25 Décembre 1793

juge Louis XVI en décembre 1792 et il est exécuté le 21 janvier 1793. Les montagnards ont emporté la décision et imposent à la Convention leur texte constitutionnel. Adoption de la 2ème Constitution le 24 juin 1793. Sa suspension est décrétée jusqu'à la paix. Les troubles internes et externes justifient des mesures exceptionnelles. La Constitution est écartée et les Montagnards mettent en place le Gouvernement révolutionnaire ou Terreur. C'est une phase sombre de juillet 1793 à juillet 1794. Le

dépendance et sans partage. Les parlementaires, par conséquent, ne peuvent prétendre à un partage des pouvoirs avec le roi. Ce discours sévère est un avertissement. Néanmoins, l’agitation parlementaire se poursuit jusqu’en décembre 1770, date à laquelle Louis XV va prendre des mesures radicales. Il nomme le chancelier Maupeon, ce dernier ayant élaboré un plan destiné à débarrasser la monarchie des parlementaires par une action en trois temps : se débarrasser d’abord des magistrats

directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident. En France, cette directive a été transposée par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, et les ressortissants

 l’homme  de  la  Déclaration  de  1789  donne  de  ce  fait  une   valeur  constitutionnelle  à  la  Déclaration  de  1789.  Il  faut  préciser  qu’il  y  a  eu  d’autres  déclarations  des   droits  de  l’homme  que  celle  de  1789 : celle de 1793, celle de 1795. Mais seule la Déclaration de 1789, visée par le préambule de la Constitution, a une valeur constitutionnelle. Il faut donc considérer que toute  la  Déclaration  des  droits  de  l’homme  et  du  citoyen  de  1789  a  valeur  constitutionnelle

contre leurs adversaires déclarés ; enfin, cet échec est dû à la politique du pire conduite par le roi, qui tente de récupérer son pouvoir en s'appuyant sur les souverains étrangers et laisse monter les antagonismes diplomatiques. Ainsi, lorsque les 25 et 27 août 1791 à Pillnitz, l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse signent une proclamation inspirée par les émigrés, ils ne souhaitent pas intervenir militairement, mais la violence du ton est perçue comme un avertissement insupportable par les

riche, la France est le pays de la Constitution, 15 entre 1789 et 1958, mais elle a aussi connue un plus de régime. Dans les années 1793 se met en place un gouvernement révolutionnaire qui a fonctionné en dehors de tout cadre constitutionnel Il y a eut également de très nombreux textes constitutionnels qui n’ont jamais été appliquées comme la Constitution Girondine de 1793, le projet de Constitution de Maréchal Pétain… Appliquée ou pas l’histoire des institutions de la France sont le fruit

censitaire. Mais ce régime ne parviendra jamais à s’enraciner et sera remplacé dès 1792 par une république. III) Quel régime pour une France nouvelle (1791-1799) ? 1) L’échec de la monarchie constitutionnelle et la naissance de la République (1791-1793)  Une monarchie constitutionnelle très fragile Le régime est confronté à une double opposition : - celle de la noblesse traditionaliste qui dénonce les concessions faites à la bourgeoisie. A l’image du frère du roi, de grandes familles nobles émigrent

Girondins et qui se révèle au plan communal départemental et national. On assiste en effet à la création de préfets au plan départemental et qui sont de lointains héritiers des intendants de l’Ancien Régime. Après l’institution de l’Empire, le 2 décembre 1804, Napoléon réaffirme la primauté de son pouvoir qui avait déjà été affirmée par la Constitution de l’an X qui le déclarait consul à vie. Désormais donc, Napoléon gouverne seul assisté par des ministres. Nous sommes ainsi passé d’un modèle politique

entrainant le pays dans les abominables « guerres de religion ». Les derniers Valois restés catholiques à la suite d’un compromis avec le Pape, commettent de grandes atrocités au nom de Dieu. Les Valois au 16ème siècle : - François Ier, sacré le 25 janvier1515 – 1547 - Henri II, 1547 – 1559 - François II, 1559 - 1560 - Charles IX, 1560 -1574 - Henri III, 1574 - 1589 B - La dynastie des Bourbons, 1589 / 1848, est appelée sur le trône de France dans le déchainement

étrangère, les chefs jacobins avaient proclamé la patrie en danger et lancé un appel aux volontaires. Ceux-ci, aux côtés des vétérans de l'ancienne armée royale remportèrent des victoires mais cela n'a pas suffi à ramener la paix. Par décret du 25 août 1793, la Convention procéda à une première forme de conscription par la levée en masse de 300.000 hommes qui fut vivement contesté par le peuple. Plus tard, les anciens conventionnels décident de lancer des guerres de conquêtes pour sortir la France