3 juillet

mois de congés ininterrompus. Le département des Alpes-Maritimes mène une expérimentation de contrôle des arrêts de travail par la Securité sociale dans les conditions suivantes: - en cas d'arrêt de travail de plus de 45 jours Loi 83-634 du 13 juillet 1983 - en cas de 4ème arrêt dans les 12 derniers mois, si le 4ème arrêt est de 15 jours ou plus Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Congé de longue maladie (CLM) En cas de maladie grave présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant

la suite d’un accident et le statut de l’embryon vis-à-vis d’autrui. Dans les faits, un véhicule d’un individu a percuté le véhicule d’une femme enceinte de six mois le 29 juillet 1995. De cet accident, il en résulte qu’elle perd le fœtus. Elle attaque ainsi l’individu responsable de l’accident, mais la Cour d’Appel de Metz le 3 septembre 1998 ne reconnaît pas le chef d’inculpation en ce qui concerne la perte de l’enfant à naître, mais ne reconnaît seulement que la conduite en état d’ivresse. Elle

véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible

(mensuelle et permanente) 274 658 274 658 Prime exceptionnelle 1 000 0 Absence non rémunérées 12 050 0 1 404 495 MS de base 1 415 545 * 12 mois = 16 986 540€ Décembre N Masse salariale de base Salaire de base 380 296 380 296*13 Prime exceptionnelle 3 800 0 Prime de productivité permanente 4 700 4 700*12 Heures Sup 25% 4 766 0 Heures Sup 50% 1 250 0 Abs non rémunérées 12 220 0 13ème mois 190 287 0 Salaire CDD 60 780 0 633 659 5 000 248 CHAPITRE 2 : SIMULATION DE L’IMPACT DES AUGMENTATIONS GENERALES

+ JUILLET 2012 SOMMAIRE I. Débarquements des produits de la pêche côtière et artisanale Par Port Par Espece II. Débarquements par groupe d’espèces Poisson Pélagique par port Poisson Blanc par port Céphalopodes par port Crustacés et Coquillages par port III. Evolution mensuelle des débarquements III.1 III.2 Globale Par Région Maritime Mediterranée Atlantique Nord Atlantique Centre Atlantique Sud IV. Destination des produits de la pêche côtière et artisanale 2011/2012 Mensuelle 2012 Par

découpe en 3 parties : la Sibérie occidentale ; la Sibérie centrale et la Sibérie orientale. Elle s'étend de l'Oural à l’Est à l'océan Pacifique à l’Ouest, entre l'océan Arctique au Nord, et la frontière avec la Mongolie au Sud ainsi que la Chine et débordant au Kazakhstan au Sud. Sa densité de population au kilomètre carré est faible, de l’ordre de 3 habitants/km2

vous inscrire sur le site.  Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnellesDate de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre   1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 194

heure, au cours de la semaine de réfèrence ; → Sont disponibles pour travailler dans les deux semaines ; ont entrepris des démarches actives de recherche d'emploi dans le mois → Précédent, ou ont trouve un emploi qui commence dans les 3 mois. Le chômage au sens du BIT est estime par l'INSEE a partir de l'Enquête Emploi. Les habitants d'environ 67 000 logements sont enquêtes (soit autour de 108 000 personnes de 15 ans ou plus) pendant 6 trimestres consécutifs. 1/6eme de l'échantillon

| | |Filière : Technicien en Gestion Informatisée 2ème Année | | |Date : Juillet 2013 | | |Durée : 1h30 | |

création du l'UMA ainsi que le Programme de travail de l'Union. Par la suite, six Sommets ont été tenus, respectivement à : Tunis les 21-23 janvier 1990, Alger les 21-23 juillet 1990, Ras Lanouf (Libye) les 10-11 mars 1991, Casablanca (Maroc) les 15-16 septembre 1991, Nouakchoutt les 10-11 novembre 1992. Tunis les 2-3 avril 1994. Au cours de ces sommets, le Conseil de la Présidence a pris plusieurs résolutions parmi lesquelles, on peut citer : Le parachèvement des structures de l'UMA