3 Février 2004 Prêt à Usage

fonctionnement des comptes • I.2- La convension de la partie double • II-La codification des comptes • II-1-Conception • II-2-Parallélisme de la codification • II-3-Signification de certains chiffres de la codification • III-Les systèmes d’enregistrement comptable • III.1-Le système classique • a-Les documents de base • b-Le journal • c-Le grand livre • d-La balance • e-Le bilan • III.2- Le système cenralisateur CHAPITRE III-LES OPERATIONS

immobilisation constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production (ce qui équilibre les charges correspondantes)[1]. Il est crédité au compte 714  « immobilis prod. Par l’entrepr. pour elle-même » : ▪ Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285  « immobilisations incorporelles en cours », du coût réel de production des immobilisations créées par les moyens propre de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux ; lors de la mise

[pic] I. Présentation du secteur 1. Aperçu sur le secteur Le Maroc a constitué depuis longtemps un champ d’attraction des investisseurs étranger, puisque le marché intérieur conserve un potentiel de croissance qui fait flamber les actions des opérateurs internationaux. Le secteur du ciment n’est pas exclut de cette réalité, en revanche on constate une consommation de ciment très faible par rapport aux autres PVD (la Tunisie par exemple), ainsi qu’un grand déficit en infrastructures

époux vis-à-vis des enfants et vis-à-vis des tiers. Les rapports des époux envers leurs enfants ne font pas l’objet d’une organisation distincte de celle existant pour les parents non mariés envers leurs enfants. C’est pourquoi ces dispositions seront traitées globalement dans la leçon sur l’autorité parentale. Il existe dans le code civil un corps de règles qui créent un statut conjugal, le statut fondamental des époux. Ces dispositions primordiales sont énoncées aux articles 212 à 226 du

spécialisation des contrats. La vente, par exemple, est un contrat à priori banal. En deuxième année, en étudiant le droit des obligations, on a appris le fondement du droit des contrats, on n’a pas distingué selon qu’on ait affaire à un contrat de vente ou à un contrat de bail. Cependant, il faut noter des particularités selon que l’on conclue un contrat de vente ou un contrat de mandat. Même au sein des contrats de vente, il y a toutes sortes de vente, comme la vente immobilière, la vente mobilière…

SEANCE DU 19/10/2009 B] Le concubinage Rq : La différence entre PACS et concubinage est qu’il n’y a pas de lien juridique. Concubinage a fait l’objet d’une définition légale en 1999 qui va à l’encontre de la jurisprudence. C’est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent qui vivent en couple. 1) La relation des concubins entre eux : Cette relation est régie par les

Code civil : "Le créancier ne peut, à défaut de paiement, disposer du gage : sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu’à due concurrence, d’après une estimation faite par experts, ou qu’il sera vendu aux enchères. Toute clause qui autoriserait le créancier à s’approprier le gage ou à en disposer sans les formalités ci-dessus est nulle." Et, lorsque le débiteur est en liquidation judiciaire, l’article L. 622-21, alinéa 3, du Code de commerce dispose : "Le

Le droit spécial des contrats INTRODUCTION Tous les contrats spéciaux sont soumis à 2 sortes de règles : d’une part les règles issues de la théorie générale des contrats (droit commun des contrats) mais d’autre part quand le contrat appartient à une catégorie spéciale de contrat, des règles spéciales du contrat vont s’ajoutent, elles peuvent s’exclurent (le spécial exclue le général). * L’évolution du droit des contrats spéciaux Le droit spécial des contrats, en termes d’évolution et de

L'HYPOTHEQUE ET LE CREDIT HYPOTHECAIRE Par lettre de mission du 25 juin 2004, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ont demandé à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Services judiciaires d’examiner l’adaptation du régime des hypothèques dans le double objectif : – de favoriser les opérations d’accession à la propriété, – d’élargir la gamme des produits hypothécaires offerts aux Français

tu ui0l'l uji I t)ls ci UME r) O 06 BRUYTANT 40 ANS DE DROIT DE LA CONSOMMATION Discours pr-ononcé à I'occasion cles 40 ans de I'Union luxembour$eoise des consommateurs on^.. iriun u* Ar-oc':'r' Cn-rneÉ DE (rolRS -rssoc'IÉ .\ l-l Lloln l UxtvrnsrtÉ ot- Lt'xtu-L3ot'RG ,r. D'ou nous vient le droit cle la consommation? De nos jours. et clans la perspective luxernbourgeoise en tout cas. la r'éponse est clailement r,cle Bruxelles,i. car la quasitotalité des règìes récentes de droit cle la