29 Avril 1994

 des  firmes     Au  niveau  des  intérêts  publics   I. Contexte   A. Création   2 Juillet 1992 : la FIFA choisit la France pour organiser la Coupe du Monde de Football (1998)   2 Décembre 1994 : création du consortium du Stade de France   29 Avril 1995 : le nom Stade de France est choisi   28 Janvier 1998 : Inauguration du Stade de France après 31 mois de travaux I. Contexte   B. Intervention de l Etat   Principe:   Le concessionnaire prend à sa charge la

Votre compte sera activé immédiatement. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921

du Paris FC. Présent en première division depuis 1974, le PSG est actuellement le club français y évoluant depuis le plus longtemps2, la saison 2011-2012 est sa 38e saison dans l'élite. Le club a remporté deux titres de champion de France (en 1986 et 1994), huit Coupes de France, trois Coupes de la Ligue et une Coupe d'Europe des vainqueurs de coupe en 1996, la seule remportée par un club français. Malgré sa jeune existence, ses performances européennes lui valent d'apparaître au troisième rang français

chef de famille (conséquence de l'arrêt COSTA). 1993 : premier bâtiment de surface de la marine nationale commandé par une femme. Premiers bâtiments à équipage mixte. Embarquement sur la base du volontariat pour les seules mères de famille. 1994 : première femme chef de corps dans l'armée de l'air (colonel Giacometti à Grenoble). 1995 : les femmes peuvent prétendre devenir pilote de combat dans l'armée de l'air. 1996 : Le corps des officiers de l'air est ouvert aux femmes à l'école de

Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Document 1 : article du quotidien Le Peuple sur l’adoption du Suffrage universel, le 11 avril 1848 Le 5 mars 1848, la presse annonce que la République adopte le Suffrage Universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter et le vote

réduite, de leur territoire borde le rivage de la mer pour que les dispositions particulières au littoral s' appliquent. Les communes riveraines des estuaires et des deltas ne sont littorales qu’à la condition d’avoir été désignées par le décret du 29 mars 2004 4 II.1.1. Qu’est-ce qu’une commune riveraine de la mer ? Une commune sera riveraine de la mer dès lors qu' une partie, même réduite, de son territoire jouxte le rivage de la mer. Au sens juridique, la mer remonte dans les estuaires

exigibles et à échoir. 28-Bien qu’étant moins touchée que ses voisins européens, la France assiste à une montée en puissance de ce fléau. Le nombre de dossiers présentés aux commissions de surendettement a progressé de 30% entre 2002 et 2004. 29-Pour lutter contre ce phénomène, le législateur est intervenu à diverses reprises. Par une première loi du 31 décembre 1989, il a institué deux procédures concurrentes. Cette loi a créé les commissions départementales d’examen des situations de surendettement

Seulement deux des 295 candidats du parti sont élus : Charest et Elsie Wayne. En tant qu'unique membre restant de ce qui devait être le dernier cabinet progressiste-conservateur, Charest est nommé chef intérimaire du parti, et est confirmé au poste en avril 1995. Avant d'être confirmé dans ses fonctions de chef du parti, Charest lance un effort pour rebâtir le parti. Lors de l'élection de 1997, les conservateurs récoltent 19 % des suffrages, remportant 20 des 301 sièges, principalement dans les provinces

identité ou, en tout cas, d’une reconnaissance. Les manifestations ont aussi leurs dangers. On se souvient du décès tragique de Malik Oussekine à la suite des violences qui ont suivi la manifestation étudiante du 26 novembre 1986. L’incendie, le 4 février 1994, du Parlement de Bretagne, à Rennes, a profondément marqué les esprits. Il a été suivi de l’adoption de la loi du 21 janvier 1995, qui a été l’occasion pour le Conseil constitutionnel de reconnaître, dans sa décision du 18 janvier 1995, le caractère

vie Objectifs : Théorique : La protection de la vie humaine – distinction de la personne humaine et de la personne juridique. Méthodologique : Le commentaire d’arrêt. L’enfant in utero Document n° 1 : Crim., 30 juin 1999 Document n° 2 : AP., 29 juin 2001 Document n° 3 : Cour EDH, 8 juillet 2004 (extraits) L’enfant in vitro : la question de l’implantation post mortem Document n°4 : Civ. I, 9 janvier 1996, BC 21 Lecture : B. Edelman, Le Conseil constitutionnel et l’embryon, D. 1995, Chr