29 Avril 1994

civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril 2011, n° 10-17049. Document 12 : Olivier BACHELET, note sous CEDH, 12 juillet 2012, Del Rio Prada c/ Espagne, D. , actualité, 26 juillet 2012. B) La preuve des droits Document 13 : Cass. com., 23 octobre 1990, Bull., civ., IV, n° 251. Document 14 : Civ. 1ère, 6 novembre 1990, Bull., civ. I, n° 234. Document 15 : Civ. 1ère, 2 février 1994, Bull., civ. I, n° 41. Document 16 : Cass. com., 31 mai 1994, Bull., civ., IV, n° 192. Document 17 : Civ. 1ère

décembre 1994, Bull. civ. I, n° 377 ; JCP 95, I, 3843, n° 1, M. Billiau. Document 2 : Civ. 1ère, 13 avril 1999, Bull. Civ., I, n° 131 ; CCC 1999, n° 125, obs. L. Leveneur ; Defrénois 1999, art. 37041, n° 76, 1001, obs. D. Mazeaud ; JCP 2000, II, 10309, note A.-S. Barthez Document 3 : Civ. 1ère, 13 décembre 2005, Bull. civ. I., n° 489 ; JCP 2006, I, 153, p. 1282 obs. C. Peres B.  La condition potestative Document 4 : Civ. 3ème, 13 octobre 1993, Bull. Civ., III, n° 121 ; RTDCiv. 1994, p. 606

temps et sur l'axe des ordonnées on lit l'âge. De cette façon on peut facilement repérer la date de naissance d'une personne et son âge à n'importe quel moment. Sur le graphique, on voit par exemple qu’Aline MICHALCO est née le 23 janvier 1953. Le 12 avril 1971, elle a eu un premier enfant. Elle avait alors 18 ans révolus. La date de naissance de l'enfant se lit en abscisse, alors que l'âge de la mère se lit sur l'ordonnée. Le 8 août 1975, elle a eu un second enfant. Elle avait alors 22 ans révolus.

forme un motif valable pour la demande en divorce pour faute. Le 3 mai 1995, la cour d’appel de Luxembourg a été confrontée avec un litige où justement la question d’injure grave se posait. Monika N. étant divorcée par jugement contradictoire du 29 octobre 1993 de René G., s’est vu attribuer la garde de leur enfant commun Sébastien, le père ayant un droit de visite et d’hébergement et une contribution mensuelle obligatoire de 8500 francs. Le divorce entre Monika N. et René G. avait été prononcé

conflictualités / Le siège de Sarajevo (avril 1992-février 1996) Carte postale du siège de Sarajevo réalisée en 1995 . http://geographie-ville-en-guerre.fr.gd/Sarajevo--d--de-la-ville-multiculturelle-%E0-la-ville-divis-e2-e.htm Histoire : Nouvelles conflictualités / Le siège de Sarajevo (avril 1992-février 1996)  1980 : Mort de Tito (succession collégiale) 1989 : chute du communisme dans l'Europe de l'Est Décembre 1991 : la Bosnie proclame son indépendance Avril 1992 : début du siège de Sarajevo

polices municipales * 4) La police judiciaire * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * 1) Les dispositions de la loi de 1994 * 2) Les cas particuliers de Lisbonne et de Porto * 3) Les autres communes * III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * 1) Les dispositions de la loi de 1994 * 2) Le cas particulier de Lisbonne et de Porto * 3) Les autres communes * CANADA (QUÉBEC) * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE

travail ou d'accident de trajet ». Ministère chargé du Travail. Journal officiel du 17 décembre 2011 – p. 21347. Sécurité sociale Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale. Parlement. Journal officiel du 29 juillet 2011 – pp. 12922-12930. Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Parlement. Journal officiel du 22 décembre 2011 – pp. 21682-21719. Tableaux Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant

ET FREINS A L'INTEGRATION REGIONALE DES PAYS DE LA CEMAC Intervention lors du colloque " Quel cadre pour les politiques agricoles, demain, en Europe et dans les pays en développement ?" organisé par Pluriagri, Notre Europe et FARM les 27, 28 et 29 novembre 2006 Jean-Christophe Boungou Bazika Centre d’Etudes et de Recherche sur les Analyses et Politiques Economiques (CERAPE)22 INTRODUCTION La Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) est un regroupement qui compte

10 avril 1948 D. 1948, 421 ; - Civ. 3ème, 26 juin 1991, D. 1993, 93 ou JCP 1992, II, 21825 ; - Req. 23 mars 1926, D. 1926, D. 1928, 22 ; - Req. 19 octobre 1938, DH 1928, 613 ; - Agen 1er décembre 1988, RTDciv. 1990, p. 107 ; - Civ. 3ème, 23 janvier 2002, D. 2002, Som, 2504 ; - Civ. 1ère, 11 janvier 2005, D. 2005, IR, 246 ; - Ass. Plén., 15 avril 1988, D. 1988, 325 ou JCP 1988, D. 21066 ou RTD civ. 1989, 345 ; - Civ. 1ère, 4 juin 1962, Bull. civ.I, N° 284, p. 251 ; - Civ. 1ère, 7 avril 1998

salle. Évaluation L’évaluation se fera sur trois points : - Les deux rapports de lecture; - La présence aux cours et la participation aux discussions ; - Une réflexion de synthèse en salle le 15 Avril sur le cours. Les détails sur cette synthèse seront donnés le 8 avril. Chaque aspect de l’évaluation reçoit une note littérale. La note finale sera la moyenne de ces notes. 2 Plan de cours PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION À L’ÉPISTÉMOLOGIE DES ÉTUDES AFRICAINES Cette partie