28 Février 2006 Mariage Posthume

com/images?q=tbn:ANd9GcTQevZQGylVHi0MaePqF6DNV6OFI7n6A8uuxlGQOogT_h9N_RpU8Qhttp://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcSQBr7E6O-qUajwpS54nHxBHoWWpCoPVqU9AvSgJ16SzPPXMb5tThe Beatles Beatles logo.svg | Les Beatles à leur arrivée à New York en février 1964. En haut : John Lennon et Paul McCartney. En bas : George Harrison et Ringo Starr. | http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2b/The_Beatles%21.jpg/220px-The_Beatles%21.jpghttp://t0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcR0hSSluPVGJw44yZzlkQRhvEVLWBKwBDuwxU76Gs5IuxutfE9U

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DOSSIER PEDAGOGIQUE Hernani de Victor Hugo mise en scène Christine Berg du vendredi 27 janvier au samedi 4 février 2012 Dossier pédagogique réalisé par Rénilde Gérardin, professeur du service éducatif : r.gerardin@lacomediedereims.fr, Contacts relations publiques : Margot Linard : m.linard@lacomediedereims.fr Jérôme Pique : j.pique@lacomediedereims.fr 1 texte Victor Hugo mise en scène Christine Berg scénographie et costumes Pierre-André Weitz lumières Elie Romero régie plateau

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un même

père mais peut être faite par les autorités de la clinique ou de l'hôpital. Si la naissance a eut lieu dans un pays étranger la déclaration doit être faite sous 15 jours aux autorités consulaires ou diplomatiques conditions issues de la loi du 23 juin 2006. Si le délai est dépassé, la déclaration ne pourra être faite qu'à la suite d'un jugement dans le TGI. Jusqu'à récemment, la déclaration devait comporter l'heure de naissance, le sexe, de l'enfant, le nom de l'enfant, et l'identité du père et de la

volonté pour faire prévaloir la loi 26 A. La limite principale la réserve héréditaire 26 1. Evaluation de la réserve et de la quotité disponible 27 a. La quotité disponible ordinaire 27 b. La quotité disponible spéciale entre époux 28 2. La reconstitution fictive du patrimoine 28 a. L’actif du patrimoine 29 b. La soustraction du passif 29 C . La réunion fictive des donations 29 B. L’interdiction des pactes sur succession future : 36 Partie 2 : La transmission de la succession c'est-à-dire comment les successeurs

DOSSIER PEDAGOGIQUE Hernani de Victor Hugo mise en scène Christine Berg du vendredi 27 janvier au samedi 4 février 2012 Dossier pédagogique réalisé par Rénilde Gérardin, p rofesseur du service éducatif : r.gerardin@lacomediedereims.fr , Contacts relations publiques : Margot Linard : m.linard@lacomediedereims.fr J érôme Pique : j.pique@lacomediedereims.fr 1 texte Victor Hugo mise en scène Christine Berg scénographie et costumes Pierre-André Weitz lumières Elie Romero régie

la filiation va supprimer la distinction entre filiation naturelle et légitime. Le 1er juillet 2006 la distinction sera fausse juridiquement. Socialement il y aura toujours une distinction. La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans le cadre du mariage. Jusqu’au 19e la famille ne se conçoit"que comme une famille légitime. Pourquoi, car il y a une friabilité du mariage, c'est-à-dire que le nombre de divorce ne cesse de croître. Seconde raison : La réprobation social

par la mise en œuvre du culte du mariage par l'Église22. Il défend aussi activement les communards graciés par la loi d'amnistie, en évoquant les parias de la révolution de 1848 dans Le Ventre de Paris et en soutenant notamment Jules Vallès afin qu'il puisse publier ses propres textes. Ce seront les derniers articles politiques de Zola, puisqu'il a entrepris le cycle des Rougon-Macquart qui va l'occuper pendant vingt-deux années. Sur le plan personnel, son mariage avec Alexandrine est finalement

Art 725 à 729-1 cv exige pour succéder 2 qualités différentes formant beaucoup de conditions qui doit se trouver au jour du décès. Les dispositions légales relatives à la qualité requise on fait l’objet d’un reforme partiel en 2001, la loi de 23 juin 2006 invoque une disposition relative à la représentation successorale apporte toute fois une limite à la règles jusque là absolu qui veut que les qualités requises pour succéder soit remis au jour du décès donc ouverture de la S. Il faut exister au jour