25 Novembre 2009 Subrogation

......................... 25 Sous-titre Ier : Les pièces........................................................................................................................................................................................................... 25 Chapitre Ier : La communication des pièces entre les parties................................................................................................................................................. 25 Chapitre II : L'obtention

Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgat ion de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996) (Décembre 2009 : Nouvelle mise en ligne incluant les modifications de 2007) Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers

pas appel à la violence mais elle est subtile et fait appel à des connaissances théoriques et professionnelles. - La moyenne d’âge y est plus élevée : elle tourne autour de 40 ans / Dans la délinquance pénale classique, 70% des voleurs ont moins de 25 ans. - Cette délinquance se caractérise par une présence bcp plus importante de femmes (activité plus intellectuelle). Ca a une importance en matière de procédure. On s’est demandé si la procédure pénale est adaptée à ce type de délinquants. Débat

morale ou matérielle de se constituer un écrit. On encore quand l’écrit a été perdu par cas fortuit (par accident) Exemple : impossibilité morale : un membre de la famille prête de l’argent : on de demande pas d’écrit • Matière commerciale (art 25 Code de Commerce) Les engagements commerciaux peuvent être constatés par témoignage à chaque fois que le juge l’estime nécessaire : exigence de l’écrit 2 MODES PREUVES (en plus) ▪ Facture acceptées pour les achats et les ventes

ont été réalisés. Nous citons les plus importants : • C’est le 29 septembre 1977 que le président pakistanais confie au conseil d’idéologie islamique la mission de préparer une étude sur le système économique et bancaire islamique. • En novembre 1977, ce conseil choisit un ensemble d’économistes et de banquiers pour établir un rapport concernant ce sujet. Parallèlement à ces efforts, la banque centrale constitue plusieurs groupes de spécialistes pour étudier l’impact de l’islamisation du

commerce , droit sociaux et meuble soumis a publicité = navire et aéronef ) Ex: pour les incapables le droit ancien redonnant la distinction meuble immeuble quand au pouvoir dont disposait le pouvoir du tuteur pour faire seule un acte désormais lois de 2009 la distinction n est plus mobilière et immobillière mais repose sur la gravité de l acte envisager par le tuteur 2$ critère physique Aujourd hui le critère fondamentale de la distinction est celui de la mobilité du bien l immeuble est fixe

leur croissance. Capital-risque Activité exercée par les sociétés de capital-risque qui ont pour objet d'apporter des fonds propres aux petites et moyennes entreprises non cotées. Elles ne peuvent employer en titres d'une même société plus de 25 % de leur capital. Elles peuvent intervenir à la création, en phase de développement ou lors de la transmission de l'entreprise. Capitalisation boursière Valorisation des capitaux propres d'une société par l'intermédiaire de son cours de bourse

compte (par commission, on ne sait pas qui a émit la lettre de change, c’est le donneur d’ordre mais n’apparait pas dans les relations des porteurs), Les exigences de la forme de la signature : la JP n’admet pas le cachet commercial (nullité). Ch com, 25 avril 2006 N°04-20583.Art 511-1 ccomLe caractère obligatoire indique comme sanction la nullité.C’est la qualification qui n’est pas admise, mais on peut retenir une autre qualification (correspond aux mentions du billet à ordre ? autre qualification

................................................... 15 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SINISTRES SOUS L ’A NCIEN R EGIME : ENTRE REPRESSION ET ASSISTANCE .. 23 La répression de la mendicité .............................................................. 25 L’organisation de la charité ................................................................ 29 L’organisation des aides de l’État ...................................................... 42 PARTIE 1 : NAISSANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES