24 Septembre 2009 Droit De Retention

celles relatives à une prestation (activité de service public). Section 1 – Les activités de contrainte Elles se manifestent de plusieurs manières : la plus classique concerne l’exercice du pouvoir de police, mais nous avons aussi l’usage du droit de réquisition ou encore l’usage du pouvoir de sanction (sanctions administratives en l’espèce). §1 – L’exercice du pouvoir de police administrative générale (PAG) Introduction : surenchère dans le domaine de la police (en général et pas seulement

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Mise à jour le 23 février 2009 Fiche Pédagogique Virtuelle Diplôme : Master 1ère année Matière : Droit des sûretés Web-tuteur : catherine d’HoirLauprêtre SEANCE N°10 –DE LA PROPRIIETE RETENUE A EANCE N DE LA PROPR ETE RETENUE A TIITRE DE GARANTIIE T TRE DE GARANT E SOMMAIIRE OMMA RE WEB-TUTEUR : CATHERINE D’HOIR-LAUPRETRE 1 I-LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE..

fonctionnelle 18 d) Relations et soins 19 e) Distance relationnelle ou « juste distance » : « ni trop distant, ni trop proche » 21 f) Les contre-attitudes 22 2.3 La prise en charge infirmière 23 2.3.1 Aspects juridiques 23 2.3.2 Le savoir-être 24 2.3.3 L’importance de l’accueil pour la prise en charge 25 2.3.4 L’équipe 25 2.3.5 L’épuisement professionnel plus communément intitulé « burn out » 26 III. cadre analytique 29 3.1 Choix de l’outil 29 3.2 Elaboration du guide d’entretien 29

1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction

différentes dirigées vers un même public, en rapprochant chacune du modèle lui correspondant, tout en tentant de prouver leur incompatibilité. 2 Brice Hortefeux et Eric Besson, « Lutte contre les campements illicites » (Circulaire ministérielle, juin 24, 2010),1. 3 Selon Grafmeyer un « semblable » est celui qui partage les mêmes modèles culturels, qui trouve sa place dans un système national d’activités interdépendantes, et participe en tant que citoyen aux institutions qui structurent la vie

initiée en 2009. Les différents aspects de cette réforme seront successivement abordées dans le cours. Cependant, madame Michelle Alliot-Marie , actuelle ministre de la justice des libertés ( garde des sceaux ) , a reconnue le 13 mai 2010 qu'il était possible que la réforme ne soit pas votée avant 2012 " en raison d'un éventuel encombrement du calendrier parlementaire " . I ) L'objet de la procédure pénale La procédure pénale , parce qu'elle a pour but de mettre en oeuvre le droit pénal doit

SUR L'EMPLOI DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS: CAS DE L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT AU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL (L.L.M) PAR ABIR KHATERCHI NOVEMBRE 2009 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-2006)

PRÉSIDENCE  DE LA  RÉPUBLIQUE  ______  EMBARGO AU PRONONCE Présentation de la réforme des aides à l’accession à la propriété Val-de-Marne, 14 septembre 2010 DOSSIER DE PRESSE   Sommaire I. Le constat : des dispositifs trop nombreux, coûteux et complexes - p. 3 II. Les grands enjeux et principes de la réforme - p. 7 III. Un outil sur-mesure pour un effet maximisé auprès des foyers et des territoires qui en ont le plus besoin - p. 9 IV. Une réforme sur mesure : les caractéristiques

e-learning. Remerciement Remerciement à Madame JOURDAN, professeur de droit à LILLE 3, qui, à accepter de consacrer de son temps pour nous accompagner lors de notre soutenance. Sommaire I) La région investie dans les collèges et lycées p 3 II) Les BTS et DUT proposés dans le NPDC p 10 III) L’importance des études supérieures de la Région p 15 IV) Un nouveau concept : le e-learning p 24 V) Conclusion p 29 VI) Annexes p 30 I)

N° 2 - 2009 Publication officielle du Centre Anti Poison du Maroc Maroc Dossier spécial stratégie nationale de lutte contre les piqûres Toxicologie et les envenimations scorpioniques Maroc - N° 2 - Juillet 2009 - 1 Edito La lutte contre les piqûres et les envenimations scorpioniques : une implication collective Les piqûres de scorpion et les envenimations qui en découlent sont souvent considérées comme une pathologie rare, exotique, une curiosité scientifique,voire un enjeu médiatique