29 décembre

29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

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terrain  », Le Soir, n°283, 4 décembre 1981, 3p. MI, P., «  Un watergate polonais pour discréditer ou provoquer Solidarité  », Le Soir, n°286, 8 décembre 1981, 3p. «  Le primat de Pologne s'adresse à la Diète  : pas de loi anti-grève  », Le Soir, n°287, 9 décembre 1981, 1p. MI, P., «  L’Église polonaise met tout son poids dans la balance  », Le Soir, n°287, 9 décembre 1981, 3p. BENOIT, Yves, «  L'Europe des dix et la Pologne  », Le Soir, n°287, 9 décembre 1981, 3p. A.F.P, «  Walesa 

tion La France et le Maroc ont signé, le 29 mai 1970, une convention à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale. Elle a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre 1971. Elle est . 24 assortie d'un protocole formant partie intégrante de la convention. Cette convention a été modifiée par l'avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre 1990, décret du 18 décembre 1990. Les dispositions conventionnelles

l'inspiration. - Journal de Joachim Du Bellay - 26 décembre 1550 : Cela fait quelques jours que je tente d'écrire. Les idées sont là, dans un coin de ma tête, mais aucun mot ne sort. Aucune phrase ne refléte mes pensées, mon imagination, ce que je veux montrer. Cela fait plus d'une heure que j'écris, en plusieurs versions différentes, une phrase d'introduction pour mon futur ouvrage. Aucune n'est à la hauteur. 27 décembre 1550 : Aujourd'hui encore, je me retrouve en panne d'inspiration

par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 22 Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d’emplois sportif de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d’emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal. ” Le grade de conseiller principal comporte deux classes. “   Article 2 Modifié par Décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006 - art. 3 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier

sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions ; 3 - Les établissements publics et les organismes de l'État, des gouvernorats et des

Actualités et événements Béji Caïd Essebsi en 2011 1er janvier : la Lituanie entre dans la zone euro ; Michaëlle Jean devient secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie ; 31 décembre : Béji Caïd Essebsi (photo) est investi président de la République tunisienne. 29 décembre : ʻAkilisi Pohiva, dirigeant de longue date du Mouvement pour la démocratie et premier roturier à être élu Premier ministre par un Parlement lui-même majoritairement élu, devient Premier ministre des

Communiqué de presse hebdomadaire CHIFFRES CLES D'AUDIENCE TV Semaine du 17 au 23 Décembre 2014 Audience de la télévision Durée d’écoute quotidienne de la télévision par individu en heures et en minutes. Jour moyen Lundi/Dimanche - De 3H à 27H - Individus âgés de 5 ans ou plus. Durée d'écoute par individu¹ Semaine du 17 au 23 Décembre 2014 3H 19MIN Audience des chaînes nationales Jour moyen Lundi/Dimanche - Individus âgés de 5 ans ou plus. Tranche horaire Ensemble de la journée

Relèvement du SMIC au 1er janvier 2011 Le 17 décembre 2010 a été publié au Journal Officiel l’arrêté d’extension daté du 26 Novembre 2010 de l’avenant N°12 du 29 Avril 2010 relatif aux salaires dans les hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant N°12 prévoyait une revalorisation de la rémunération horaire brute pour les salariés du Niveau I Echelon 1 à 8,95 euros au lieu de 8,92 euros par rapport à la grille des salaires de l’avenant N°6. Grille des salaires de l’avenant N°12 |