26 Novembre 2003 Snc Sica

liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites Faits exceptionnels et litiges Événements postérieurs à la clôture Évolutions récentes et perspectives 6 9 15 21 24 25 26 26 sOCiÉtÉ ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultat de la société Christian Dior Actionnariat de la société plans d’options - attributions d’actions gratuites Autorisations à caractère financier programme de rachat d’actions rémunérations des

publique, économique et financière. Elle propose au Premier Ministre les mesures utiles pour coordonner l’action des administrations de l’Etat dans ces domaines. » Il existe de même un Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE), devenu en 2003 le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Le JOUE comprend un version « L » (législation) et une version « C » (communications et avis). Dans les sociétés complexes comme la nôtre, l’ordre juridique tend à devenir envahissant : des questions

interne 60 Ressources humaines 60 Moyens technologiques 61 Relations avec les clients 62 Relations avec les actionnaires > 7 MÉTIERS 8 Organigramme simplifié 10 Banque de détail 18 Banque de financement et activités de marché 23 Banque privée 26 Capital-développement 28 Coordonnées du réseau > 63 ÉLÉMENTS FINANCIERS 64 Comptes consolidés 132 Comptes sociaux > 31 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 32 Conseil de surveillance 35 Directoire 36 Renseignements concernant les membres du directoire

1% L ’intérim de 2003 à mars 2009 L’emploi ayant été affecté par les processus d’externalisation de certaines fonctions et par le recours au travail temporaire, le suivi de l'intérim, particulièrement sensible à la conjoncture, contribue à donner une vision de l'évolution du volume de l’activité industrielle. Prise dans son ensemble, l’industrie régionale a occupé jusqu’à 54 % des effectifs mis à disposition des établissements régionaux par les agences d’intérim. En mai 2003, cela représentait

pays européens. L’objectif était de maintenir les variations de changes à l’intérieur de certaines limites. AMF (Autorité des Marchés Financiers). Institution française en charge de la régulation des marchés financiers. L’AMF est issu de la fusion en 2003 du CMF (Conseil des Marchés Financiers), de la COB (Commission des Opérations de Bourse) et du CDGP (Conseil de Discipline de la Gestion de Portefeuille). AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). Procédure par laquelle un médicament est autorisé à

procédure de directive anticipée = équivalent du testament belge. - le problème du préjudice de vie : la première hypothèse est celle du préjudice que serait la vie pour un enfant de naître handicapé (arrêt Perruche en Assemblée plénière le 17 novembre 2000). Selon l’article 1 de la loi du 4 mars 2002, « nul ne peut se prévaloir du seul fait de sa naissance ». Le seul fait d’être né handicapé donne lieu à un mécanisme de compensation posé par la loi du 11 février 2005 qui est la loi sur la solidarité

fonction du lieu, du métier, des caractéristiques physiques) Aujourd'hui les choses ont bien changées et la nécessité de changer les moyens d'identifications, et d'individualisation ont été mis en place, par la loi du 4 mars 2002 et celle du 18 juin 2003, Ces lois ont créé une section dans le code intitulé des règles de dévolution du nom de famille. Art 311-21 à 311-23 A. Acquisition du nom de famille Cela a été réglementé par la loi du 4 mars 2002 qui a posé de nouvelles règles et notamment