C. Les contraintes de cette réforme ………………………………………………...………………... Page 13 Conclusion …………………………………………….………… Page 14 ANNEXE……………………………………………………….… Page 15 BIBLIOGRAPHIE……………………….……………………… Page 24 Introduction La vieillesse a longtemps été considérée comme un risque : celui de devenir, avec l’âge, incapable de travailler et de subvenir à ses besoins. La situation des retraites qui était un phénomène rare et court est devenue avec l’allongement

téléphoniques, télex, terminaux reliés au serveur routeur de la SMT, et par delà aux systèmes internationaux Visa & M t C d MasterCard. • Le centre est relié à l’ensemble l ensemble des Banques équipées de serveur monétique. • Le centre fonctionne 24h/24 et 7 jours/7 pour permettre aux commerçants affiliés des Banques de demander des autorisations sur des cartes locales ou étrangères . • Douze lignes d’appel téléphoniques sont à la disposition des Commerçants des Banques. Mastercard VISA

… … … … … … … … … … … … … .. 22 2) Bénéficiaires… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 23 3) Rapport démographique… … … … … … … … … … … … … … … … … 23 SECTION 2 : INDICATEURS FINANCIERS… … … … … … … … … … … .. 24 1) Ressources… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 24 2) Dépenses… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . 26 3) Provisions et réserves… … … … … … … … … … … … … … … … … … 28 LEXIQUE… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . 30 2 INTRODUCTION Constitué

les dispositions de ce régime spécial présentent désormais un caractère permanent. 65 Le régime spécial a été aménagé à plusieurs reprises et a en particulier fait l'objet de modifications substantielles par l'article 25 de la loi 91-1323 du 30 décembre 1991, en vue d'assurer la transposition des prescriptions de la directive communautaire 90/434/CEE du 23 juillet 1990 relative aux fusions et opérations assimilées concernant les sociétés résidentes des Etats membres. Sous réserve de quelques exceptions