3 Octobre 2006 Obligation Naturelle

comprend une ligne directe et une ligne collatérale. Paragraphe 2: La diversité des modèles familiaux Traditionnellement on avait trois figures de famille: La famille légitime, issue du mariage et de la procréation dans le mariage. La famille naturelle: issue de la procréation hors mariage. La famille adoptive issue d’un acte juridique qui est l’adoption, où on assimile un enfant qui est étranger par le sang. A ces figures, se sont ajoutées 4 figures contemporaines qui se superposent: La

leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Dans certaines conditions, le vote peut avoir lieu par voie électronique. Les délégués du personnel bénéficient d’une protection

la contrariété et de l'incompatibilité de l'article L. 512-17 du Code de l'environnement et du décret attaqué, avec les articles 3, 4 et 7 de la Charte de l'environnement : Considérant que si l'association requérante soutient que l'article L. 512-17 du Code de l'environnement et, par voie de conséquence, le décret attaqué, méconnaissent les dispositions des articles 3, 4 et 7 de la Charte de l'environnement, il n'appartient pas au juge administratif, dans l'attente de la loi organique portant application

L’EXPERT-COMPTABLE ET LA RSE Point d’actualité, missions pour les PME et outils pour la profession 2 Sommaire L’expert-comptable et la RSE © CSOEC • 67 e Congrès Paris Octobre 2012 Sommaire 3 INTRODUCTION : LA RSE A BESOIN DES EXPERTS-COMPTABLES ! PREMIÈRE PARTIE : Contexte et enjeux de la RSE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE : QUELQUES RAPPELS ENJEUX DE RSE POUR LES PME ET TPE POINT D’ACTUALITÉ SUR LA LOI GRENELLE 2 TENDANCES DE RSE : DES PME DE PLUS EN PLUS CONCERNÉES

.................................................. 10 II. La réception en jurisprudence du principe de cohérence contractuelle ................ 13 A. Une reconnaissance implicite du principe de cohérence en matière contractuelle ....... 13 1. 2. 3. B. Au stade de la formation du contrat........................................................................... 13 Au stade de l’exécution du contrat ............................................................................ 14 Au stade de l’extinction

................ 12 II-1-e. Le Réseau Technologique des Cimentiers pour l’Environnement RTCE .............................. 13 II- 2. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES UNITÉS DE FABRICATION DE CIMENT EN TUNISIE .............................. 16 II-3. LE DOMAINE ÉNERGÉTIQUE ...................................... 17 II-4. LE DOMAINE DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES...... 19 II-5. LES ENCOURAGEMENTS DE L’ETAT ......................... 20 III- ETAT DES LIEUX DES CIMENTERIES EN TUNISIE, PROBLÉMATIQUE

Pascal Lesage Local A-683.3 pascal.lesage@polymtl.ca Responsables Projet/ lien : étudiants Pr Manuele Margni Département Mathématique et Génie Ind. manuele.margni@polymtl.ca Local A306.10 Laure Patouillard Local C314.39 laure.patouillard@polymtl.ca 3 crédits (présence en classe : 2 h./sem.) (travaux dirigés : 1 h./sem.) (travail personnel : 6 h./sem.) INTRODUCTION Bombardés depuis des années par des expressions telles que “développement durable” et “vert”, les consommateurs deviennent de plus en

l'office (1ère Chambre civile 3 février 2010, pourvoi n°09-10205, BICC n°725 du 1er juillet 2010 et Legifrance). Le testament sous seing privé est dit "olographe" lorsqu'il est rédigé, signé et daté de la main du testateur : sa validité n'est pas subordonnée à la présence de témoins. En revanche il doit être présenté en original et non en copie, car l'absence de l'original laisse supposer que le testateur l'a détruit (1ère CIV. - 13 décembre 2005. BICC n°637 du 1er avril 2006). En ce qui concerne la

l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté déterminé par l’État. Depuis juillet 2006, ce tarif d’achat a significativement augmenté, faisant sortir le marché du photovoltaïque de la confidentialité vers un développement à grande échelle. L’idée, issue du Grenelle de l’Environnement, de mettre en place une obligation de concevoir tous les bâtiments neuf "à énergie positive" en 2020 imposera le photovoltaïque sur tous les projets de construction.

24; Guillot c. France, arrêt du 24 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, pp. 1602-3, §§ 21-22) ; - La photo (Schüssel c. Autriche (dec.), no. 42409/98, 21 février 2002; Von Hannover c. Allemagne, no. 59320/00, §§ 50-53, CEDH 2004-VI) ; - La réputation (Fayed c. Royaume-Uni, arrêt du 21 septembre 1994, Série A no. 294-B, pp. 50-51, § 67 ; Chauvy et autres c. France, no. 64915/01, § 70, CEDH 2004-VI; Gunnarsson c. Islande (dec.), no. 4591/04, 20 octobre 2005) ; - L’identification socio-sexuelle