28 Mars 2000

européenne 1948 7-11 mai Congrès de La Haye: plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle entrera en vigueur en septembre 1953

née le 31 octobre 1948 est accusée de complicité de meurtre et de non dénonciation de meurtre dont elle avait connaissance. Elle a été jugée en même temps que lui et condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 28 ans. II. Arrestation Tout commence ou plutôt s'arrête pour Michel Fourniret le 26 juin 2003, à Ciney en Belgique ou la petite Marie-Ascencion âgée 13 ans est abordée par une camionnette qui lui demande le chemin de l'école. La jeune fille d'abord

« en exigeant le respect du ‘délai raisonnable’, la Convention souligne l’importance qui s’attache à ce que la justice ne soit pas administrée avec des retards propres à en compromettre l’efficacité et la crédibilité »2. 1. 2. Respectivement : §§ 28 et 36. Vernillo c. France, 20 fév. 1991, § 38 ; Moreiro de Azevedo c. Portugal, 23 oct. 1990 ; Katte Klitsche de la Grange c. Italie, 27 oct. 1994, § 61. 5 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la CEDH L’accès à la

diversité culturelle ÉVOLUTION DE L'INDUSTRIE DES FAST FOOD COMMENT MCDONALD’S A RÉUSSI À S'IMPLANTER DANS LE MONDE ? jeudi 28 mars 13 SOMMAIRE 1. Le marché des fast-food 1. Définition des fast-food 2. Les part du marché 2. McDonald's 1. Son Histoire 2. Les restaurant 3. Identité visuelle 4. Campagne publicitaire 5. Clientèle ciblée 3. Synthèse jeudi 28 mars 13 DÉFINITION DES FAST-FOOD Le fast-food est un mode de restauration dont le but est de faire gagner du temps au client

diminué dans les postes de production. En 2001, l’emploi non qualifié représente 22 % du volume total d’emplois salariés, contre 27 % vingt ans plus tôt. Dans toutes les professions non qualifiées, les conditions d’emploi se sont fortement dégradées. En mars 2001, 14 % des personnes en emploi non qualifié sont en situation de sous-emploi ; 17 % des emplois correspondent à des contrats courts, CDD, intérim ou stages contre 4 % en 1982. Les personnes occupant des emplois non qualifiés sont aujourd’hui plus

vie privée, sa vie familiale, son domicile et sa correspondance – ces domaines ne sont pas mutuellement exclusifs et une mesure peut constituer une ingérence à la fois dans la vie privée et dans la vie familiale (Menteş et autres c. Turquie, arrêt du 28 novembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, p. 2711, § 73 ; Stjerna c. Finlande, arrêt du 25 novembre 1994, Série A no. 299-B, p. 60, § 37 ; Lopez Ostra c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994, Série A no. 303-C, p. 54, § 51 ; Burghartz c

profit d’autres autorités, le commandant de la région Terre Ile-de-France, également commandant organique de l’outre-mer et de l’étranger (CORTOME), exerce les responsabilités de commandement organique mentionnées à l’article 5 du décret n°2000-559 du 21 juin 2000 pour les formations de l’armée de Terre stationnées outre-mer et à l’étranger, à l’exception de l’Allemagne. Le commandant de la région Terre Nord Est exerce le commandement des FFECSA[1]. A ce titre, il est commandant organique des formations

la jurisprudence est peu à peu venue reconnaître dans de nombreux contrats conclus en matière de crédits à la consommation, de crédits immobiliers, d’épargne logement, des contrats consensuels et synallagmatiques. Ainsi par son arrêt rendu le 28 mars 2000, la Cour se prononçant sur le contrat de prêt, conclu certes une évolution qui ne laisse pas sans conséquences l’analyse des contrats réels. De sorte que l’on peut se demander si cette catégorie de contrat ne serait pas en voie d’extinction. Il

renvoient à la bibliographie en fin d’article. ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 335, 2000 - 5 3 e nombreuses études américaines se sont intéressées aux « working poor », c’est à dire aux individus qui, bien qu’actifs la majeure partie de l’année, sont pauvres. De telles analyses n’avaient pas pu être menées jusqu’à présent en France, alors que la pauvreté des actifs s’y est accrue au début des années 90 (Insee, 2000). Aucune source statistique ne fournissait simultanément un calendrier d’activité

Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est décentralisée». À cet égard, l’unité et l’indivisibilité de la Couronne puis de la République ont toujours constitué le socle de l’organisation constitutionnelle de la France, au même titre que l’universalité