25 Décembre 1793

s’intéresser à la vie publique que si on a conscience qu’il existe un intérêt public. Le suffrage universel va alors avoir bcp de mal à s’imposer face à l’idée de capacité (idée technocratique). Les citoyens actifs, sont ceux de sexe masculin âgés de 25 ans au moins, domicilié depuis au moins 1 ans au même endroit sur le territoire national ayant prêté le serment civique et n’étant pas dans l’état de domestique ou de serviteur à gage. De plus il faut acquitter une contribution citoyenne directe équivalente

la rébellion d'un vassal et qu'aucun évêque ne peut excommunier le roi. Louis IX se croise par deux fois pour combattre les musulmans en Terre sainte, de 1248 à 1254 (septième croisade) puis en 1270 en Égypte et à Tunis où il y meurt de la peste le 25 août. Philippe IV le Bel (1285-1314) est le dernier des grands Capétiens directs. Il est connu pour le rôle qu'il a joué dans la centralisation administrative du royaume. Il organise définitivement les parlements. Pendant tout son règne, il cherche

Commune de Paris. 4 Le 21 septembre 1792, abolition de la royauté et Convention décide que actes de la Convention seront datés de l‘an premier de la République. Exécution du roi le 21 janvier 1793. C. Fin du système représentatif et démocratie directe. Les débuts de l’organisation de la Terreur 11 mars 1793, La Convention institue un tribunal révolutionnaire pour juger les suspects. Reprise à Paris de l’agitation populaire suite à hausse des prix. La remise en cause du système représentatif. Journée

grand nombre de personnes. Un champ électoral extrêmement réduit Ce système permet d’exclure un grand nombre de personnel (les ouvriers agricoles, les domestiques, les errants, les marginaux…) seul voteront les individus actifs : males, âgés de 25 ans et domiciliés depuis plus d’un an dans le même canton ; ni domestique, ni serviteur à gages et qui paye une contribution directe de la valeur de 3 journée de travail. Cinq s’élèvent contre ce principe : Robespierre, Camille Desmoulins, l’Abbé Grégoire

dites moyennes pratiquent l'honnêteté dans les affaires, ce qui assure une solide expansion économique.  En février 1723, Louis XV atteint sa majorité, il  a 13 ans. Le Régent continue d'exercer le pouvoir avec l'abbé Dubois, jusqu'à sa mort en décembre 1723. Le règne de Louis XV : Du fait de la Régence de 1715 à 1723, le règne de Louis XV (1710-1774) se retrouve réduit de 7 ans. Ainsi, son règne effectif aura duré 51 ans et son règne officiel (régence incluse) 58 ans. Le Bien-Aimé, qui ne

impuissante face à la révolte populaire, suppression de la lieutenance de Police générale de Paris en 1789, création garde nationale => citoyens s’organisent pour protéger la société, Lafayette = chef de la garde nationale. Les citoyens actifs (hommes d’au – 25 ans, payant un impôt égal à 3 jours de travail) ont le droit de vote. Commissaire de police crées élus pendant 2 ans par les citoyens. Maintien de l’ordre par la gendarmerie (auparavant la marrée chaussée), mais organisation forces de l’ordre fragile

rébellion aire par cette déclarat° de Bailly (astronaume) . Seul la royauté percevait des impôts, pvr fiscal l’Assemblé Nat décrète que les impôts sont suspendus. 20 juin 89 : serment que la France est doté d’une constitut° ( serment du jeu de paume). 25 juin 89 : Assemblé Nat constituante de se séparer, refus d’obéissance, qui est rendu célèbre par une phrase du tribunaux « allé dire à ceux qui ns envoi qui ns sommes ». Le roi capitule provisoirement ms tente parallèlement d’intimider les troupes

début de rédaction de la nouvelle constitution (Condorcet). Décembre 1792 : Robespierre demande la mort du roi pour entrainer la mort de la monarchie 7.01.1792 : fin du procès du roi la plupart des députés votent sa mort (les régicides en 1793) 21.01.1793 : le roi est exécuté. La Convention commence dans une certaine violence. combats à l’extérieur & aussi à l’intérieur. Guerre civile en Bretagne & en Vendée. Février 1793 : fin du travail de constitution + présentation de la convention

disposition selon laquelle la France le cédait saint Empire à l’Empereur le duché de Bourgogne. Il a convoqué une assemblée des états qui ont déclaré qu’ils changeraient de souverain et le parlement de Paris finit par casser le traité par un arrêt du 20 décembre 1526 au motif que ce traité était «  contraire au droit public de la monarchie ». Sous l’ancien régime le roi ne faisait qu’exercer les prérogatives royales il n’en n’était pas le propriétaire, et ces prérogatives étaient encadrées par des règles

Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants de la nation aux citoyens actifs. Le suffrage est ici censitaire c'est-à-dire qu’il est ouvert aux citoyens âgés d’au moins 25 ans qui s’acquittent d’une contribution financière au moins égale à 3 jours de travail. Il est également indirect puisque les citoyens actifs élisent les électeurs de 2nd degré qui désignent ensuite les parlementaires. Enfin, la Constitution de 1791