3 Décembre 1999 Didier Commentaire

ru d en ce D octrine 1 er mars 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 22 octobre 2008 (infra, no 239), la première chambre civile a cassé, au visa de « l’article 3 du code civil et [d]es principes généraux du droit international », l’arrêt « qui, pour écarter la clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère contenue dans un contrat de distribution conclu entre une société américaine et une

législative, symbole de l’évolution et du bouleversement de la relation entre les usagers et les professionnels du système de santé. Depuis la loi dite « bioéthique » du 29 juillet 1994, un article 16-3 a été inséré dans le Code civil dans le but d’y faire figurer le principe noli me tangere. La loi du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs a, pour la première fois, posé explicitement le principe légal selon lequel « la personne malade peut s’opposer à toute investigation

.................................................... 3 2.1 Ouvrages................................................................................................................................................................................ 3 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 6 3 Décentralisation et aménagement du territoire .....

Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes

les périodiques électroniques accessibles dans les salles de lecture, à partir des postes informatiques, sont signalés. 2 Sommaire DU HANDICAP AUX HANDICAPES : DEFINITIONS ET ENJEUX DE SOCIETE 3 VERS DES POLITIQUES PUBLIQUES RENOVEES 3 Evolution du concept, acteurs, dispositifs 3 Appréhender la diversité des situations de handicap 4 Compensation du handicap et prise en charge des personnes handicapées en France et dans le monde occidental : état des lieux et évaluations 5 Données

Communication) © G.Lochard, décembre 2000 Avertissement au lecteur Ce document a été conçu à l’intention d’étudiants espagnols et latinoaméricains inscrits dans un cursus d’enseignement à distance dispensé par Internet. C’est cette destination première qui explique sa tonalité “ conviviale ”, le recours fréquent à des exemples( empruntés essentiellement à la France et au monde latin) ainsi que les propositions d’exercices qui complètent chacune des séquences. 3 Présentation La télévision

direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et en France. Je remercie en particulier le professeur M. Didier Maus, mon directeur de mémoire

Abonnement. − Un an (arrêté du 28 décembre 2007 publié au Journal officiel le 30 décembre 2007) : France : 334,20 €. Pour l’expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger : paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination, tarif sur demande Tout paiement à la commande facilitera son exécution . . 2 − BODACC no 206 B − 11 novembre 2008 MODIFICATIONS DIVERSES RADIATIONS (Décrets nos 67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, no 78-705 du 3 juillet 1978) 01 - AIN

augmentation des dépenses et effet « boule de neige » des versements d’intérêt sur la dette acquise. Rompre avec la facilité de la dette publique, rapport Pébereau, La Documentation française, 2005 http://hussonet.free.fr/pebereau.pdf France 2, 23 mai 2002. 3 Jerôme Creel et Henri Sterdyniak, « Faut-il réduire la dette publique ? », Lettre de l'OFCE n°271, janvier 2006 http://hussonet.free.fr/ofce271.pdf 4 Bernard Guerrien et Francisco Vergara, « La dette publique, fardeau des générations futures ? », Alternatives

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION