28 Mars 2008 Monnet

une construction d’ensemble mais de suivre une méthode progressive tendant à l’unification graduelle des sociétés. Jean Monnet « Nous ne coalisons pas des Etats nous unissons des hommes », l’idée c’est de faire l’Europe des citoyens. Ces deux éléments on les retrouve dans les traités de Paris du 8 avril 51 qui institue la CECA et dans les deux traités de Rome du 25 mars 1957 qui institue la communauté économique européenne, et pour l’autre la communauté européenne de l’énergie atomique dite Euratom

d'Internet, différents noms sont parfois considérés comme ancêtres du terme « Internet » : internetting, interconnected networks, internetworking, internetwork, international inter-connected networks, Inter Net, internet et International Network. En 2008, ceux qui prétendent connaître l'origine du terme sont légion (un exemple courant est d'affirmer qu'« Internet » est l'acronyme d'interconnected networks). 2 Internet ayant été popularisé par l'apparition du www, les deux sont parfois confondus

l’application de règles communes risquent de se substituer des jugements politiques ad hoc au coup par coup. La vraie question est donc celle de la gouvernance économique de la zone euro. De fait, la Slovénie entre dans la zone euro le 1/1/2007. Et le 1/1/2008 c’est au tour de Chypre (partie grecque) et de Malte de rejoindre la zone euro : à cette date, la zone euro compte donc 15 membres. Le 1er janvier 2009, la Slovaquie entre dans la zone monétaire : la zone euro a par conséquent 16 membres en ce dixième

Lignes de produit ...................................................................... p. 16 Organigramme et responsabilités des Directions ........................... p. 18 II. PRINCIPE GÉNÉRAL DE FONCTIONNEMENT p. 24 III. LE PROJET DU CLIENT p. 28 1. 2. 3. 4. Développement immobilier ......................................................... Commercial ................................................................................ Travaux ...................................................

Couturier 23 LA SHUNDE IMPORTS ET 71 Rue Etienne EXPORTS Dolet 24 LABORATOIRE DUPE 9 Rue Louis Blanc 25 LAFARGE BÉTONS VALLÉE 4 Rue de DE SEINE Charenton 26 MOKOLO PROTECTION 138 Rue Véron SURVEILLANCE 27 O.H.S.A. 86 Bis Quai Blanqui 28 ORCHESTRE NATIONAL 19 Rue des Ecoles D'ILE DE FRANCE 29 PIERRE GICQUEL 11 Rue Roger CPOST TEL FAX EMAIL 94480 01 49 61 30 70 01 49 61 30 79 veronique.mevellec@ wanadoo.fr 94140 01 43 96 00 09 01 43 96 56 01 agence.europe.propre

le retiennent en tant que « standard juridique », donnée une grande liberté d'appréciation au juge ; enfin, des juristes proposent de retenir le principe de précaution en tant que principe général du droit. La loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement applique le principe de précaution à l’environnement : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible

C) MATERIELS ET TESTS 23 VI) RESULTATS ............................................................................................... 27 VII) DISCUSSION : LIMITES ET PERSPECTIVES ............................................... 28 A) INTERPRETATION DES RESULTATS 28 B) LIMITES 29 C) PERSPECTIVES 29 VIII) REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES......................................................... 29 IX) ANNEXES .......................................................................................

celles conquises sous la troisième république. Exemple liberté d’association, et surtout la liberté du commerce et de l’industrie consacré par notre conseil d’état dans un arrêt Martial de Laboulaye 28 octobre 1960. Il considère la liberté de l’industrie et du commerce garantie par la loi, du 2 et 17 mars 1791 Décret d’Allarde. Ce principe fait partie des libertés fondamentales évoquées par le préambule. Les principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaire à notre temps : ils

vallée du Bouregreg : une préoccupation ancienne........... 21 1.2. Un enjeu phare : redorer l’image de la capitale du royaume ................................ 26 12. Le document de référence associant les acteurs locaux remis en cause ................ 28 2. Renouvellement du système d’acteurs et des formes de régulation ...................... 29 2.1 Les effets d’une structure ad hoc autonome par rapport aux institutions .............. 29 21. Effets d’une nouvelle forme de maîtrise d’ouvrage basée sur

Saint-Barthélémy) 594 (Guyane) 596 (Martinique) 262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte) 508 (Saint-Pierre-et-Miquelon) 687 (Nouvelle Calédonie) 689 (Polynésie Française) Organisations internationales ONU : 24 octobre 19455 Union européenne : 25 mars 1957 OTAN : 4 La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle, dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe