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kilométrage parcouru l’acheteur pouvait normalement prévoir qu’il courait le risque d’avoir à effectuer des réparations au cours des mois à venir et que cette vétusté ne saurait en l’état être considérée comme un vice caché » CA Versailles 28 septembre 1990 et CA Paris 15 mai 1990. Cr Cass refus qualification vice caché à un compteur kilométrique trafiqué Cr Cass 1ère civ 24 novembre 1976. Cr Cass 1ère civ 8 octobre 2009 indication d’un kilométrage erroné caractérise un manquement à l’obligation de délivrer

engagées au titre de ffi l'essaimage de la base imposable ………………………... 353 O - Décret n° 2007-934 du 16 avril 2007, relatif à la fixation des ie cas d’incapacité de poursuivre la gestion des entreprises.. 355 er - Décret n° 2007-1266 du 21 mai 2007, relatif à la fixation im des motifs de l’arrêt de l’activité non imputables à pr l’entreprise………………………………………………... Im Décret n° 2007-1870 du 17 juillet 2007, fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers

professeur de français à Cernavoda. - De 1937 à 1938, il assure la rubrique critique de la revue Facla - 1938, son article le vocabulaire de la critique paraît dans Vremea. - Il retourne en Roumanie à la déclaration de la 2nd Guerre Mondiale. - En mai 1942, Ionesco revient en France. - De 1945 à 1949, il traduit des œuvres de Urmoz. - Octobre/Novembre 1948, son père meurt. - 1948, il commence à écrire La Cantatrice Chauve. - 1958, c’est l’année de la Controverse Londonienne, Ionesco défend son

D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006, Bull. Civ. I, n°312 D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005, Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix

LOPS du 21 janvier 1995 puis le colloque de Villepinte d’octobre 1997 proposent un nouveau partenariat avec les collectivités territoriales. Le Conseil de sécurité intérieure (initialement sous l’égide du Premier ministre, puis depuis le décret du 15 mai 2002 sous l’autorité du chef de l’État) coordonne l’action de la police et de la gendarmerie. De plus, une police « de proximité » est créée au plus près de la demande locale. Elle est généralisée en 2002 aux quatre cent soixante-huit circonscriptions

d'abord l'histoire d'une jeune enfant portant l'étoile juive sous l'occupation en 1942.Une nuit les policiers débarquent chez la petite,Sarah paniquée cache son petit frère dans le placard en lui promettant de venir le cherche dés que possible . Paris mai 2002:Julia Jarmond une journaliste américaine vivant en France,doit écrire un article sur la commémoration de la rafle du Vél d'hiv.Après tout ce temps la journaliste va croisé le chemin de Sarah ce qui va changer sa vie à jamais. C'est un roman bouleversant

Lundi 31 mai 2010 KARIMA HAJJI AM1 SYNTHESE Ingrid Betancourt, ex otage franco-colombienne est une résistante des farcs qui pendant 6 années à lutter contre l’injustice, et combattu pour sa liberté. Ainsi le sujet se penche-t-il sur les moyens mis en œuvre pour la liberté ? Nous étudierons les caractéristiques de ce phénomène puis son impact. La liberté est un combat qui demande des dirigeants afin de donner espoir au peuple pour la liberté. En effet, d’après le document

Générale n° 26, 27 Juin 2011, 742 Modulation dans le temps des revirements de jurisprudence . - RequiemAperçu rapide par Astrid Marais maître de conférences, université Paris 2, directrice des études de l'IEJ Pierre RaynaudSécurité juridiqueLe 26 mai 2011, la Cour EDH admet qu'un revirement de jurisprudence, survenu après qu'une cour d'appel a accordé une indemnité aux requérants, puisse, de façon rétroactive, les priver de leur droit à réparation sans porter atteinte à leur « droit d'accès au tribunal

idée de tour métallique. Au début Gustave Eiffel ne s’y intéresse pas, mais très vite il rachètera les droits de Koechlin et Nouguier, pour obtenir les droits exclusifs. Construction Le début des travaux commença le 28 Janvier 1887, soit 2 ans avant l’Exposition universelle, pour laquelle elle doit être terminée. Au départ, G.EIFFEL prévoit 12 mois de travaux, mais il faudra en compter le double. Sur le chantier plus de 250 employés déploient leurs forces

les fusions ; -  l'article 41 de la loi 94-1163 du 29 décembre 1994, qui a introduit l'assimilation, pour l'application du régime des fusions, des titres du portefeuille exclus du régime du long terme à des éléments d'actif immobilisé ; -  l'article 28 de la loi 95-95 du 1er février 1995, qui a aligné la période de réintégration des plus-values afférentes aux plantations, agencements et aménagements de terrain sur les règles prévues à lA »égard des constructions ; -  l'article 21 de la loi 96-1182