LES CONGES PAYES

Pages: 3 (813 mots) Publié le: 31 octobre 2015
LES CONGES PAYES

Sur cette période légale entre 1er mai et 31 octobre :
-

Durée totale de congés ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf
certaines exceptions (contraintes géographiquesparticulières)

-

Le salarié à droit à 12 jours consécutifs minimum

Apparus en 1936.
On ne travaille pas et on est réménuré sans diminution de sqalaire par
l’employeur.
Grande iodée derrière = repos et santé dessalariés.

A) DETERMINATION DES CONGES PAYES
L3141-3 chaque salarié à le droit a deux jours et demi ouvrables de congés
payés par moi de travail effectif ce qui donne 30 jours par an.

En dehors dela période légale :
-

Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du
salarié.

-

Le fractionnement donne droit à des jours de congés
supplémentaires

Les jours ouvrables sont tous lesjours de la semaine sauf repos habituels ou
jours fériés.
Dans les jours de travail effectif, le congé maternité est aussi assimilé. Don
plus généralement pendant période de suspension de travail letravail effectif
compte.
Un salarié à temps partiel acquiert autant de jours de CP qu’un salarié temps
pleins.
Calcul des CP = période de référence appelée année N et versée sur période
N+1 de prisede congé.

2) L’ORDRE DES DEPARTS
Un ordre de départ en congé doit être établi puis mis en œuvre.
Sur l’établissement de l’ordre :
-

Fixé par convention collective ou par l’employeur aprèsconsultation
des IRP

B) PRISE DES CONGES

Un certain nombre de critères doivent être pris en compte pour fixer l’ordre
des départs.

1) LA PERIODE

Par exemple : Situation familiale, ancienneté ou encoreactivité chez d’autres
employeurs.

On parle de la période légale de prise de congé qui s’étend en tous les cas
entre le 1 mai et le 31 octobre et qui est précisé par convention collective ou
de manièreunilatérale par l’employeur après consultation des IRP.

Remarques : conjoints ou pacsé travaillant dans la même entreprise ont droit
aux congés simultanés.

Sur la mise en œuvre de cet ordre des...
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