2eme Chambre Civile 14 Juin 2007

enfants. Parallèlement à l’apparition des droits de l’enfant, on a vu apparaitre un droit spécifique aux mineurs délinquants. Mineur en danger et mineur victime. A côté du mineur délinquant,: le mineur en danger et le mineur victime. C’est le droit civil : mineurs en danger : le juge des tutelles en vue de la protection de son patrimoine. Pour le mineur en danger plus particulièrement, c’est le juge des enfants : magistrat du siège, crée par l’ordonnance du 2 février 1945 pour le mineur délinquant

Droit des sociétés La création d’une société sert de support à l’activité d’une entreprise ou l’exercice d’une profession. Les sociétés civiles sont parfois crées pour rentabiliser un patrimoine familial (ex : SCI). Ce sont des structures capitalistes, à la recherche d’un profit.+ Leur existence a pour source une manifestation de volonté qui n’est pas forcement un contrat (ex : société unipersonnelle). Ensuite, c’est l’émergence d’une personne morale autonome détachée des associés contractants

est caractérisée par sa pérennité (c’est-à-dire quelque chose qui dure). L’administration dispose pour elle d’un facteur temporel qui s’oppose à l’instabilité politique de certains gouvernements (qui ne durent par exemple que 10mois ou deux ans). - 2ème raison : L’administration pèse d’un grand poids, au point d’orienter le pouvoir politique et ainsi influencer ses choix. En d’autres termes, il y a, ici, une notion de collaboration entre l’administration et le pouvoir politique. Exemple : La question

dit le droit il n'est plus d'actualité. Le but est de rendre le droit le plus visible par les citoyens. On crée donc des codes dans tous les domaines. (Avant : code pénale, code civil, code administratif). On a sectorisé le droit, on l 'a spécialisé, ce qui est censé apporter une meilleur visibilité (code civil, code pénale, code du travail, code des transporte maritimes... environ 60) mais aussi une meilleur application par le juge. Paragraphe 3 : L'influence européenne Maintenant il

gros manuels). Il n’aime pas aussi le Defreinois (Malory – Aines). Il préfère : - Collection Sirey, Bourassin, Bachelier, Brémmond. Il est très bien fait et clair, dernière collection de 2009. - Le meilleur sur le marché pour les étudiants : date de 2007, les dernières réformes n’y sont pas intégrées. C’est celui de Pascal ANCEL, chez Litec, Objectif droit. Introduction Notre société est une société qui repose sur le crédit, c’est-à-dire l’image qu’on donne au créancier, la santé financière que l’on

LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions

1900. Les deux personnages coiffés d'un chapeau et tenant des drapeaux à fleurs de lys rappellent les conquêtes coloniales de l'époque moderne Doc. 3. La colonisation Construction d'une voie ferrée au Dahomey en 1900 Histoire – 5ème – 2006-2007 1 Chapitre 2 : L'impérialisme colonial Les causes de la colonisation Doc. 4. Les mouvements de population Écoutez et observez la carte montrée en classe et notez dans votre cahier les idées principales. Doc. 5. La colonisation vue par Jules

Grenoble (38185 - Commune) Mise à jour le 30 juin 2011 Chiffres clés Évolution et structure de la population Géographie au 01/01/2010 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2008 Population Densité moyenne (hab/km2) 161 616 8 914,3 166 037 9 158,1 156 637 8 639,7 150 758 8 315,4 153 426 8 462,5 156 659 8 640,9 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2008 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975

d’exécution 10 Limite du droit de réponse dans la communication du public en ligne 11 C- Dans la communication audiovisuelle 13 Loi encadrant le droit de réponse dans la communication audiovisuelle 13 Taille, forme et contenu de la réponse 14 II - Le Droit de rectification dans la presse périodique. 17 Lois encadrant le droit de rectification dans la presse périodique 17 Le droit de rectification dans la presse périodique 17 III. Droit de la communication du gouvernement sur les chaînes

strictement le droit. Depuis quand date le droit du travail ? 1810 ou 1804, apparitions des codes pénal et civil. Dans le premier code pénal on ne trouve rien en termes de droit de travail à part par rapport aux ouvriers journaliers. Sinon, la qualité de salarié est une circonstance aggravante dans certaines infractions… Notons le délit de coalition ouvrière, abrogé en 1843. Dans le premier code civil on trouve le contrat de louage et le contrat d’ouvrage. Au début des années 70, il est nécessaire