LES CONGES PAYES

Sur cette période légale entre 1er mai et 31 octobre :
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Durée totale de congés ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf certaines exceptions (contraintes géographiques particulières)

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Le salarié à droit à 12 jours consécutifs minimum

Apparus en 1936.
On ne travaille pas et on est réménuré sans diminution de sqalaire par l’employeur. Grande iodée derrière = repos et santé des salariés.

A) DETERMINATION DES CONGES PAYES
L3141-3 chaque salarié à le droit a deux jours et demi ouvrables de congés payés par moi de travail effectif ce qui donne 30 jours par an.

En dehors de la période légale :
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Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié. -

Le fractionnement donne droit à des jours de congés supplémentaires Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf repos habituels ou jours fériés.
Dans les jours de travail effectif, le congé maternité est aussi assimilé. Don plus généralement pendant période de suspension de travail le travail effectif compte. Un salarié à temps partiel acquiert autant de jours de CP qu’un salarié temps pleins. Calcul des CP = période de référence appelée année N et versée sur période
N+1 de prise de congé.

2) L’ORDRE DES DEPARTS
Un ordre de départ en congé doit être établi puis mis en œuvre.
Sur l’établissement de l’ordre :
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Fixé par convention collective ou par l’employeur après consultation des IRP

B) PRISE DES CONGES

Un certain nombre de critères doivent être pris en compte pour fixer l’ordre des départs.

1) LA PERIODE

Par exemple : Situation familiale, ancienneté ou encore activité chez d’autres employeurs. On parle de la période légale de prise de congé qui s’étend en tous les cas entre le 1 mai et le 31 octobre et qui est précisé par convention collective ou de manière unilatérale par l’employeur après consultation des IRP.

Remarques : conjoints ou pacsé travaillant dans la même entreprise ont droit aux congés simultanés.

Sur la mise en œuvre de cet ordre des