26 Octobre 1999 Commerciale Mandat

Etats-Unis et le Premier ministre britannique posant les prémices de l'Alliance atlantique. 1er janvier 1942 Les représentants de 26 Etats en lutte contre l'Axe proclament leur appui à la Charte de l'Atlantique en signant à Washington la "Déclaration des Nations unies". Ce document marque la première utilisation officielle de l'expression "Nations unies". 21 septembre-7 octobre 1944 Le premier projet de l'ONU est élaboré au cours d'une conférence tenue à Washington dans un lieu appelé "Dumbarton Oaks"

au cours du contrat de travail ou lors de sa rupture (V. CA Paris, 25 mai 1990, D. 1990, somm. 334, obs. Y. Serra  ) et il a été admis par la jurisprudence que la clause de non-concurrence puisse être contenue dans une transaction (Cass. soc. 18 mai 1999, no 96-44.628  , Bull. civ. V, no 222 ; 5 janv. 1994, no 89-40.961  , Bull. civ. V, no 1, D. 1994.586, note C. Puigelier  , JCP, éd. E, 1994. II. 572, note F. Taquet). Par contre, l'adjonction par l'employeur d'une clause de non-concurrence au cours

juge administratif ne contrôle pas la constitutionalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi l'article consacré à l'arrêt « Arrighi ». 26 octobre 1945 : Aramu : Affirmation de l'existence de principes généraux du droit. Ceux-ci s'imposent à l'administration, mais pas au législateur. Il est généralement admis qu'ils ont valeur législative, même si certains auteurs leur assignent une valeur

et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. “La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives”[5]. Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale

le document de référence Carrefour enregistré par la COB le sous le n° R.00–044 ainsi que la note d’information relative à l’OPE initiée par Carrefour sur les titres donnant accès au capital et aux droits de vote de Promodès, visée le 7 septembre 1999 sous le n° 99-1135. Ce document est disponible aux sièges sociaux des sociétés Carrefour et Promodès sur simple demande. Carrefour : 6, avenue Raymond Poincaré - 75016 Paris Promodès : ZI route de Paris - 14120 Mondeville Promodès : 123, rue Jules

Convention collective numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000. IDCC: 2148 Date: 19-03-2010 TABLE DE MATIERES - CC numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000...............................................................................................................................

sécurité financière. Nous citons notamment : ▪ Les dispositions des articles 262 du code des sociétés commerciales ; ▪ La loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d’expert comptable ; ▪ La loi n°2002-16 du 04 février 2002, portant organisation de la profession des comptables ; ▪ L’arrêté du ministre des finances du 26 juillet 1991, portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables ; ▪ L’arrêté

protection des animaux de compagnie Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 Arrêté du 26 juin 1987 Fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autoriséeArrêté du 30 septembre 1988 Fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisiblesArrêté n° 2002-11064 portant ouverture et clôture de la chasse dans le Département

Vladimir Vladimirovitch Poutine (en russe : Влади́мир Влади́мирович Пу́тин Prononciation du titre dans sa version originale Écouter), né le 7 octobre 1952 à Léningrad, est un homme d'État russe, président du gouvernement russe de 1999 à 2000 et de 2008 à 2012, et président de la Fédération de Russie de 2000 à 2008 et depuis 2012. Membre du KGB (service de renseignement et d'action), il commence sa carrière politique à la mairie de Saint-Pétersbourg, puis devient l'un des plus proches conseillers

l'industrie, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la marine marchande. Article R.* 111-4. (modifié par le décret n° 83-1244 du 30 décembre 1983, articles 11 et 12 et par le décret n° 99-782 du 9 septembre 1999, art. 20, I) Le ministre chargé des ports maritimes, en même temps qu'il soumet à l'avis des ministres visés à l'article R.* 111-1 le projet de décret portant création du port autonome, engage la procédure d'instruction préalable