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votées dans l’objectif de favoriser la création d’entreprise en France. Les principales sont • La loi Dutreil 1 du 1er Aout 2003 avec comme objectif : 1 million d’entreprises en 5 ans. • La loi Dutreil 2 du 2 aout 2005 objectif : poursuite de la loi Dutreil 1 et centrage sur les PME. • La loi de modernisation économique du 4 aout 2008 sur "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, créer des emplois et faire baisser les prix". Cette

| |Valéry Giscard d’Estaing | |19 mai 1974-21 mai 1981 | | |Jacques Chirac |28 mai 1974-25 août 1976 | | |Raymond Barre |27 août 1976-13 mai 1981 | | | | | |François Mitterrand |

LE ZAHIR Paolo Coelho L’auteur : Paolo Coelho est né le 24 août 1947 à Rio de Janeiro. Avant d'être auteur de best-sellers, il a été dramaturge, metteur en scène, hippie, et compositeur populaire pour quelques-unes des plus célèbres stars de pop music brésilienne : Elis Règina et Raul Seixas. Il a également travaillé comme journaliste et comme scénariste pour la Ses oeuvres rencontrent un immense succès dans le monde entier: ses livres ont été publiés dans 120 pays et traduits en 47 langues

Le mestre Yann cap1-pat-B Thème:Histoire Sujet :Christophe Colombe problématique:Qui est Christophe Colombe ? Anne :2015 Les quarte voyages de Christophe Colomb Le 3 août 1492, Christophe Colomb réalise son premier voyage après avoir convaincu le roi d’Espagne de financer son expédition. Trente-trois jours plus tard, il arrive sur une île qu’il baptise San Salvador (cette île appartient aujourd’hui aux îles Bahamas). Il aborde également Haïti et la baptise Hispanolia, puis

-Traite élémentaire de droit commercial : effets de commerce contrats commerciaux, faillite Tome II II : Les législations -Code de commerce, la loi de 2000 -Code pénal (ordonnance n°83-162) -Loi sur les SARL de 1925 -Décret—loi du 8 Aout 1935 -Code de commerce français -La loi française de 1985 relative aux entreprises en difficulté Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Introduction generale Dans un monde où la priorité est donnée au secteur

circulation des marchandises entre EM ayant ainsi un effet protectionniste contraire aux buts du Traité et devant de ce fait être interdites. En effet les taxes douanières ou d’effet équivalant à un droit de douane sont interdites en tant que telles (article 30 TFUE), cependant les EM ont toujours la faculté d’utiliser des mesures fiscales internes (n’étant pas en tant que telle contraire au droit européen car faisant partie des compétences souveraines de chaque Etat membre) pour favoriser leur production

1. Biographie courte : René Depestre naît le 29 août 1926 à Jacmel (Haïti). Orphelin de père quand il a 10 ans, il a été élevé par sa grand-mère maternelle. Il n'a que 19 ans quand paraît son premier recueil : Étincelles. Il participe au mouvement révolutionnaire qui conduit au renversement du président Elie Lescot. Mais lorsque l'armée prend le pouvoir, il est arrêté, emprisonné et exilé en France où il poursuit ses études, en fréquentant parallèlement dans l'immédiat après-guerre les poètes

administratif Sommaire : Document 1 : Article 13 de la loi des 16-24 août 1790. Document 2 : Tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco, n° 00012, Rec. p. 61. Document 3 : Conseil constitutionnel (CC), décision n°86-224DCdu ,23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, Rec. p. 8, GAJA. Document 4 : Conseil d’Etat (CE), 27 février 1979, Confiserie azuréenne, n° 00649, Rec. p. 355 Doc. 1 - Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront

conscience des problèmes de logements sociaux par les pouvoirs publics les pouvoirs publics 1990 : Loi « Besson » : droit au logement. Décembre 2000 : Création de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 1er aout 2003 : La loi Borloo vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, et la construction de logements, et la rénovation. 18 janvier 2005 : Création du plan de cohésion sociale. 31 mars 2006 : Loi « l’égalité des chances » Création

prénommés : Philippe (1921), Elisabeth (1925), Anne (1928, née trisomique, décédée à 20 ans). Une carrière militaire s’ouvrait donc à lui. Au déclanchement de la guerre lors de l’été 1914 De Gaulle était déjà lieutenant depuis Octobre 1913. Le 15 Aout, De Gaulle fut pour la première fois blessé en Bretagne. En 1915, il est nommé capitaine. Fait prisonnier en Allemagne en 1916, après avoir était blessé à trois reprises, De Gaulle tente vainement de s’échapper à cinq reprises. Il est libéré après