26 juin

C 27/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 98 Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée) Premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention de 1980 (version consolidée) Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice une compétence pour interpréter la convention de 1980 (version consolidée) (98/C 27/02) NOTE PRÉLIMINAIRE La signature, le 29 novembre 1997, de la convention

D M 4 V 4 L J 5 L J 6 M V J8 J8 7 V L 7 M S 8 S M 8 J D 5 S 6 D J11 J10 V J12 FRA/ITA 7 J V J14 J13 2 L J 3 M V L 4 M S J26 D FINALE V S 8 J20 D 4 V L S J 3 M M M 2 M M 7 1 M 6 JUIN AVRIL J24 M 5 MAI V 1 J18 8 MARS L 5 S 6 D J21 J17 D M M 5 J M 6 V J28 L 7 S J23 M 8 D D 7 L J L 8 M V J25 M 9 D M 9 V L 9 M 9 S M 9 M S QUARTS DE FINALE 9 L J 10 L J 10 S M 10 J 10

Shéhérazade 16 juillet 2006 Carnaval bateau mars 2004 Fête du Printemps 18 juin 1998 Fête de l’école chants mardi Festifamilles chant chaque mois Fête des paroles d’habitants Salle de Concertation 17 décembre 2002 Soirée Palestine djembé danses Mariage fête privée Anniversaire du père du marié Anniversaire de mariage 10 janvier 2004 Soirée jeux Maison de quartier Bois Blancs décembre 2007 Fête de Noël de la Solidarité juin 2009 Fête des voisins repas convivial Eugénie Rouge : amour, chaleur

contre 142,20 cents en juin. Cette fermeté des prix est confirmée par l’évolution sur les marchés à terme, notamment la moyenne des 2è et 3è positions sur le marché à terme de New York (ICE) qui passe de 152,36 cents EU la livre en juin à 165,23 cents en juillet, niveau le plus élevé jamais atteint depuis juin 1997. Quant au marché à terme de Londres (NYSE Liffe), la moyenne mensuelle des 2è et 3è positions a été de 78,17 cents EU la livre en Juillet contre 69,72 cents en juin. Néanmoins, l’écart entre

ّ ‫ّ رة ا ر ـ‬ ‫ا‬ ‫ا ـ‬ CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR COMITE TECHNIQUE DES FOIRES ET EXPOSITIONS PROGRAMME 2010 MANIFESTATIONS I.EXPOSITION UNIVERSELLE (1) "Shanghai 2010" 1er Mai - 31 Octobre 2010 Novembre 02 - 12 Avril 2-07 Juin 14-23 Juillet 24-28 Aout Décembre 02-13 Décembre Chine Djibouti Libye Algérie Syrie Canada Maroc Sénégal DATE PAYS II. MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES (1) Foire Arabo- Africaine III. FOIRES INTERNATIONALES (6) Foire Internationale de Tripoli Foire

l’affichage des flyers et des affiches * Navette pour la journée de distribution des vêtements. * Lavage des vêtements au sein de la lingerie du campus. Journée de mise en œuvre de l’opération : La distribution des vêtements se fera le lundi 26 décembre 2011, et ce à partir de 10h jusqu'à 16h. Mois de FEVRIER Compétition entre associations La 1ère quinzaine du mois Démarche de l’opération : * Présentation du staff administratif. * Visite des différentes infrastructures

forts 3 jours Réf. 828 75 €HT 1580 €HT Paris 16 jan > 18 jan 13 fév > 15 fév 12 mars > 14 mars 23 avr > 25 avr 25 juin > 27 juin 20 août > 22 août 24 sep > 26 sep 15 oct > 17 oct 12 nov > 14 nov 17 déc > 19 déc Bordeaux 16 avr > 18 avr 10 sep > 12 sep 26 nov > 28 nov Lille 11 juin > 13 juin 20 août > 22 août 29 oct > 31 oct Lyon 2 avr > 4 avr 11 juin > 13 juin 22 oct > 24 oct 17 déc > 19 déc Marseille 29 mai > 31 mai 8 oct > 10 oct 10 déc > 12 déc Nantes 14 mai > 16 mai 3

consiste à construire sur le terrain d’un tiers, mais dans le cadre d’un empiètement qui se définit comme une construction sur le terrain du propriétaire mais qui déborde sur le terrain du propriétaire voisin. Ceci est rappelé par un arrêt du 26 juin 1979 (Civ. 3e, 26 juin 1979 : Bull. Civ. III, n° 142) soulignant que l’article 555 c.civ. ne trouve pas son application lorsqu’un constructeur étend ses ouvrages au-delà des limites de son héritage. Tel est bien la situation d’espèce. Les règles de l’accession

MATIGNON du 07 Juin 1936 et la loi du 14 Juin 1936 sur les conventions collectives conclues entre la CGT et la Confédération Générale du Patronat Français. Ce texte disait que toute convention devait contenir une clause instituant des délégués du personnel, ce même texte a été institué en Afrique en 1946 et au Cameroun en 1952 par arrêté n° 4911 du 05 Octobre 1953, abrogé et remplacé par l’arrêté n° 021/MTPS du 28 Octobre 1981 luimême également abrogé et remplacé par l’arrêté 019/MTPS du 26 Mai 1993

en œuvre…………………………………………………… page 12,13 Conclusion…………………………………………………………………. Page 14 1 Remerciements Je tiens à remercier tous mes professeurs ainsi que Monsieur AZOOPARDI mon employeur pour ma période de stage du 17 Mai au 27 Juin qui a duré six semaines. Lors de cette formation j’ai eu la chance de recevoir un accueil chaleureux, Ce qui m’a permis de découvrir et d’acquérir de nouvelles connaissances. 2 Introduction Dans le cadre de ma formation en milieu professionnel