3 Octobre 2006 Obligation Naturelle

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1 DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union

des populations les plus démunies de la planète... D’où ces questions fondamentales : Comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète ? Et surtout, comment faire en sorte de léguer une Terre en bonne santé à nos enfants, en dépit du prélèvement effréné de ses ressources naturelles ? Le développement durable C’est pour apporter des réponses concrètes à ces questions qu’est né le concept de développement durable. La première définition de ce

marché applique au taux long pour accepter de l’échanger contre le taux court. Le pricing d’un CMS peut faire intervenir : Une équation linéaire (comme pour le swap Taux de swap à dix ans/Pibor 3 mois), auquel cas la marge est une solution analytique. Une équation non linéaire (comme pour le swap TEC10/Pibor 3 mois), auquel cas la marge est une solution numérique approchée. Abstract This study is dedicated to interest rate swaps pricing, and more precisely to a particular type of swaps: constant

Le contrat administratif manifeste t’il la supériorité de l’Administration? Un contrat est un acte juridique créant des droits et obligations : c’est la manifestation d’autonomie de la volonté individuelle. Or peut-il y avoir de la liberté contractuelle et une autonomie de volonté lorsque l’on contracte avec l’Administration ? N’est-elle pas de part son statut et sa mission d’intérêt général trop puissante pour constituer un cocontractant égalitaire ? L’Administration au sens organique est

dix commandement. Code pénal. Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre et est puni de 30 ans de réclusion criminelle. Ou dans la bible ; tu ne tueras point. Dans le code pénal, article 311-1 et article 311-3, qui puni le vol de 3 ans de prison. La distinction est nécessaire cependant. Le divorce est interdit dans la religion catholique. Cependant, selon les règles juridiques, nous pouvons divorcer. La règle juridique à une finalité sociale, la règle religieuse

concubinage a connu une progression considérable avec la libéralisation des mœurs à partir des années 60. La jurisprudence et la loi se devaient pourtant déjà antérieurement de prendre en considération cette situation tant pour régir le statut des enfants naturels -donc nés hors mariage- que pour protéger les concubins, notamment les concubines. La jurisprudence fut, en effet, dès le début du 20ème siècle saisie de litiges concernant des concubins qu'il s'agisse de faire valoir leurs droits à l'égard des tiers

pluralité des rôles de la bonne foi en droit des contrats. Il s’agit en effet d’une obligation de comportement qui s’ajoute à l’obligation économique visée par les parties, comme le suggère nettement la lecture de l’article 1135 du Code civil, et comme l’a très bien démontré le professeur Ancel dans son article Force obligatoire et contenu obligation du contrat. Le contrat comporte non seulement des obligations spécifiques mais aussi des devoirs de comportement qui préexistent au contrat : la

n’est pas viable, elle constitue un élément de cohésion social, un équilibre de l’ordre social. La famille est reconnue par toutes les déclarations européennes : ex de la DUDH qui dans son article 16 énonce clairement que la famille est l’élément naturel et fondamental de la société, elle a le droit à la protection de l’Etat. Et la déclaration des droits de l’Enfant de 1989 qui consacre l’importance de la cellule familiale et la nécessaire protection des enfants. Au niveau européen c’est la CEDH

décembre 2004, un séisme de magnitude 9,1 se déclenche dans l'Océan Indien et provoque un Tsunami, qui fait plus de 220 000 victimes sur tout le pourtour de l'Océan Indien, et notamment en Asie du Sud-Est et en Inde. La crise des subprimes, déclenchée en 2006 par un krach des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis puis transformée en crise financière mondiale à partir de l'été 2007. Le 24 février 2008, Raúl Castro succède à son frère Fidel à la tête de Cuba. Les Jeux olympiques d'été de 2008 sont

s’agit que d’une mutation (la problématique est suggérée sans être dévoilée). On fait aujourd’hui état d’un pluralisme familial. Il n’y aurait pas une famille, la famille légitime du Code civil de 1804, mais des familles. La famille légitime ou naturelle, les familles nucléaires, les familles monoparentales, les familles recomposées, les familles homoparentales… sont autant d’exemples de cette implosion du modèle familial. Ce faisant, le couple est devenu le nouveau modèle de référence. A l’origine