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Violation de la volonté du patient et référé liberté

16617 mots 67 pages
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Violation de la volonté du patient et référé liberté
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Sommaire

I] Le référé-liberté : l’ultime recours du patient face au « pouvoir médical »

A- L’entrée en scène du référé-liberté en droit médical

1) Le refus de soins analysé sous l’angle des libertés publiques

2) Un mécanisme d’extrême urgence opportun et prometteur

B- Le consentement aux soins, liberté fondamentale

1) Le statut de liberté fondamentale

2) Une liberté fondamentale à « éclipses »

II] La démarche conciliante et soucieuse des obligations du médecin retenue par le juge administratif des référés

A- Une répartition orthodoxe des rôles du médecin et du juge dans la conciliation de l’obligation de soigner du médecin et le respect de la volonté du patient

1) Le médecin, seul maître du jeu

2) Un maître sous « surveillance »

B- La suprématie retrouvée de l’obligation de soins

1) Obligation de soins et liberté religieuse

2) La primauté de l’intérêt du malade sur sa volonté

Liste des abréviations

A.I.J.C. Annuaire international de justice constitutionnelle A.J.D.A. Actualité juridique – Droit administratif al. alinéa art. article
Ass. Assemblée (du Conseil d’Etat)
Bull. Bulletin
CAA Cour administrative d’appel
Cass. Cour de Cassation
CE Conseil d’Etat cf. confer chron. Chronique concl. conclusions
DC Décision constitutionnelle ed. édition
JCP G Juris Classeur Périodique, édition Générale
JO Journal officiel de la République française
Gaz. Pal. Gazette du Palais
L.P.A. Les petites affiches n° numéro
Ord. Ref. Ordonnance de référé
p. (pp) page(s) préc. précité(e)
R.D.P. Revue du droit public
RD sanit. Soc. Revue de droit sanitaire et social
Rec. Recueil

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