28 Septembre 1946

(ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences. Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003. Jusque-là, seules les communes pouvaient organiser un " référendum local ", c’est-à-dire un vote sur un sujet d’intérêt communal. Mais celui-ci n’était que consultatif

aiguillonnent le concept de souveraineté nationale. 24 juin 1893 : constitution montagnarde, marque le triomphe de Rousseau et de la souveraineté populaire. Dans les constitutions qui suivent, le débat continue sur un siècle et demi, et le débat est clos en 1946, avec la 4 république. voir Tableau. séance 2. B) les enjeux pratiques: la participation du citoyen au pouvoir politique Technique référendaire : qui pose la question ? Soit une autorité politique (exécutive ou parlementaire) Soit le

24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949

La Guerre Froide 1947: Début de la guerre froide De 1943 à 1944: L’armée rouge libère l’URSS et l’Europe de l’est et installe des régimes communistes pro staliniens Dès 1946: Un rideau de Fer partage l’Europe en deux. C’est le début de la rupture entre est et ouest: le sort de l’Allemagne les divise profondément. L'URSS veut en faire un sous-état sous la dominance de la Russie alors que l’ouest ne veut pas refaire la même erreur de 1918 et veut reconstruire un état. 2 Europe: Ouest- démocraties

non prévues par la Constitution de 1946. Il est ainsi intéressant d’étudier tour à tour les règles d’engagement de la responsabilité du gouvernement prévues par la norme suprême (a), puis la pratique (b). a- Les règles d’engagement de la responsabilité gouvernementale prévues par la Constitution Pour éviter la reproduction de l’instabilité gouvernementale, qui avait caractérisé la IIIème République à partir de 1920, la Constitution de 1946 a établi des garde-fous. Par ses

Hitler Economie monde britannique au 19e / américaine au 20e (hard power/soft power) /multipolaire . La guerre et le régime totalitaire au 20e Guerre total : mobilisation de masse des hommes 26 juin 1918 à Sarajevo assassinat archiduc Autriche 28 juillet Autriche déclare guerre à Serbie 2 aout Allemagne ----------------- à la France 3 aout Angleterre ------------------ Allemagne *empires centraux : Autriche/Hongrie, all, empire ottoman, Bulgarie

mondiale. Repères chronologiques, œuvres clés, projets et expérimentations permettent de retracer la dynamique des mouvements d'avant-gardes et leurs perspectives. Volet 1 : les mercredis 3-10-17-24 septembre Volet 2 : le lundi 29 septembre et les mercredis 8-15-22 octobre Volet 1 : les mercredis 7-14-21-28 janvier Volet 2 : les mercredis 4-11-18-25 février Pour consulter le détail des séances et imprimer votre bulletin d'inscription, voir en bas de page. EXPLORER LE MODERNISME ET APRÈS… En

premières républiques ont été séparés par des périodes de crises ou de changement de mode politique. Un changement de nom de république permet aussi de montrer que l'on a tourné la page et que l'on ne revient pas sur un système passé. A partir du 4 septembre 1870, la République devient véritablement le régime politique des français avec comme devise Liberté, Égalité, Fraternité. Et depuis, trois République ce sont succédé: la Troisième (1870-1940), la Quatrième (1944-1958) et la Cinquième (depuis 1958)

en 1878, devenant officier d'artillerie, et à l'École de Guerre en 1890. La même année, il épouse Lucie Hadamard (23 août 1869-14 décembre 1945), issue d'une famille aisée de diamantaires. Ils ont deux enfants, Pierre Dreyfus (5 avril 1891-28 décembre 1946) et Jeanne Levy Dreyfus (22 février 1893-30 avril 1981). En 1893, il est attaché à l'état-major de l'armée au Ministère de la Guerre comme capitaine-stagiaire et affecté au célèbre deuxième bureau chargé du renseignement (c'est-à-dire de l'espionnage)

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections