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le niveau pénitentiaire notamment depuis les arrêts des années 90, comme nous le témoigne l’arrêt Conseil d’État, Ordonnance, 30 juillet 2015. Cette baisse ne veut pas dire extinction de la notion comme nous le témoigne l’arrêt Conseil d’État, 11 mai 2011. Prb : La fin des MOI ? une baisse des MOI ? Comment déterminer une MOI ? La problématique correspondra ainsi à une même question que les juges étaient amenés à trancher dans les différentes affaires. Sur la diminution des MOI en milieu pénitentiaire :

la gauche démocrate et socialiste). * Mai 1968 : explosion en 3 phases * Phase estudiantine + sociale : classe de « baby-boom » est arrivée à l’âge supérieur. Gauchistes regroupent les étudiants (petit groupe étudiants devenus antiaméricains depuis la guerre du Vietnam) : structures insuffisante pour tous les accueillir en ont marre de DG Départ à la fac de Nanterre le 22 mars par un meeting de protestation à la Sorbonne 10 t 11 mai : affrontements dans le quartier latin, grosse

CONSTRUCŢIA EUROPEANĂ. IZVOARELE DREPTULUI COMUNITAR SECŢIUNEA I CREAREA COMUNITĂŢILOR EUROPENE Privire succintă asupra istoricului şi evoluţiei construcţiei europene Odată cu lansarea, la Paris, la 9 mai 1950, a planului "Schumann", începe o fază hotărâtoare în destinul comunităţilor europenei. La cele trei principii fundamentale ale acestui plan, care urmărea plasarea producţiei de oţel şi cărbune sub o înaltă Autoritate în cadrul unei organizaţii

situation financière désastreuse de son beau-fils. Il vend ses biens et réduit son train de vie. Le 24 avril 1877 sont publiés trois courts récits réunis en un volume sous le titre de_ Trois Contes_. Mais l’écrivain est en mauvaise santé et reste longtemps alité pendant l'année 1879. Il doit également accepter un emploi dans une bibliothèque afin de faire face à ses problèmes d’argent. Le 8 mai 1880, Gustave Flaubert décède à Croisset d’une hémorragie cérébrale. Œuvres Citations Un infini

Ne vers le 6 janvier 1412 dans le Barrois Domrmy, morte le 30 mai 1431 Rouen, Jeanne dArc est la fille de Jacques Darc (ou Tarc ou Dare, lorthographe dArc apparat pour la premire fois dans un pome en 1576) et dIsabelle Rome, paysans aiss. De son enfance on connat ce quelle-mme et certains tmoins en ont voque aux procs sa dvotion, marque par lenseignement des ordres mendiants (confession et communion frquentes, pratique des uvres de misricorde, culte spcial certains saints et surtout la Vierge

L’État Français et la collaboration avec l'Allemagne nazie Pourquoi l'état Français à t-elle collaborer avec l'Allemagne nazie ? Le 24 octobre 1940, quand Pétain rencontre Hitler il lui propose un marché pour atténuer l'occupation de la France par les Allemands nazie, Pétain fait un pacte avec la puissance « victorieuse ». Pétain accepte le pacte et des entreprises Française sont au service de l'Allemagne Nazie. En 1942 les Allemands dépasse la ligne démocratie et l'état Français participent

{draw:custom-shape} TPE: MAI 68, La révolte étudiante Problématique : En quoi la révolte étudiante de Mai 68 a-t-elle changé la vie des étudiants ? Les éléments ayant conduit à la révolte (causes profondes) Les enfants du baby boom sont désormais des adolescents, ils revendiquent leur place dans une France encore figée. Plus d'1/3 des français ont moins de 20 ans en 1963. 8 millions de jeunes ont entre 16 et 24 ans en 1968 (x2 en 10ans). -Rejet de la guerre : La jeunesse est d'abord «

personne non diplômée serait nulle et le prix indûment perçu devrait être restitué par le vendeur, Cass. req., 21 juin 1898 : S. 1899, 1, p. 71. – Cass. req., 24 nov. 1902 : DP 1903, 1, p. 80. – Cass. req., 23 mai 1905 : DP 1906, 1, p. 412. – Cass. req., 22 mai 1913 : S. 1913, 1, p. 292. – CA Rennes, 21 janv. 1909 : DP 1910, 5, p. 40. – CA Paris, 25 mai 1935 : Gaz. Pal. 1936, 2, 320). Certes, certains pouvaient contester que ces solutions illustrent la cessibilité de certaines clientèles civiles dès lors

LES CONGES PAYES Sur cette période légale entre 1er mai et 31 octobre : - Durée totale de congés ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf certaines exceptions (contraintes géographiques particulières) - Le salarié à droit à 12 jours consécutifs minimum Apparus en 1936. On ne travaille pas et on est réménuré sans diminution de sqalaire par l’employeur. Grande iodée derrière = repos et santé des salariés. A) DETERMINATION DES CONGES PAYES L3141-3 chaque salarié à le droit a deux jours et demi

événements de mai 1968 Cet article fait partie du dossier consacré à la  Ve République .Mai 1968 Mouvement de contestation politique, sociale et culturelle, qui se développa en France en mai-juin 1968. Mai 68 est d'abord un mouvement de révolte étudiante sans précédent, né du malaise latent au sein de l'université française (critique de l'enseignement traditionnel, insuffisance des débouchés, menaces de sélection). Il s'inscrit dans une crise internationale qui a pris naissance aux États-Unis :